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Commission de rédaction (CRéd)

Tâche

La Commission de rédaction examine les projets de révision constitutionnelle et de loi quant à la langue et à la systématique avant qu’ils ne soient soumis au Grand Conseil. Le Bureau du Grand Conseil nomme ses membres pour la durée de la législature.

Membres

La Commission de rédaction est composée du chancelier ou de la chancelière, de membres du Grand Conseil et de spécialistes du droit et de la langue.

Nom, prénom Fonction
Christoph Auer
Chancelier d’Etat
Président (d’office)
Bettina Arn De Rosa
Juge du Tribunal administratif
Représentation des autorités judiciaires cantonales suprêmes
Christian Bachmann
PS, membre du Grand Conseil
Représentation du Grand Conseil
Philippe Berberat
lic. iur., greffier du Tribunal administratif
Représentation des autorités judiciaires cantonales suprêmes
Gérard Caussignac
Avocat, Office des services linguistiques et juridiques
Représentation de la Chancellerie d’Etat
Lukas Deppeler
Avocat, Office des services linguistiques et juridiques
Représentation de la Division du suivi législatif
Andrea Gschwend-Pieren
UDC, membre du Grand Conseil
Représentation du Grand Conseil
Prof. Andreas Lienhard
Centre de compétence en management public de l’Université de Berne
Représentation de l’Université
Françoise Vogt
Avocate, greffière de la Cour suprême
Représentation des autorités judiciaires cantonales suprêmes

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/kommissionen/redaktionskommission.html