Logo Kanton Bern / Canton de BerneLe Grand Conseil

Députation

Défendre les intérêts du Jura bernois et de la population francophone du cercle électoral de Bienne-Seeland: un travail pour la Députation

Tâche

La Députation défend au Grand Conseil les intérêts du Jura bernois et de la population francophone du cercle électoral de Bienne-Seeland dans les affaires qui les concernent spécifiquement.

Elle a le droit de demander le vote séparé au sujet de ces affaires. Si le vote de la Députation et le vote du Grand Conseil expriment deux décisions opposées, l’affaire est renvoyée à l’organe compétent pour réexamen.

Membres

La Députation se compose des membres du Grand Conseil élus dans le Jura bernois et des membres francophones élus dans le cercle électoral de Bienne-Seeland.

Elle compte 17 membres.

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