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Commissions spéciales

Tâche

Les commissions spéciales sont désignées si l’affaire ne ressortit à aucune commission permanente ou si d’autres raisons rendent leur constitution nécessaire. Les commissions spéciales accomplissent les tâches qui leur sont confiées.

Il n’y a pas de commissions spécialisées pour le moment.

Archives

Vous trouverez les commissions spéciales qui ont été dissoutes une fois leur mission remplie à la rubrique Archives.

Archives des commissions


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/kommissionen/besondere_kommissionen.html