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Commissions


Les commissions examinent les affaires, par exemple les projets de loi ou les affaires financières, que le Grand Conseil traitera ensuite durant la session.

Les commissions présentent un rapport au Grand Conseil et formulent une proposition quant à la suite à donner à l’affaire. Il existe des commissions permanentes et des commissions spéciales.

Commissions permanentes

Les commissions permanentes accomplissent pendant les quatre années que dure la législature les tâches qui leur incombent en vertu de la législation sur le Grand Conseil (Loi sur le Grand Conseil, Règlement sur le Grand Conseil). Les commissions permanentes regroupent les commissions de surveillance, la Commission des institutions politiques et des relations extérieures et les commissions spécialisées.

Commissions de surveillance

Les commissions de surveillance contrôlent le Conseil-exécutif, l’administration cantonale, la gestion des tribunaux et les finances cantonales. Elles vérifient que les tâches sont accomplies correctement, efficacement et économiquement. Le Grand Conseil a trois commissions de surveillance :

la Commission des finances

la Commission de gestion

la Commission de justice

Commission des institutions politiques et des relations extérieures

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures s’occupe des questions fondamentales concernant le système politique ainsi que de questions stratégiques dans le domaine des relations extérieures.

Commission des institutions politiques et des relations extérieures

Commissions spécialisées

Les commissions spécialisées préavisent les affaires relevant de leur domaine de compétence avant que le Grand Conseil ne les traite. Le Grand Conseil a quatre commissions spécialisées :

la Commission de la formation

la Commission de la santé et des affaires sociales

la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire 

la Commission de la sécurité

Organes interparlementaires

Le Grand Conseil est représenté dans divers organes interparlementaires. Les membres sont désignés pour la durée de la législature par les commissions spécialisées concernées, parmi leurs membres.

Organes interparlementaires

Commissions spéciales

Les commissions spéciales sont désignées si l’affaire ne ressortit à aucune commission permanente ou pour d’autres raisons qui nécessitent la constitution d’une commission spéciale. Elles accomplissent les tâches qui leur sont confiées par le Grand Conseil et leur mandat s’achève au plus tard à la fin de la législature.

Commissions spéciales

Autres commissions

Pour faire la lumière sur des événements de grande importance, le Conseil-exécutif peut désigner une commission d’enquête parlementaire. Le Grand Conseil dispose par ailleurs d’une Commission de rédaction. Elle contrôle la qualité linguistique des révisions constitutionnelles et des projets de lois.

Commission d’enquête parlementaire

Commission de rédaction

Répertoire des organes du Grand Conseil


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Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/kommissionen.html