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Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) (Révision partielle) et Décret sur les redevances dues pour l'utilisation des eaux (DER) (Modification)

Tâche

Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) (Révision partielle) et Décret sur les redevances dues pour l'utilisation des eaux (DER) (Modification)

Mandature

du:
03.06.2010
au:
25.01.2011

Nota bene

Pour les détails tels que la liste des ex-membres de la commission, se reporter aux archives.


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/gremium.html