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Projet populaire concernant l'allégement de l'imposition des véhicules routiers et modification de la loi sur l'imposition des véhicules routiers (traitement groupé)

Tâche

Projet populaire concernant l'allégement de l'imposition des véhicules routiers et modification de la loi sur l'imposition des véhicules routiers (traitement groupé)

Mandature

du:
03.06.2010
au:
25.11.2010

Nota bene

Pour les détails tels que la liste des ex-membres de la commission, se reporter aux archives.


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/gremium.html