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Loi sur le statut du personnel enseignant (Modification) / Décret sur le statut du personnel enseignant (Modification) - INS

Tâche

Loi sur le statut du personnel enseignant (Modification) / Décret sur le statut du personnel enseignant (Modification) - INS

Mandature

du:
12.08.1998
au:
08.03.1999

Nota bene

Pour les détails tels que la liste des ex-membres de la commission, se reporter aux archives.


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/gremium.html