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Préparation de la législation Futura et la loi cantonale sur les caisses de pensions (LCP)

Tâche

Préparation de la législation Futura

Mandature

du:
05.06.2008
au:
15.03.2013

Nota bene

Pour les détails tels que la liste des ex-membres de la commission, se reporter aux archives.


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/gremium.html