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Optimisation de la répartition des tâches ainsi que de la péréquation financière et de la compensation des charges dans le canton de Berne (LPFC 2012)

Tâche

Optimisation de la répartition des tâches ainsi que de la péréquation financière et de la compensation des charges dans le canton de Berne (LPFC 2012)

Mandature

du:
04.09.2008
au:
26.01.2009

Nota bene

Pour les détails tels que la liste des ex-membres de la commission, se reporter aux archives.


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/gremium.html