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Adaption de l'arrêté sur l'offre de transports publics pour la période d'horaire 2014-2017 et subvention d'investissement en faveur des transports publics. Crédit-cadre 2014-2017

Mandature

du:
22.11.2012
au:
19.03.2013

Nota bene

Pour les détails tels que la liste des ex-membres de la commission, se reporter aux archives.


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/gremium.html