Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Loi sur les préfètes et les préfets (Modification)

Tâche

Loi sur les préfètes et les préfets (Modification)

Mandature

du:
03.06.2010
au:
15.09.2010

Nota bene

Pour les détails tels que la liste des ex-membres de la commission, se reporter aux archives.


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/organisation/organisation/gremium.html