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Grand Conseil

Le Grand Conseil est le parlement (pouvoir législatif) du canton de Berne. Il est élu par le peuple tous les quatre ans. Il représente le peuple, qui est souverain (pouvoir suprême).

Président du Grand Conseil, Francesco Marco Rappa, Burgdorf (Le Centre).
Président du Grand Conseil, Francesco Marco Rappa, Burgdorf (Le Centre).

Le Grand Conseil est un parlement de milice, c'est-à-dire que ses membres exercent leur mandat à titre accessoire. Les 160 membres qui siègent actuellement au Grand Conseil ont été élus le 27 mars 2022. Leur mandat a commencé le 1er juin 2022 et prendra fin le 31 mai 2026.

Chaque année, trois membres du Grand Conseil sont élus pour en constituer la présidence pour une durée d’un an. Jusqu’en juin 2024, c’est Francesco Marco Rappa (Le Centre) qui dirige la présidence et le Grand Conseil.

Bases légales

  • Constitution du canton de Berne (ConstC)
  • Loi sur le Grand Conseil (LGC)

  • Règlement du Grand Conseil (RGC)

  • Edition spéciale LGC/RGC

  • Directive sur le Grand Conseil (DIR GC)

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