Logo Kanton Bern / Canton de BerneLe Grand Conseil

Publications

Publications du Grand Conseil et des Services parlementaires à télécharger.  

Titre Éditeur Année Téléchargement
Prises de position et évaluation de la procédure de consultation sur le projet « Assouplissement des règles d’incompatibilité pour les membres du Grand Conseil (mise en œuvre de la M 168-2024) ; révision partielle de la LGC » Services parlementaires 2026 Prises de position : 
Télécharger en allemand

Évaluation :
Télécharger en allemand
Prises de position et évaluation
de la procédure de consultation à la possibilité de suppléance pour les membres du Grand Conseil ; révision partielle de la ConstC et de la LGC
Services parlementaires 2026
Prises de position :
Télécharger en allemand

Évaluation :
Télécharger en allemand
Prises de position et évaluation
de la procédure de consultation à la prévoyance professionnelle pour les membres du Grand
Conseil : révision partielle de la LGC
Services parlementaires 2026 Prises de position :
Télécharger en allemand

Évaluation :
Télécharger en allemand
Rapport d'activité des Services parlementaires Services parlementaires 2025 Télécharger
Rapport d'activité des Services parlementaires Services parlementaires 2024 Télécharger
Prises de position sur le contre-projet de la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire à l’« Initiative solaire bernoise »  Services parlementaires

2024 Télécharger en allemand
Évaluation de la procédure de consultation sur le contre-projet de la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire à l’« Initiative solaire bernoise »  Services parlementaires

2024 Télécharger en allemand
Avis de droit d’Andreas Glaser du 6 novembre 2023 relatif à la compatibilité du contre-projet de la CIAT à l’« Initiative solaire bernoise » avec la liberté de vote  Services parlementaires

2024 Télécharger en allemand
Avis de droit d’Andreas Glaser du 15 septembre 2023 relatif à la validité de l’article 59, alinéa 1 LCEn de l’« Initiative solaire bernoise »  Services parlementaires

2024 Télécharger en allemand
Prises de position sur le projet «Stärkung von Demokratie und Rechtsstaat» Services parlementaires 2023 Télécharger en allemand
Évaluation de la procédure de consultation : «Stärkung von Demokratie und Rechtsstaat» Services parlementaires 2023 Télécharger en allemand
Évaluation de la procédure de consultation :  «Änderung von Art. 68 Abs. 1 a und Abs. 2 KV» Services parlementaires 2022 Télécharger en allemand
Évaluation de la procédure de consultation : «Teilrevision Grossratsgesetzgebung: Abstimmen von extern und Zirkulationsverfahren» Services parlementaires

2021 Télécharger en allemand
Rapport d'activité des Services parlementaires Services parlementaires 2021 Télécharger
Avis de droit: Gültigkeit der Volksinitiative «Für fairen Wettbewerb und zum Schutz von Gewerbe und Beschäftigten im Kanton Bern»
Crédits pour le nouveau bâtiment de l’Office de la circulation routière et de la navigation
Grand Conseil
Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire
Auteur: prof. Dr. Felix Uhlmann
2019 Télécharger en allemand
Rapport d'activité des Services parlementaires Services parlementaires 2020 Télécharger
Rapport d'activité des Services parlementaires Services parlementaires 2019 Télécharger
Rapport d'activité des Services parlementaires Services parlementaires 2018 Télécharger
Rapport d'activité des Services parlementaires Services parlementaires 2017 Télécharger
Rapport d'activité des Services parlementaires Services parlementaires 2016 Télécharger
Rapport d'activité des Services parlementaires Services parlementaires 2015 Télécharger
Rapport d'activité des Services parlementaires Services parlementaires 2014 Télécharge
Rapport d'activité du Secrétariat du parlement Secrétariat du parlement 2013 Télécharger
Rapport d'activité du Secrétariat du parlement Secrétariat du parlement 2012 Télécharger
Avis de droit de Prof. Dr. Isabelle Häner : «Zu Fragen der parlamentarischen Mitwirkung bei der Finanzplanung» Services parlementaires 2012 Télécharger en allemand
Rapport d'activité du Secrétariat du parlement Secrétariat du parlement 2011 Télécharger
Rapport d'activité du Secrétariat du parlement Secrétariat du parlement 2010 Télécharger
Rapport d'activité du Secrétariat du parlement Secrétariat du parlement 2009 Télécharger
Partager