Fonctionnement et organisation

Compétences, délais et processus: le fonctionnement du Grand Conseil décortiqué

Durant les délibérations, les membres du Grand Conseil peuvent s’exprimer dans les deux langues officielles du canton, soit l’allemand (dialecte ou allemand standard) et le français. Les débats parlementaires sont interprétés en simultanée en allemand et en français.

Les débats du Grand Conseil sont publics. Ils peuvent être suivis depuis la tribune du public de l’Hôtel du gouvernement ou en direct sur Internet.

Les débats sont consignés intégralement dans un procès-verbal, le Journal du Grand Conseil.

Les Services parlementaires et la Chancellerie d’État décident conjointement des mesures organisationnelles à prendre pour que le Grand Conseil et ses organes puissent accomplir leurs tâches respectives.

Les Services parlementaires ne rendent compte qu’au Grand Conseil et à ses organes. Ils assistent le Grand Conseil dans l’accomplissement de ses tâches. Ils assurent par exemple le secrétariat du Bureau et de ses commissions. Ils conseillent par ailleurs les organes et les membres du Grand Conseil sur les questions procédurales, juridiques et matérielles. Enfin, ils préparent les affaires émanant du Grand Conseil.

La Chancellerie d’État assure, pour le compte du Conseil-exécutif, la coordination des tâches avec le Grand Conseil. Elle soutient le Grand Conseil en particulier dans la préparation et le déroulement des sessions.