En 2022, l’Hôpital de l’Île avait fait la une des médias car des membres de son personnel ont critiqué un nouveau système de rémunération et de nouvelles structures et ont formulé des griefs à l’encontre de la direction. À l’issue de ses investigations, la Commission de gestion (CGes) arrive à la conclusion que les résistances et l’insatisfaction au sein de l’Hôpital de l’Île sont étroitement liées à ces changements. Ceux-ci ont été défavorables avant tout aux cliniques, qui ont vu leur liberté et leur marge de manœuvre financière réduites par leur subordination à des domaines médicaux nouvellement créés et la réorganisation du système d’honoraires. La CGes estime qu’en raison de la mise en place des forfaits par cas dans l’ensemble de la Suisse en 2012, l’Hôpital de l’Île ne pouvait pas échapper à une réorganisation et une restructuration financière. Elle comprend également les raisons qui ont poussé la direction de l’établissement à modifier le système de rémunération des cadres. Elle se félicite en outre que la direction ait analysé de plus près les problèmes de compliance et qu’elle ait mis en place des règles pour y remédier.
La forme et le fond sont déterminants pour la communication
La Commission de gestion considère néanmoins que la direction de l’établissement a mal géré la communication et la culture d’entreprise. Les erreurs qu’elle a commises dans ces deux domaines ont sapé la confiance du personnel. Communiquer n’est pas suffisant ; encore faut-il que la forme et le fond soient adéquats. Pour cela, la CGes estime qu’il faut notamment instaurer la transparence et informer le personnel suffisamment tôt des décisions qui le concernent directement en les assortissant d’explications. Il est important également que le personnel soit impliqué dans le processus et que ses idées et ses suggestions soient entendues. C’est pourquoi la commission recommande au Conseil-exécutif d’intervenir auprès du Groupe de l’Île pour s’assurer que la communication s’améliore. Si la communication accompagnant les changements en cours n’est pas à la hauteur, l’insatisfaction et les crispations risquent de s’accentuer alors que l’insécurité est déjà grande dans le milieu hospitalier, que ce soit en raison de la pénurie de personnel qualifié ou des questions tarifaires non résolues.
Le Conseil-exécutif doit assumer son mandat de surveillance de l’Hôpital de l’Île
Selon les directives cantonales en matière de gouvernance publique, le Groupe de l’Île est une « autre organisation chargée de tâches publiques » au sens de l’article 95 de la Constitution cantonale. À ce titre, il est soumis à la surveillance du Conseil-exécutif, qui assume la responsabilité politique finale. C’est d’ailleurs bien le gouvernement qui a mandaté une analyse de la situation de l’Hôpital de l’Île et qui est ainsi à l’origine du processus de changement mené ces dernières années. Les répercussions de ce processus, par exemple un taux de rotation élevé ou une grande insatisfaction du personnel, sont donc des sujets dont le Conseil-exécutif doit se saisir. Compte tenu de ce qui se passe dans d’autres cantons, la CGes estime que le Groupe de l’Île constitue vraisemblablement l’un des plus gros risques financiers auxquels le canton est exposé à l’heure actuelle car les hôpitaux subissent une forte pression financière. Il est donc d’autant plus important que le Conseil-exécutif assume son mandat de surveillance.
Le Conseil-exécutif fait obstacle à des entretiens
Pour réunir les informations dont elle avait besoin, la Commission de gestion avait l’intention d’entendre trois chefs de clinique de l’Hôpital de l’Île à titre d’exemple afin de compléter sa vision. Le Conseil-exécutif, que la commission était légalement tenue d’avertir de cette démarche, est intervenu auprès de la CGes. Il a affirmé que la commission dépassait les limites et qu’elle devait se concerter avec la direction de l’Hôpital de l’Île concernant ces entretiens et les démarches consécutives. La Commission de gestion considère que cette intervention du Conseil-exécutif a restreint son droit à l’information et entravé de manière substantielle son exercice de la haute surveillance. Cela est contraire aux bases légales, qui disposent clairement que les commissions de surveillance statuent définitivement sur l’exercice de leur droit à l’information (art. 37, al. 2 de la loi sur le Grand Conseil). C’est pourquoi, du point de vue de la commission, certaines questions de fond concernant l’Hôpital de l’Île demeurent non résolues.