La Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE) du Grand Conseil bernois a examiné trois affaires de crédit en vue de la session de printemps 2025.
Archives numériques à long terme pour les communes
La CIRE approuve le crédit de 5,366 millions de francs demandé pour financer la mise en place d’archives numériques à long terme pour les communes bernoises.
Le canton de Berne doit mettre des archives numériques à long terme à la disposition des communes. Le Grand Conseil a créé les bases légales à cet effet lors de sa session d’été 2024. Ces archives recueilleront les données issues d’applications utilisées conjointement par le canton et les communes, par exemple l’application eBau d’octroi du permis de construire par voie électronique. Le canton financera la mise en place des archives tandis que les communes assumeront le coût de leur exploitation et de leur développement ultérieur. Les communes qui le souhaitent auront la possibilité d’utiliser le système pour y conserver d’autres données communales.
La CIRE se félicite que le canton de Berne se tourne vers l’avenir et s’empare du sujet complexe de l’archivage numérique à long terme. Elle a conscience que cette perspective, en particulier la préparation des données en vue de leur archivage, représente un défi pour beaucoup de communes. Mais ce défi doit indéniablement être relevé.
Subvention en faveur de la Fondation Grand Chasseral
La Commission des institutions politiques et des relations extérieures est favorable à une contribution unique de 1,5 million de francs en faveur de la Fondation Grand Chasseral. Cette subvention est demandée en lien avec l’acquisition, la rénovation et le réaménagement de l’Hôtel de la Couronne, un bâtiment classé monument historique situé à Sonceboz-Sombeval. La Fondation Grand Chasseral œuvre en faveur de la promotion et du développement économiques du Jura bernois. Elle vise à donner à la région une image forte et a créé à cet effet la marque « Grand Chasseral ». La fondation a établi dans l’ancien Hôtel de la Couronne un centre de promotion régionale. La CIRE est impressionnée par la rapidité avec laquelle une nouvelle dynamique s’est développée dans le Jura Bernois, qui constitue l’espace « Grand Chasseral ».
Soutien financier à la Fondation Gosteli
La CIRE propose au Grand Conseil d’approuver la subvention annuelle de 450 000 francs demandée en faveur de la Fondation Gosteli pour la période 2025 à 2028. La fondation, qui gère les archives sur l’histoire du mouvement des femmes dans notre pays, est considérée comme « la mémoire historique des femmes en Suisse ». Conformément à plusieurs interventions parlementaires adoptées entre 2017 et 2021, le canton de Berne participe subsidiairement, avec la Confédération, au maintien et au développement de la Fondation Gosteli en lui versant une contribution annuelle.