Le projet« Futura– L’avenir de la prévoyance dans le canton de Berne» aété le cadre de travaux de fond en vue d’unéventuel passage de la primauté des prestationsà la primauté des cotisationsà la Caisse de pension bernoise (CPB) età la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois (CACEB). Fin octobre 2007, le Conseil-exécutif a présenté les résultats de ces travaux dans un rapportà l’attention du Grand Conseil, en proposant de renoncerà un changement de primauté.
La commission parlementaire, présidée par le député Markus Meyer, aétudié ce dossier complexe au cours de deux séances d’une journée chacune et a pris une première série de décisions le 7 février dernier. A l’unanimité, elle propose au Grand Conseil de prendre acte du rapport. Par neuf voix contre six et une abstention, elle rejette en revanche la proposition du gouvernement de renoncerà un changement de primauté. La commission préfère proposer au Grand Conseil de poursuivre les travaux et de charger le Conseil-exécutif de présenter un projet de loi instaurant la primauté des cotisations. Une réglementation transitoire adéquate devraéviter que les assurés ne soient pénalisés par le changement de système.
Lors d’une prochaine séance, la commission décidera de proposer ou non au Grand Conseil des déclarations de planification et quel sera leur contenuéventuel. Les déclarations de planification permettent au Grand Conseil de définir des orientations et de fixer des valeurs indicatives pour la suite de travaux.
Le Grand Conseil devrait examiner le rapport Futura lors de sa session d’avril prochain.
Le rapport Futura du Conseil-exécutif du 31 octobre 2007 peutêtre consulté surInternet.
La commission parlementaire, présidée par le député Markus Meyer, aétudié ce dossier complexe au cours de deux séances d’une journée chacune et a pris une première série de décisions le 7 février dernier. A l’unanimité, elle propose au Grand Conseil de prendre acte du rapport. Par neuf voix contre six et une abstention, elle rejette en revanche la proposition du gouvernement de renoncerà un changement de primauté. La commission préfère proposer au Grand Conseil de poursuivre les travaux et de charger le Conseil-exécutif de présenter un projet de loi instaurant la primauté des cotisations. Une réglementation transitoire adéquate devraéviter que les assurés ne soient pénalisés par le changement de système.
Lors d’une prochaine séance, la commission décidera de proposer ou non au Grand Conseil des déclarations de planification et quel sera leur contenuéventuel. Les déclarations de planification permettent au Grand Conseil de définir des orientations et de fixer des valeurs indicatives pour la suite de travaux.
Le Grand Conseil devrait examiner le rapport Futura lors de sa session d’avril prochain.
Le rapport Futura du Conseil-exécutif du 31 octobre 2007 peutêtre consulté surInternet.