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Sessions 2016

Session de janvier

18 – 27 janvier 2016

  • Décret sur l’évaluation générale des immeubles
  • Loi sur l'organisation de votations relatives à l'appartenance cantonale de communes du Jura bernois
  • Initiative sur les terres cultivables et contre-projet du Conseil-exécutif
  • Révision de la législation sur les constructions
  • Loi sur l’encouragement de l’innovation
  • Crédits pour la remise en état de bâtiments aux Etablissements de Witzwil et réaffectation du bâtiment principal de l’Université

Session de mars

14 – 17 mars 2016

  • Prise de position sur l’initiative sur les terres cultivables et le contre-projet du Conseil-exécutif
  • Stratégie de la formation 2016
  • Rapport social 2015 : la lutte contre la pauvreté dans le canton de Berne
  • Crédit pour le site biennois du Parc national d’innovation

Session de juin

30 mai – 9 juin 2016

  • Elections à la présidence et à la vice-présidence du Grand Conseil et du Conseil-exécutif 
  • Rapport de gestion et comptes annuels 2015
  • Concentration des sites de la Haute école spécialisée bernoise
  • Initiative sur les sites hospitaliers et contre-projet
  • Autonomisation des institutions psychiatriques cantonales
  • Révision de la législation sur les constructions

Session de septembre

 5 – 13 septembre 2016

  • Crédits pour des fouilles archéologiques de sauvetage à Bienne/Nidau (Agglolac) et à Kallnach
  • Crédits pour l’aménagement d’une aire de transit destinée aux gens du voyage étrangers et pour la création de trois aires de séjour destinées aux gens du voyage suisses
  • Crédit pour l’octroi de l’aide sociale en matière d’asile pour 2016-2019

Session de novembre

21 novembre – 30 novembre 2016

  • Révision de la Constitution cantonale (compétences financières du Conseil-exécutif, du Grand Conseil et du peuple, dispositions sur les Services parlementaires et la Chancellerie d’Etat)
  • Budget 2017 et plan intégré mission-financement 2018 – 2020
  • Stratégie fiscale
  • Crédit pour la réduction du recensement architectural
  • Crédit pour la réfection du Centre de formation professionnelle Berne francophone (ceff) à St-Imier
  • Stratégie de l’asile et des réfugiés
  • Rapport de la CGes sur la rénovation et l’agrandissement du Foyer d’éducation de Prêles

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