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Sessions 2015

Session de janvier

19 – 22 janvier 2015

  • Programme gouvernemental de législature 2015 à 2018
  • Subvention cantonale pour le remplacement du hangar à bateaux du BLS à Thoune
  • Crédits pour la construction d’un nouveau bâtiment de l’Université de Berne destiné à accueillir des laboratoires et du nouveau centre d’entretien de l’Office des ponts et chaussées à Münsingen
  • Crédit 2015-2019 pour le contrôle du stationnement en ville de Berne
  • Stratégie de protection du patrimoine du canton de Berne
  • Motion de la Commission de la formation sur l’enseignement du français
  • Modification de la loi portant introduction des lois fédérales sur l'assurance-maladie, sur l'assurance-accidents et sur l'assurance militaire (suppression de l’objectif de prestation pour la réduction des primes)

Session de mars

16 – 19 mars 2015

  • Loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo)
  • Attribution des avoirs encore disponibles dans le Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement
  • Rénovation et extension du centre sportif de Gstaad
  • Interventions de la protection civile lors des courses de coupe du monde de ski à Adelboden et à Wengen

Session de juin

1er – 10 juin 2015

  • Elections à la présidence et à la vice-présidence du Grand Conseil
  • Modification de la loi sur les subventions cantonales (possibilité de les réduire pour des raisons de politique financière, garantie de l’égalité salariale)
  • Modification de la loi sur les impôts  (limitation de la déduction pour frais de déplacement)
  • Loi cantonale sur la géoinformation
  • Crédit d’objet pour la financement de centres d'hébergement d'urgence pour les requérants d’asile
  • Interventions parlementaires sur des votations communales relatives au transfert  du canton de Berne au canton du Jura, la pratique de l’Intendance des impôts en matière de taxation et les mesures d’économie concernant la réduction des primes d’assurance-maladie

Session de septembre

7 – 16 septembre 2015

  • Arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative «Non à l'intoxication de nos sols par la production de gaz naturel (initiative «Stop fracking»)»
  • Initiatives cantonales demandant l’augmentation du nombre des membres du Conseil des Etats et l’augmentation des subventions fédérales en faveur de la protection contre les crues
  • Modification des lois sur les subventions cantonales et sur les impôts
  • Rapport du Conseil-exécutif sur les relations entre l’Eglise et l’Etat
  • Crédits pour l’hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés, pour des contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers ainsi que pour des parcs naturels régionaux et des mesures en faveur de l’aménagement du territoire

Session de novembre 

16 – 25 novembre 2015

  • Budget 2016 et plan intégré «mission financement» 2017-2019
  • Initiative sur les sites hospitaliers et contre-projet du Conseil-exécutif
  • Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS 
  • Modification de la loi sur le marché du travail
  • Modification de la loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte
  • Subventions du canton de Berne en faveur de la transformation du château de Berthoud 
  • Subvention pour la mise en réseau des arts de la scène dans le Jura bernois et à Bienne (projet ARS)
  • Engagement conditionnel pour l‘assainissement de la fondation pour les prairies irriguées
  • Crédits-cadres pour des mesures de protection contre le bruit le long des routes cantonales et pour des locations cantonales urgentes  
  • Crédits pour l’autonomisation des institutions psychiatriques du canton de Berne

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