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Sessions 2014

Session de janvier

20 – 28 janvier 2014

  • modification de la loi sur l’aménagement des eaux
  • subvention cantonale pour le projet «Protection contre les crues et revitalisation de l'ancienne Aar»
  • crédit-cadre 2014-2015 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers
  • modification de la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (financement de la formation professionnelle supérieure)
  • contribution à la nouvelle construction de l’International School of Berne, à Gümligen

Session de mars

17 – 26 mars 2014

  • modification de la loi sur l’encouragement de l’offre de logements à loyer modéré
  • modification de la loi sur le Fonds d’investissement
  • modification de la loi sur l’aménagement des eaux
  • modification de la loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile
  • modification de la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle
  • analyse de la Commission de haute surveillance sur l’asile dans le canton de Berne

Session de juin

2 – 11 juin 2014

  • Elections à la présidence du Grand Conseil et du Conseil-exécutif
  • Elections des présidents et présidentes des commissions
  • Loi sur les prestations complémentaires pour les familles à faible revenu
  • Crédit d’étude du projet pour le Campus Technique de la Haute école spécialisée, à Bienne
  • Initiative cantonale sur l’élimination du goulet d'étranglement sur l’A6, entre Berne-Wankdorf et Muri
  • Rapprochement du Centre Paul Klee et du Musée des Beaux-Arts de Berne
  • Modifications de lois et de décrets nécessaires à la mise en œuvre des mesures issues de l’EOS

Session de septembre

1 – 4 septembre 2014

  • Crédit pour la gestion des affaires et l’archivage électroniques dans l’administration cantonale
  • Concession pour une centrale supplémentaire des Forces motrices de l’Oberhasli (Centrale Grimsel 1E)
  • Crédit pour la remise en état du bâtiment sis Mittelstrasse 43 pour l’Université de Berne
  • Crédit pour l’hébergement et l’encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés
  • Subventions cantonales pour la Fondation bernoise de design
  • Arrêté du Grand Conseil fixant le nombre de postes d’ecclésiastiques rémunérés par le canton

Session de novembre

17 – 25 novembre 2014

  • Budget 2015 et plan intégré « mission-financement » 2016-2018
  • Adaptation du plafond de l'investissement net / Pas de nouvel endettement dans le PIMF (motions de la Commission des finances)
  • Rapport sur l’aménagement du territoire 2014
  • Prolongation de la planification des soins 2011-2014
  • Plan d’études 21 (motions)
  • Suppression de la limite d’âge pour l’élection du Conseil-exécutif (motion)
  • Subvention cantonale pour le nouveau bâtiment de l’International School of Berne
  • Crédit-cadre 2015-2017 pour l’entretien de bâtiments cantonaux

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