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Sessions 2013

Session de janvier

21 - 31 janvier 2013

  • Modification de la loi sur le statut particulier (Base légale nécessaire à l’organisation d’une consultation populaire permettant d’engager une procédure en vue de la création d’un nouveau canton)
  • Loi sur l’intégration des étrangers
  • Loi sur le Grand Conseil
  • Subvention supplémentaire, à prélever sur le Fonds de loterie, pour financer l’extension du Musée d’Histoire de Berne
  • Crédit d’étude pour la remise en état du bâtiment de la Mittelstrasse 43, à Berne
  • Crédit pour la rénovation de l’Ecole de sculpture sur bois de Brienz et la construction de locaux de protection des collections de sculptures
  • Subvention cantonale au site « Alpes suisses Jungfrau-Aletsch » inscrit au patrimoine mondial naturel de l’Unesco

Session de mars 

18 - 26 mars 2013

  • Modification de la loi sur les soins hospitaliers
  • Loi sur l’intégration (seconde lecture)
  • Modification du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
  • Arrêté sur l’offre de transports publics 2014 - 2017
  • Crédit pour la rénovation du gymnase d’Interlaken
  • Subventions cantonales pour la Fête fédérale de lutte suisse et des jeux alpestres, à Berthoud, et la Fête fédérale de gymnastique, à Bienne

Session de juin 

3 - 13 juin 2013

  • Election des présidences du Grand Conseil et du Conseil-exécutif
  • Modification de la loi et du règlement sur le Grand Conseil (2e lecture)
  • Initiative populaire «Pour en finir avec le renchérissement légal des coûts du logement pour locataires et propriétaires»
  • Crédit-cadre 2014-2017 pour les subventions d'investissement en faveur des transports publics
  • Initiative populaire «Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide sociale!»
  • Interventions en vue de la votation régionale dans le Jura bernois
  • Modification de la loi sur les soins hospitaliers
  • Loi sur le statut du corps enseignant
  • Loi sur les caisses de pension cantonales
  • Rapport de gestion et comptes annuels 2012

Session de septembre 

2 - 11 septembre 2013

  • Elections des présidents de la Cour suprême et du Tribunal administratif
  • Initiative « Pour en finir avec le renchérissement légal des coûts du logement pour les locataires et les propriétaires » et contreprojet parlementaire
  • Interventions parlementaires relatives aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte
  • Plan du réseau routier 2014-2015 et crédit-cadre d’investissement routier 2014-2017
  • Rapport sur la lutte contre la pauvreté dans le canton de Berne
  • Loi sur les caisses de pension cantonales
  • Loi sur le statut du corps enseignant et initiative « Pour des salaires corrects »
  • Rapport sur l’évaluation de Police Bern
  • Subventions en faveur des destinations touristiques

 

Session de novembre

18 - 28 novembre 2013

  • budget 2014 et plan intégré mission-financement 2015-2017
  • décision de principe quant à la compensation du déficit du compte de fonctionnement 2012
  • examen des offres et des structures (EOS 2014)
  • initiative populaire « Mühleberg à l’arrêt » et contre-projet du Conseil-exécutif
  • révision du droit parlementaire (renforcement du parlement, réexamen du projet populaire et du projet alternatif)
  • subvention cantonale pour la rénovation du théâtre de Berne

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