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Session de novembre 2012

Temps forts

Durant la session de novembre, le Grand Conseil traitera notamment des thèmes suivants :

  • Budget 2013 et plan intégré mission-financement 2014-2016
  • Révision de la loi sur les impôts 2014
  • Modification de la loi sur les forêts
  • Nouvelle loi sur l’intégration des étrangers
  • Crédit pour l'agrandissement du Centre de sport et de sciences sportives à Berne 
  • Subvention d’investissement pour le Centre Paul Klee
  • Contribution du Fonds du sport pour la réfection de la Halle Ilfis à Langnau
Mme Giovanna Battagliero (PS) et M. Urs Muntwyler (Les Verts)

Agrandir l'image Mme Giovanna Battagliero (PS) et M. Urs Muntwyler (Les Verts)

Assermentation

Assermentation de Mme Giovanna Battagliero (PS, Berne) et de M. Urs Muntwyler (Les Verts, Mittelland-Nord). Ils succèdent à Mmes Flavia Wasserfallen (PS) et Kathy Hänni-Lehmann (Les Verts), démissionnaires.

Nouveautés

Motions d'ordre, propositions d'amendement et déclarations de planification

Les motions d'ordre, propositions d'amendement et déclarations de planification seront désormais publiées sur Internet en même temps qu'elles sont distribuées aux membres du Grand Conseil. Pour les consulter, cliquer sur le lien Programme de la session, puis sur celui de l'affaire correspondante.

Si la proposition (motion d'ordre p. ex.) concerne le déroulement de la session, elle sera publiée sur la page principale de la session, dans la rubrique Documents de la session.

Documents consignant les décisions du Grand Conseil

Dès qu'une affaire est adoptée par le Grand Conseil, un document final sera désormais établi et publié. Cliquer sur le lien Décisions du Grand Conseil puis sur le titre de l'affaire dès que la colonne Décision du GC comporte une mention.


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/sessionen/sessionen/sessionen_2012/novembersession_2012.html