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Sessions 2012

Session de janvier 2012

23 janvier - 1 février 2012

  • Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte
  • Loi sur les parcs d’importance nationale et sur les sites du patrimoine mondial naturel
  • Optimisation de l’encouragement des fusions de communes
  • Loi sur l'exercice de la prostitution
  • Rapport sur les investigations de la Commission de haute surveillance relatives au Centre hospitalier de Bienne
  • Crédit pour la rénovation et l’agrandissement des gymnases du lac à Bienne
  • Ressources supplémentaires pour le Centre Paul Klee
  • Subvention du Fonds de loterie en faveur des coûts non couverts de l’agrandissement du Musée historique de Berne

  

Session de mars 2012

19 mars  - 29 mars 2012

  • Loi sur les droits politiques
  • Loi sur l'encouragement des activités culturelles
  • Loi sur l'école obligatoire
  • Regroupement des sites de la Haute école spécialisée bernoise
  • Loi cantonale sur les chiens
  • Aide aux personnes dépendantes dans le canton de Berne - Stratégies et mesures
  • La médecine de premier recours dans le canton de Berne
  • Libéralisation : privatisation de l’assistance psychiatrique
  • Loi sur les communes
  • Initiative populaire "Des impôts équitables - pour les familles"

  

Session de juin 2012

4 - 14 juin 2012

  • Elections (Président du Grand Conseil, Président du Conseil-exécutif)
  • Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil sur la mise en œuvre de la réforme de l’administration cantonale décentralisée et de la réorganisation de l’administration de la justice et des tribunaux
  • Contre-projet à l'initiative «Berne renouvelable» (Modification de la Constitution cantonale)
  • Légalisation du contrat de fourniture de prestations d'ordre sexuel: dépôt d'une initiative cantonale et Loi sur l'exercice de la prostitution (LPros)
  • Dépôt d’une initiative cantonale concernant la composition du Conseil fédéral et du Conseil national
  • Loi sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC)
  • Rapport de gestion et comptes annuels 2011

  

Session de septembre 2012

3 - 12 septembre 2012

  • Elections (chancelier ou chancelière, juges de la Cour suprême et du Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte)
  • Arrêté du Grand Conseil concernant l'initiative constitutionnelle «Berne renouvelable» et contreprojet
  • Modification de la loi sur les Eglises nationales bernoises
  • Adaptation de la concession pour l'agrandissement du lac du Grimsel
  • Crédit pour la construction de la route de contournement de Thoune (Bypass Thoune Nord)
  • Crédits pour les avant-projets de bretelles autoroutières de l'Emmental et de Haute-Argovie
  • Subvention d'investissement pour le Zentrum Paul Klee à Berne
  • Interventions sur les soins hospitaliers dans les régions rurales et sur la liste des hôpitaux 

  

Session de novembre 2012

19 novembre - 28 novembre 2012   

  • Budget 2013 et plan intégré mission-financement 2014-2016
  • Révision de la loi sur les impôts 2014
  • Modification de la loi sur les forêts
  • Nouvelle loi sur l’intégration des étrangers
  • Crédit pour l'agrandissement du Centre de sport et de sciences sportives à Berne
  • Subvention d’investissement pour le Centre Paul Klee
  • Contribution du Fonds du sport pour la réfection de la Halle Ilfis à Langnau

 


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