Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Sessions 2011

Session de janvier 2011

24 janvier - 2 février 2011

  • Loi sur l'aide sociale (2e lecture)
  • Loi sur l'utilisation des eaux (2e lecture)
  • Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (2e lecture)
  • Subvention à charge du Fonds du sport pour les "Stades de Bienne"
  • Interventions parlementaires en lien avec le projet de centrale nucléaire à Mühleberg
  • Interventions parlementaires en faveur de la protection des enfants contre les pédophiles sur Internet

Session de mars 2011 

28 mars - 6 avril 2011

  • Renforcement du site médical bernois (Fusion Hôpital de l'Ile / Spital Netz Bern AG)
  • Modification de la loi sur les loteries, de la loi sur la police, de la loi sur les écoles de musique et de la loi sur les Eglises nationales (1ère lecture dans tous les cas)
  • Abrogation de la loi du 25 octobre 1903 sur la taxe des chiens
  • Stratégie de l'eau du canton de Berne
  • Berne / Murtenstrasse 109 ; service de sauvetage et centrale cantonale d'appels sanitaires urgents - acquisition du bien-fonds et construction d'un bâtiment d'exploitation. Crédit d'engagement pluriannuel

Session de juin 2011

6 - 16 juin 2011

  • Politique énergétique (session spéciale les 14 et 15 juin)
  • Elections du président du Grand Conseil et du président du Conseil-exécutif
  • Initiative "Berne renouvelable
  • Crédits pour l'achat de deux bâtiments des CFF destinés à l'Université de Berne et l'achat de l'auberge Brücke, à Hagneck
  • Interventions parlementaires à propos de la concentration de la Haute école spécialisée et de l'assanissement des gymnases du lac, à Bienne
  • La loi sur les mesures restreignant la liberté des mineurs

Session de septembre 2011

5 - 14 septembre 2011

Politique de la santé (session extraordinaire le 13.09.2011)

  • Vote sur des variantes assorties d'une question subsidiaire
  • Rapport de gestion et comptes 2010
  • Loi sur le développement du tourisme
  • Contreprojet à l'initiative populaire «Berne renouvelable»
  • Politique du 3e âge du canton de Berne, rapport 2011
  • Réforme de l'administration cantonale décentralisée et réorganisation de l'administration de la justice et des tribunaux, rapport

Session de novembre 2011

21 novembre - 1er décembre 2011  

Session extraordinaire concernant la politique financière

  • budget 2012
  • plan intégré «mission-financement» 2013-2015
  • initiative «Des impôts équitables - pour les familles»
  • modification de la loi sur les impôts

  • Modification de la sur l'imposition des véhicules routiers
  • Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte
  • Modification de la loi sur l’école obligatoire
  • Stratégie économique 2025
  • Loi sur la prostitution
  • Planification des soins 2011 - 2014 selon la loi sur les soins hospitaliers

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/sessionen/sessionen/sessionen_2011.html