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Sessions 2010

Session de janvier 2010

  • Initiative cantonale « vivre ensemble – voter ensemble »
  • Révision totale de la loi sur l’Assurance immobilière
  • Révisions partielles de la loi sur la santé publique et de la loi sur les communes 
  • Crédit pour l’adaptation des bâtiments de l’aéroport de Belp en rapport avec les prescriptions de Schengen
  • Crédit pour la 2e étape de la rénovation de l’Hôpital de Langenthal

Session de mars 2010

  • Révision de la loi sur les impôts (en seconde lecture)
  • Loi sur l’énergie
  • Loi sur l’Université
  • Stratégie de politique familiale
  • Planification financière globale pour les investissements hospitaliers
  • Mesures contre le hooliganisme
  • Plusieurs crédits

Session de juin 2010

  • Elections (organes du Grand Conseil)
  • Elections de juges
  • Loi sur l'Université (seconde lecture)
  • Loi sur l'Assurance immobilière (seconde lecture)
  • Affaires de crédit

Session de septembre 2010

  • Rapport de gestion et comptes annuels 2009
  • Modification de la loi sur les préfètes et les préfets (1re lecture)
  • Loi sur l'utilisation des eaux (1re lecture)
  • Programme Education et culture
  • Dépôt d’une initiative cantonale sur l’interdiction du port du voile intégral dans les services publics
  • Elections de juges

Session de novembre 2010

  • Modification de la loi sur l'aide sociale (1re lecture)
  • Prise de position du canton de Berne sur la demande d'autorisation générale pour le renouvellement de la centrale nucléaire de Mühleberg (arrêté du Grand Conseil)
  • Projet populaire "Pour une politique énergétique sans bureaucratie et sans nouvel impôt" relatif à la loi cantonale sur l'énergie
  • Programme de construction des routes 2011-2013
  • Projet populaire sur l’allégement de l’imposition des véhicules routiers dans le canton de Berne
  • Budget 2011 et plan intégré mission-financement 2012-2014
  • Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (1re lecture)
  • Soldes horaires et convention de départ des cadres de l'administration cantonale (rapport)

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