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Sessions 2020

Nota bene

Lors de sa séance du 9 septembre 2020, le Bureau du Grand Conseil a décidé d’ajouter les plages de séances supplémentaires suivantes pour l’année 2020 :

  • Mardi après-midi, première semaine de session, séance jusqu’à 16 h 30 (au lieu des s. de groupes)

Session de printemps: 2 – 12 mars 2020

  • Modification de la loi sur le commerce et l’industrie
  • Révision 2021 de la loi sur les impôts
  • Evaluation générale 2020 des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques
  • Loi cantonale sur les jeux d’argent
  • Modification de la loi sur le notariat (2e lecture)
  • Crédit pour le nouveau bâtiment de l’Office de la circulation routière et de la navigation
  • Crédit pour la prolongation du programme de dépistage du cancer du sein par mammographie dans la partie germanophone du canton

Session d’été: 2 – 11 juin 2020

  • Elections à la présidence du Grand Conseil et du Conseil-exécutif
  • Ordonnances de nécessité en lien avec le coronavirus
  • Rapport de gestion avec comptes 2019
  • Modification de la loi sur le commerce et l’industrie (heures d’ouvertures des magasins, protection de la jeunesse en matière de cigarettes électroniques)
  • Loi cantonale sur les jeux d’argent

Session d’automne: 31 août – 9 septembre 2020

  • Interventions relatives à l’adaptation du frein à l’endettement
  • Durée de validité de différents articles de l’ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus
  • Loi sur les programmes d’action sociale : introduction définitive des bons de garde pour les structures d’accueil extrafamilial

Dates des sessions 2020 à importer dans le calendrier 

Le présent fichier vous permet d'intégrer facilement les dates des sessions dans votre calendrier.

Dates des sessions de 2020 (19 Ko) (ICS)
Etat au 27 août 2018

Dates des sessions de 2020 pour Microsoft Outlook (1 Ko) (HOL)
Etat au  27 août 2018
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