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Propositions d'amendement, motions d'ordre et déclarations de planification

Les documents suivants sont également disponibles dans le programme de la session (affaires mises à l’ordre du jour). 

Motion d'ordre

Déclaration de planification

Proposition d'amendement d'un acte législatif

Proposition de renvoi


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/sessionen/sessionen/sessionen-2019/sommersession_2019/antraege_und_planungserklaerungen.html