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Sessions 2019

Session de printemps: 4  – 13 mars 2019

  • Programme gouvernemental de législature 2019 à 2022
  • Modification de la loi sur l’alimentation en eau
  • Modification de la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (2nde lecture)
  • Modification de la loi sur le personnel (2nde lecture)
  • Crédit en faveur de la création du Wyss Centre Bern et subventions d‘exploitation pour sitem-Insel SA
  • Crédits pour la rente de droit de superficie et pour le concours d’architecture portant sur la construction du nouveau site de l’Office de la circulation routière et de la navigation
  • Rapport de la CGes sur l’abandon du plan d’aménagement des eaux «Aarewasser»
  • Rapport du Conseil-exécutif sur l’indication de la nationalité des personnes ayant commis une infraction  

Session d’été: 3  – 13 juin 2019

  • Election de la présidence du Grand Conseil et de celle du Conseil-exécutif
  • Mise en œuvre de la réforme des Directions 
  • Restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés
  • Modification de la loi sur l’alimentation en eau
  • Examen des effectifs de la Police cantonale
  • Avenir du découpage géopolitique du canton de Berne
  • Transfert de la commune de Clavaleyres

Session d’automne: 2  – 12 septembre 2019 

  • Loi sur le Fonds de financement de projets d’investissement stratégiques (LFFIS)

  • Modification de la loi sur la régale des mines (exploitation du sous-sol)

  • Modification de la loi sur les constructions (compensation de la plus-value)

  • Décret sur les tâches des Directions et de la Chancellerie d’Etat et sur la désignation des Directions

  • Plan directeur de la stratégie de l’exécution judiciaire du canton de Berne

  • Crédit-cadre concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers

  • Crédit d’étude pour l’agrandissement du Gymnase Hofwil

Session d’hiver: 25 novembre  – 10 décembre 2019 *

  • Révision 2021 de la loi sur les impôts
  • Budget 2020 et plan intégré mission-financement 2021-2023
  • Modification de la loi sur le notariat (montant des émoluments)
  • Rapport sur les possibilités d’aide aux médias
  • Stratégie pour une administration numérique
  • Crédit d’étude pour le campus de Berthoud
  • Rapport sur le développement immobilier du site de l’Hôpital de l’Île et de la Faculté de médecine
  • Crédit d’étude pour la construction d’un centre de recherche et de formation en médecine

* Le Bureau du Grand Conseil a décidé le 20 mai 2019 de convoquer le Grand Conseil à trois jours de session supplémentaires aux maximum à la session d’hiver 2019.


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