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Sessions 2018

Session supplémentaire: 22 – 24 janvier 2018 

(destinée à prolonger la session de novembre 2017)

  • Loi sur l'exécution judiciaire (2nde lecture)  
  • Modification de la loi sur la police  
  • Rapport sur la cellule de dégrisement dans le canton de Berne  
  • Rapport sur l’introduction d’une autorisation de cabinet dans le canton de Berne

Session de mars: 19 – 29 mars 2018

  • Rapport sur la pédagogie spécialisée
  • Loi sur les églises nationales bernoises (2nde lecture)
  • Loi sur la participation du canton à BKW SA (2nde lecture)
  • Modification de la loi cantonale sur l’énergie (2nde lecture)
  • Crédit d’engagement pour l’étude du projet de construction du nouveau campus de la BFH à Berne (Weyermannshaus)
  • Crédit d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture pour le Campus de Berthoud, lycée technique de Berne et gymnase
  • Modification de la loi sur la police (2nde lecture)
  • Crédit pour l’hébergement et l’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA)
  • Modification de la loi sur les impôts (2nde lecture)
  • Crédit pour « Flughafen Bern Infrastruktur AG »
  • Modification de la loi sur l’aide sociale (2nde lecture)

Session de juin: 4 – 13 juin 2018 

  • Election de la présidence du Grand Conseil et de celle du Conseil-exécutif
  • Election des membres des commissions
  • Loi sur les prestations des entreprises de sécurité privées
  • Modifications de la législation en lien avec le programme d’allégement
  • Modification de la loi sur le commerce et l’industrie
  • Modification de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole
  • Modification de la loi sur l’agriculture
  • Modification de la loi sur le personnel 

Session de septembre: 3 – 10 septembre 2018

  • Modification de la loi sur les droits politiques (quorum de 3% au second tour des élections au mode majoritaire)
  • Modification de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole (abaissement du seuil de qualification d’entreprise pour l’agriculture de montagne)
  • Crédit pour la remise en état de dix bâtiments au sein de l’établissement pénitentiaire de Witzwil
  • Rapport sur le contrôle des résultats de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges

Session de novembre: 19 – 28 novembre 2018

  • Rapport de gestion et comptes annuels de l’exercice 2017
  • Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 – 2022
  • Arrêté du Grand Conseil concernant le projet populaire « Pour une aide sociale efficace »
  • Modification de la loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle
  • Modification de la loi sur le repos pendant les jours fériés officiels
  • Modification de la loi cantonale sur la protection des eaux
  • Election du président ou de la présidente de la Cour suprême

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