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Sessions 2017

Session de janvier

23 – 25 janvier 2017

  • Elections
  • Interventions

Session de mars

20 – 28 mars 2017

  • Initiative populaire « La Reithalle ne doit pas profiter des deniers des contribuables ! »
  • Evaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques
  • Modification de la loi sur les déchets
  • Soins hospitaliers 2017 - 2020
  • Crédits pour le nouveau centre de police de Berne et le renouvellement du réseau radio de la police cantonale
  • Subventions à la rénovation du Théâtre Palace à Bienne, de l’école de lutherie de Brienz et au développement de l’Empa Thoune

Session de juin

6 – 13 juin 2017 

  • Election de la présidence du Grand Conseil et du Conseil-exécutif
  • Rapport de gestion et comptes annuels de l’exercice 2016
  • Loi cantonale sur le droit de cité
  • Regroupement des sites de la Haute école spécialisée bernoise
  • Campus Berne et Campus Biel/Bienne de la Haute école spécialisée bernoise
  • Tram Berne – Ostermundigen
  • Changement de canton de Clavaleyres
  • Formation postgrade au cabinet médical de premier recours

  • Nouveau : archives audio 

Session de septembre

4 – 12 septembre 2017

  • Initiative populaire « Pour un débat démocratique – Votons sur les plans d’études ! »
  • Loi sur les Eglises nationales bernoises
  • Mise à jour du plan du réseau routier et crédit-cadre d’investissement routier
  • Loi sur l’exécution judiciaire
  • Modification de la loi sur le développement du tourisme
  • Convention intercantonale sur le financement de la formation médicale postgrade dans les hôpitaux

Session de novembre, prolongée en janvier 2018

20 novembre – 6 décembre 2017 et 22 – 24 janvier 2018

  • Budget 2018 et plan intégré mission-financement 2019-2021
  • Programme d’allégement 2018
  • Modification de la loi sur les impôts
  • Loi sur la participation du canton à BKW SA
  • Loi sur l’exécution judiciaire
  • Modification de la loi cantonale sur l’énergie
  • Modification de la loi sur la police
  • Modification de la loi sur l’aide sociale
  • Crédit pour l’étude de projet du nouveau centre de police

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