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Commission des institutions politiques et des relations extérieures - Renforcer la planification stratégique et financière

17 juillet 2019 - Communiqués de presse

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil bernois demande que le Conseil-exécutif accorde une place plus importante à l’évolution des finances cantonales dans le programme gouvernemental de législature, notamment pour prioriser ses objectifs et ses projets. Le gouvernement doit en outre prendre davantage en compte les défis démographiques et proposer des mesures concrètes.

Commission des finances : non au fonds des investissements stratégiques et à la réglementation du partenariat public-privé

16 juillet 2019 - Communiqués de presse

La majorité de la Commission des finances propose au Grand Conseil de ne pas entrer en matière sur le projet de loi instaurant un Fonds pour le financement de projets d’investissement stratégiques. La modification de la loi sur le pilotage des finances et des prestations ne suscite pas d’opposition, hormis sa disposition relative aux partenariats public-privé (PPP).

Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire - Oui au crédit-cadre pour les parcs naturels régionaux et le site de l’UNESCO

15 juillet 2019 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil bernois est favorable au crédit-cadre pour les quatre parcs naturels régionaux et le site « Alpes suisses Jungfrau-Aletsch » inscrit au patrimoine mondial naturel de l’UNESCO. Le Conseil-exécutif prévoit de leur allouer 8,4 millions de francs pendant la période 2020 à 2024.

Commission de la santé et des affaires sociales - Crédit-cadre pour les soins et contrat avec l’Hôpital de l’Île

4 juillet 2019 - Communiqués de presse

La Commission de la santé et des affaires sociales du Grand Conseil soutient à l’unanimité le crédit-cadre 2020-2023 pour les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers. Cette enveloppe de 299,4 millions de francs est destinée à financer des prestations stationnaires pour autant qu’elles soient d’intérêt public et que les tarifs ne couvrent pas leur coût. La commission approuve aussi à l’unanimité les principes régissant le nouveau contrat entre le canton de Berne et la Fondation de l’Hôpital de l’Île.

Aménagement du territoire - La commission préparatoire veut règlementer l’exploitation du sous-sol public

2 juillet 2019 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil est favorable à l’adoption de règles claires pour l’utilisation du sous-sol public. Elle adhère également à l’adaptation de la loi sur les constructions relative à la compensation des plus-values résultant de mesures d’aménagement, qui donne davantage de latitude aux communes.

Commission des institutions politiques et des relations extérieures - Nouveau nom de la Direction de la santé publique et de la prévoyance professionnelle

27 juin 2019 - Communiqués de presse

L’actuelle Direction de la santé publique et de la prévoyance professionnelle devrait être rebaptisée Direction de la santé, de l’action sociale et de l’intégration dans le cadre de la réforme des Directions. Cette proposition émane de la Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil.

Festivités théâtrales pour le nouveau président du Grand Conseil

6 juin 2019 - Communiqués de presse

La commune d’Uetendorf a fêté jeudi (6 juin 2019) « son » nouveau président du Grand Conseil bernois, Hannes Zaugg-Graf (vert’libéral). Le premier citoyen du canton a été félicité par le président du Conseil-exécutif Christoph Ammann, le maire de la commune et conseiller national Albert Rösti, la présidente du groupe vert’libéral Franziska Schöni-Affolter et le président sortant du législatif cantonal Jürg Iseli.

Commission des institutions politiques et des relations extérieures - Oui aux fusions stratégiques de communes

21 mai 2019 - Communiqués de presse

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil soutient les objectifs formulés dans le rapport « Avenir du découpage géopolitique du canton de Berne ». Elle est favorable à l’encouragement ciblé des fusions de communes à caractère stratégique et à la création d’un bonus pour les fusions avec une commune centre.

La Commission des finances soutient quatre motions

15 mai 2019 - Communiqués de presse

La Commission des finances recommande au Grand Conseil d’adopter quatre motions financières. L’une demande une augmentation des investissements nets du canton de Berne. Deux autres textes visent à mettre en œuvre l’arrêt du Tribunal fédéral concernant les réductions de primes d’assurance-maladie. La quatrième intervention veut empêcher une compensation des dépenses dans les solutions transitoires au niveau scolaire. Le Grand Conseil débattra de ces motions lors de la session d’été 2019.

Police cantonale - L’augmentation des effectifs n’est pas contestée

15 mai 2019 - Communiqués de presse

Les effectifs de la Police cantonale doivent être augmentés. La Commission de la sécurité du Grand Conseil en est persuadée. Elle critique cependant l’analyse et les statistiques présentées par le Conseil-exécutif dans son rapport sur le sujet. La commission recommande à l’unanimité au Grand Conseil de prendre connaissance du rapport, moyennant quelques déclarations de planification.

Rapport d’activité 2018 de la Commission de gestion - Harmonisation souhaitée dans la surveillance des foyers

14 mai 2019 - Communiqués de presse

Les Directions cantonales compétentes n’ont pas harmonisé la surveillance des foyers d’enfants, des foyers pour personnes âgées et des foyers pour personnes handicapées, comme le recommandaient deux rapports d’expertise en 2011. Cette conclusion émane d’un examen de la Commission de gestion, détaillé dans son rapport d’activité qui vient d’être adopté. En 2018, la commission a regardé à la loupe aussi la réaffectation du Foyer d’éducation de Prêles et la réalisation d’aires de stationnement pour les gens du voyage de nationalité suisse.

Surveillance dans les services d’aide et de soins à domicile - La commission demande des mesures supplémentaires

8 mai 2019 - Communiqués de presse

La Commission de gestion du Grand Conseil estime que des mesures s’imposent dans la surveillance des services d’aide et de soins à domicile. Elle se fonde pour cela sur le contrôle spécial que la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale a confié à des spécialistes externes.

Restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés - Les commissions parlementaires soutiennent la réforme

8 mai 2019 - Communiqués de presse

Les commissions compétentes recommandent au Grand Conseil d’adopter les deux lois sur la restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés dans le canton de Berne. La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale sera ainsi chargée de l’aide sociale en matière d’asile à la place de la Direction de la police et des affaires militaires. Le Grand Conseil examinera les deux projets en première lecture lors de la session d’été 2019.

Commission des institutions politiques et des relations extérieures - Oui à la réforme des Directions, mais pas au transfert de compétence

7 mai 2019 - Communiqués de presse

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil salue l’orientation de la réforme des Directions. Elle n’est toutefois pas d’accord avec le transfert au Conseil-exécutif de la compétence d’attribuer leurs tâches aux Directions. Pour elle, le Grand Conseil doit avoir son mot à dire sur les futures réformes dans ce domaine.

Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire - Déclaration sur le climat

29 avril 2019 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil bernois a approuvé une déclaration de politique climatique à l’intention du parlement. Elle demande que le Grand Conseil examine en priorité les affaires en lien avec le changement climatique. Elle propose en outre qu’il soutienne provisoirement l’initiative parlementaire visant à inscrire la protection du climat dans la Constitution cantonale.

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