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Commission de gestion - Les investigations sur la décharge de Mitholz/Blausee se poursuivent comme prévu

4 mars 2021 - Communiqués de presse

Le comité mis en place par la Commission de gestion pour enquêter sur les faits liés à la décharge de Mitholz/Blausee a déjà étudié 5000 pages de dossiers. Elle a procédé à un certain nombre d’auditions et d’entretiens et elle a effectué une inspection sur place.

Programme de la session avec documents

1 mars 2021

Le Bureau a adopté le programme de la session de printemps lors de sa dernière séance. Les documents sont en ligne sur la page du programme. Vous pouvez aussi les télécharger dans un seul fichier pdf. En raison de l’épidémie de COVID-19, la session de printemps du Grand Conseil aura lieu du 8 mars au 24 mars 2021 dans les locaux de Bernexpo. La session est ouverte au public. Le nombre de visiteurs est limité à 5 personnes, qui devront présenter une pièce d’identité et de fournir leurs coordonnées. Le port du masque est obligatoire, y compris sur la tribune des visiteurs. La session sera diffusée en direct sur Internet.

Commission des finances - Oui aux crédits en lien avec le COVID-19

23 février 2021 - Communiqués de presse

La Commission des finances a examiné plusieurs affaires en lien avec la pandémie de coronavirus. Elle recommande au Grand Conseil d’approuver le crédit de 5 millions de francs pour l’octroi de cautionnements solidaires dans le domaine du sport. Elle est également favorable à quatre crédits supplémentaires pour faire face aux conséquences du COVID-19 dans le canton de Berne.

Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire - La commission favorable à des améliorations ponctuelles dans les transports publics

23 février 2021 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire soutient l’arrêté sur l’offre de transports publics 2022 à 2025 et l’extension ciblée de l’offre qu’il prévoit. Elle recommande également de dire oui au crédit pour la location de locaux scolaires provisoires pour l’École d’arts visuels dans l’ancienne fabrique de carton de Deisswil et pour le raccordement de divers établissements de formation à des réseaux de chaleur à distance.

Peter Haudenschild au Grand Conseil

18 février 2021

Le Conseil-exécutif a déclaré Peter Haudenschild (PLR, Niederbipp) élu au Grand Conseil. ll reprend le siège de Marianne Teuscher-Abts (PLR, Roggwil), qui a démissionné pour le 8 février 2021.

Commission de gestion - Des rémunérations conformes à la moyenne de la branche

16 février 2021 - Communiqués de presse

Il faut que le Conseil-exécutif agisse pour faire baisser les rémunérations dans les directions et les conseils d’administration des sociétés dans lesquelles le canton détient des participations. C’est ce que propose la Commission de gestion du Grand Conseil bernois dans une déclaration de planification relative au rapport à ce sujet qu’elle a examiné en vue de la session de printemps 2021.

Commission des finances - Oui à la subvention en faveur de la Neue Festhalle

9 février 2021 - Communiqués de presse

La Commission des finances du parlement bernois est favorable à une subvention cantonale de 15 millions de francs pour la réalisation d’une nouvelle halle dans le complexe de BernExpo. Grâce à ce projet, Berne restera une destination d’importance nationale pour l’organisation de foires-expositions et d’autres événements. Si le corps électoral de la ville de Berne accepte le projet le 7 mars prochain, le Grand Conseil examinera l’affaire lors de sa session de printemps.

Commission de la santé et des affaires sociales - Prestataires sociaux : la commission veut inscrire des salaires équitables dans la loi

9 février 2021 - Communiqués de presse

La Commission de la santé et des affaires sociales du Grand Conseil bernois propose de compléter la nouvelle loi sur les programmes d’action sociale afin que le canton veille aux salaires et aux conditions de travail dans les crèches et les autres structures fournissant des prestations sociales. La commission entend en outre étudier en détail prochainement les nouvelles offres dans le domaine médico-social.

Commission de la sécurité du Grand Conseil - La majorité de la commission favorable à l’écologisation des taxes sur la circulation routière

5 février 2021 - Communiqués de presse

La majorité de la Commission de la sécurité du Grand Conseil bernois soutient la loi sur l’imposition des véhicules routiers. Elle juge que l’imposition selon le poids et les émissions de CO2 aura l’effet incitatif recherché. La minorité de la commission estime qu’il n’y a pas lieu de modifier la loi en vigueur car elle a démontré son efficacité. Elle refuse donc d’entrer en matière.

Adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics - La Commission des finances tient à un système de recours à deux instances

3 février 2021 - Communiqués de presse

La Commission des finances est favorable à une adhésion à l’Accord intercantonal sur les marchés publics. Celui-ci modernise et harmonise le droit des marchés publics des cantons. La commission tient cependant au système à deux instances en cas de recours contre les décisions d’adjudication. Si le Grand Conseil approuve cette proposition, le canton de Berne adhérera à l’accord moyennant une réserve.

Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire - Oui à une construction modulaire pour l’Université de Berne

2 février 2021 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire est favorable à la construction modulaire prévue sur le site Muesmatt de l’Université de Berne. Elle recommande au Grand Conseil d’approuver le crédit pour sa réalisation. La commission soutient en outre le crédit d’étude pour la transformation du bâtiment cantonal de la rue de la Source à Bienne. Le Grand Conseil débattra de ces dossiers lors de la session de printemps.

Oui à la révision de la loi sur le statut particulier

26 janvier 2021 - Communiqués de presse

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures recommande à l’unanimité au Grand Conseil d’approuver la révision de la loi sur le statut particulier. Celle-ci a pour objectif de consolider la position du Jura bernois et de la population francophone du canton de Berne.

BLS SA - La Commission de gestion demande un rapport complet sur les recettes de l’abonnement demi-tarif

15 janvier 2021 - Communiqués de presse

La Commission de gestion du Grand Conseil demande au Conseil-exécutif de faire en sorte que BLS SA lui remette une version non caviardée d’un rapport interne sur les recettes de l’abonnement demi-tarif. Le conseil d’administration de BLS SA avait refusé dans un premier temps, proposant à la commission une consultation limitée à des conditions très strictes.

Peter Bohnenblust au Grand Conseil

14 janvier 2021

Le gouvernement cantonal bernois a déclaré Peter Bohnenblust (PLR, Bienne) élu au Grand Conseil. Il reprend le siège de Peter Moser (PLR, Bienne), qui a démissionné pour le 28 février 2021.

Ruth Sager Schär au Grand Conseil

14 janvier 2021

Le gouvernement cantonal bernois a déclaré Ruth Sager Schär (PS, Herzogenbuchsee) élue au Grand Conseil. Elle reprend le siège de Marianne Burkhard (PS, Roggwil), qui a démissionné pour le 31 décembre 2020.

Beat Schori au Grand Conseil

10 décembre 2020

Le Conseil-exécutif a déclaré Beat Schori (UDC, Berne) élu au Grand Conseil. Il reprend le siège de Stefan Hofer (UDC, Berne), qui a démissionné pour la fin de la session d’hiver 2020.

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