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Session terminée

16 septembre 2021

La session d’automne est terminée. Vous trouverez les débats et les décisions dans les archives audio et, bientôt, dans les procès-verbaux ou dans le journal du Grand Conseil.

Le Grand Conseil solidaire

14 septembre 2021

Fête en l’honneur du président du Grand Conseil, Hervé Gullotti - Tramelan met à l’honneur le premier citoyen bernois

9 septembre 2021 - Communiqués de presse

Lors de sa session de juin, le Grand Conseil bernois a élu Hervé Gullotti à sa présidence. Une fête a été donnée en son honneur ce jeudi à Tramelan, sa commune de domicile. La cérémonie officielle et l’apéritif ouvert au public ont eu lieu dans la salle de la Marelle. La présidente du Conseil-exécutif, Beatrice Simon, le maire de Tramelan, Philippe Augsburger, le président du groupe PS, Stefan Jordi ainsi que son prédécesseur, Stefan Costa, ont félicité le nouveau président du Grand Conseil. Après douze ans, un représentant du Jura bernois accède à nouveau à la fonction parlementaire la plus élevée.

Rapport « Le paysage hospitalier bernois en mutation » - La Commission de gestion du Grand Conseil fixe des exigences claires pour la suite du processus

31 août 2021 - Communiqués de presse

Le canton de Berne veut élaborer d’ici trois ans environ des objectifs montrant comment le paysage hospitalier bernois pourrait s’organiser grâce au renforcement des coopérations et des réseaux. La Commission de gestion soutient la démarche proposée par le Conseil-exécutif, mais elle demande que les hôpitaux et les autres fournisseurs de prestation soient impliqués activement dans les travaux. La commission propose à l’unanimité au Grand Conseil de prendre connaissance du rapport et d’adopter les six déclarations de planification qui s’y rapportent.

Votation populaire du 26 septembre 2021 concernant l’article constitutionnel sur la protection du climat - Prendre une part de responsabilité climatique

27 août 2021 - Communiqués de presse

Le Grand Conseil et le Conseil-exécutif recommandent aux électrices et aux électeurs d’accepter le nouvel article constitutionnel sur la protection du climat. L’objectif est que le canton de Berne atteigne la neutralité climatique d’ici 2050. Le canton contribuera ainsi à la lutte contre le réchauffement planétaire.

Programme de la session avec documents

26 août 2021

Le Bureau a adopté le programme de la session d’automne 2021 lors de sa dernière séance. Les documents sont en ligne sur la page du programme. Vous pouvez aussi les télécharger dans un seul fichier pdf. La session d’automne aura lieu du 6 septembre au 16 septembre 2021 à l’Hôtel du gouvernement. Sous réserve de places libres, le public est autorisé (respect des distances de sécurité). Le port du masque est obligatoire. Entrée uniquement sur présentation d’une pièce d’identité et après communication des coordonnées. La session sera diffusée en direct sur Internet.

Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire - Oui aux crédits en faveur du chemin de fer de la Schynige Platte et d’un concours d’architecture pour un bâtiment de formation de l’Université

24 août 2021 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil soutient le crédit en faveur de la rénovation du chemin de fer de la Schynige Platte. Il est également favorable au crédit destiné à l’organisation d’un concours d’architecture pour un bâtiment de formation en médecine sur le site l’Île.

Recours à des expertises externes - Le canton doit miser davantage sur les prestations internes

20 août 2021 - Communiqués de presse

Dans le canton de Berne, le coût du recours à des expertises externes a augmenté de 29% en trois ans depuis 2016. Le Conseil-exécutif doit agir pour que ces dépenses ne continuent pas d’augmenter. Tel est l’avis exprimé par la Commission de gestion dans un rapport qu’elle a adopté à l’attention du Grand Conseil en vue de la session d’automne 2021.

Commission de la santé et des affaires sociales - Oui au nouvel hôpital pour le Centre hospitalier Bienne

19 août 2021 - Communiqués de presse

Le canton prévoit de financer à hauteur de 78 millions de francs le nouvel hôpital du Centre hospitalier Bienne sur la commune de Brügg. La Commission de la santé et des affaires sociales soutient ce projet. Elle propose à l’unanimité au Grand Conseil d’approuver la contribution de restructuration lors de la session d’automne.

Dominique Bühler, Katja Riem et Roman Gimmel font leur entrée au Grand Conseil

19 août 2021

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a déclaré Dominique Bühler (Verts, Niederscherli) élue au Grand Conseil ; elle remplace Antonio Bauen (Verts, Münsingen), qui a démissionné. Il a déclaré élus également Katja Riem (UDC, Kiesen), qui succède à Moritz Müller (UDC, Bowil), et Roman Gimmel (UDC, Thoune), en remplacement de Carlo Schlatter (UDC, Thoune). Ces trois changements entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

Commission de la sécurité - Amélioration de la formation policière de base

19 août 2021 - Communiqués de presse

Il faut réduire le coût de la formation de base des policières et des policiers du canton. La Commission de la sécurité se prononce à l’unanimité en faveur de la dénonciation anticipée du Concordat sur l’École de police intercantonale de Hitzkirch. Par ailleurs, elle soutient globalement la loi sur l’encouragement du sport, même si elle propose quelques modifications.

BLS SA - La Commission de gestion relève des manquements dans la surveillance

18 août 2021 - Communiqués de presse

Face aux irrégularités autour des indemnités excessives versées à BLS SA, le Conseil-exécutif et la Direction compétente n’ont pas été assez actifs et ils ont laissé trop de contrôle au conseil d’administration de l’entreprise. Telle est l’appréciation à laquelle arrive la Commission de gestion du Grand Conseil dans un rapport qu’elle a adopté en vue de la session d’automne 2021.

Affaires examinées par la Commission des finances en vue de la session d’automne 2021 - Soutien accru à la Fondation Gosteli

17 août 2021 - Communiqués de presse

La contribution annuelle du canton de Berne en faveur de la Fondation Gosteli doit être portée à 450 000 francs. La majorité de la Commission des finances soutient une motion financière dans ce sens, contrairement au Conseil-exécutif. En revanche, la commission reste favorable à la proposition gouvernementale de réduire les aides versées à la Conférence bernoise des personnes avec handicap. Par ailleurs, une majorité de la commission approuve que les établissements de restauration soient exemptés de la redevance d’alcool en 2021, comme en 2020.

Commission des institutions politiques et des relations extérieures - Renforcer les droits populaires

8 juillet 2021 - Communiqués de presse

Le corps électoral pourra déposer un projet populaire même si le Grand Conseil a approuvé un projet alternatif. Dans ce cas, la votation porterait uniquement sur le projet populaire. Voilà ce que la Commission des institutions politiques et des relations extérieures propose au Grand Conseil à l’unanimité. Elle recommande en outre, à une courte majorité, d’abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans.

Mise à jour de la Constitution cantonale - La Commission de justice favorable à plus d’auto-administration et d’indépendance pour les autorités judiciaires

1 juillet 2021 - Communiqués de presse

La Commission de justice du Grand Conseil a débattu de la mise à jour de la Constitution cantonale et de l’adaptation de la loi sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public. Elle approuve globalement la mise à jour de la Constitution cantonale et l’application des mesures découlant de l’évaluation de la réforme de la justice. Elle trouve juste que les différents acteurs du système judiciaire bernois figurent dans la Constitution ou dans la loi selon les niveaux. Une majorité de la commission souhaite néanmoins rebaptiser la Direction de la magistrature et s’oppose à ce que sa composition soit régie par la Constitution.

Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire - Oui à la modification de la loi sur l’énergie

29 juin 2021 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire soutient la modification de la loi cantonale sur l’énergie. La loi révisée contribuera à réaliser les objectifs de la stratégie énergétique du canton et ceux de l’Accord de Paris sur le climat. Pour cela, elle privilégie les incitations plutôt que les interdictions.

Commission des finances - Un maintien limité du traitement plutôt qu’une rente de retraite pour les membres du Conseil-exécutif

29 juin 2021 - Communiqués de presse

Les membres du Conseil-exécutif qui prennent leur retraite ou qui ne sont pas réélus bénéficieront d’un maintien limité de leur traitement en remplacement de l’actuelle rente de retraite. La Commission des finances est favorable à une modification de la loi dans ce sens. Elle a également approuvé une proposition de modification de la loi concernant les impôts sur les mutations.

Franziska Fuss-Oehrli et Karin Berger-Sturm au Grand Conseil

24 juin 2021

Le Conseil-exécutif a déclaré Franziska Fuss-Oehrli (UDC, Teuffenthal) élue au Grand Conseil ; elle remplace Jürg Marti (UDC, Steffisburg), qui a démissionné pour le 30 juin 2021. Il a déclaré élue aussi Karin Berger-Sturm (PS, Grosshöchstetten), qui prend la place d’Elisabeth Striffeler-Mürset (PS, Münsingen), démissionnaire au 30 juin 2021.

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