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Session terminée

28 novembre 2018

La session de novembre est terminée. Vous trouverez les débats et les décisions dans les archives audio et, bientôt, dans les procès-verbaux ou dans le journal du Grand Conseil.

Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire - Soutien à l’urbanisation interne

9 novembre 2018 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire a pris connaissance du rapport sur l’aménagement du territoire 2018. Elle soutient la priorité du rapport, qui est d’encourager l’urbanisation interne, mais propose au Grand Conseil d’adopter deux déclarations de planification.

Comptes 2017 et budget 2019 - La commission donne son aval mais pose des conditions

7 novembre 2018 - Communiqués de presse

La Commission des finances propose au Grand Conseil d’adopter les comptes 2017, le budget 2019 et le plan financier 2020-2022. Elle demande cependant au Conseil-exécutif de tirer les leçons du passage au nouveau modèle comptable MCH2. En outre, la commission ne veut pas d’une réduction de personnel dans l’administration décentralisée, telle que prévue dans le budget. Elle critique enfin la suppression, dans le plan financier, de la compensation du renchérissement en faveur du personnel cantonal.

Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire - Renforcement du site médical bernois approuvé

26 octobre 2018 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil entend renforcer le site médical bernois. Elle recommande au plénum d’approuver un crédit annuel de 1,92 million de francs pour le transfert de trois instituts universitaires dans le nouveau centre de compétences en médecine translationnelle. Elle soutient aussi un crédit de 1,2 million de francs en vue de la construction d’un nouveau centre de recherche et de formation sur le site de l’Hôpital de l’Île.

Nouveau fonds d’investissement et mode de financement de l’année de préparation professionnelle refusés

23 octobre 2018 - Communiqués de presse

Une majorité de la Commission des finances est opposée à ce que 55 millions de francs des bénéfices distribués par la Banque nationale servent à alimenter un nouveau fonds d’investissement. Par la voix prépondérante de son président, la commission rejette par ailleurs une participation financière des communes à l’année scolaire de préparation professionnelle. Le Grand Conseil se prononcera durant la session de novembre.

Rencontre des organes de haute surveillance au Rathaus

21 septembre 2018 - Communiqués de presse

Les Commissions cantonales des finances, de gestion et de justice se sont rencontrées pour la première fois vendredi (21 septembre 2018) au Rathaus de Berne. Le rendez-vous, organisé à l’invitation de la Conférence des secrétaires des parlements, a attiré plus de 120 participants de toute la Suisse.

Modifications de la loi sur l’aide sociale - Commission majoritairement opposée au projet populaire

21 septembre 2018 - Communiqués de presse

La majorité de la Commission de la santé et des affaires sociales recommande au Grand Conseil d’inviter le corps électoral à rejeter le projet populaire relatif à la loi sur l’aide sociale. Elle soutient la proposition de révision du Conseil-exécutif, y compris la réduction prévue du forfait pour l’entretien. Une minorité de la commission propose de recommander l’acceptation du projet populaire afin que l’aide sociale soit conforme aux normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale et que les chômeurs de plus de 55 ans bénéficient d’allocations selon le régime des prestations complémentaires AVS/AI, et non pas selon le barème de l’aide sociale.

Commission des finances (CFin) - Contrôle des méthodes de conduite du personnel à Thorberg

18 septembre 2018 - Communiqués de presse

Le Contrôle des finances a procédé à un contrôle extraordinaire des méthodes de conduite du personnel dans l’établissement pénitentiaire de Thorberg sur mandat de la Commission des finances. Son rapport confirme les déficiences dont la commission avait eu connaissance dans les grandes lignes. Il y a lieu d’intervenir en particulier en ce qui concerne les méthodes de conduite et la surveillance exercée par l’Office de l’exécution judiciaire. En revanche, les problèmes que connaît Thorberg n’ont pas de conséquences financières importantes.

Révision de la loi sur le personnel - Horaire de travail fondé sur la confiance : avis favorable de la Commission des finances

17 septembre 2018 - Communiqués de presse

La majorité de la Commission des finances approuve l’introduction de l’horaire de travail fondé sur la confiance pour les cadres supérieurs de l’administration cantonale. Elle demande cependant que son champ d’application englobe les classes de traitement 27 à 30. Par contre, elle ne veut pas des cotisations d’épargne supplémentaires prévues à titre de compensation. Le dispositif sera évalué après trois ans ; il pourra être étendu à d’autres catégories de personnel.

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