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Rencontre des organes de haute surveillance au Rathaus

21 septembre 2018 - Communiqués de presse

Les Commissions cantonales des finances, de gestion et de justice se sont rencontrées pour la première fois vendredi (21 septembre 2018) au Rathaus de Berne. Le rendez-vous, organisé à l’invitation de la Conférence des secrétaires des parlements, a attiré plus de 120 participants de toute la Suisse.

Modifications de la loi sur l’aide sociale - Commission majoritairement opposée au projet populaire

21 septembre 2018 - Communiqués de presse

La majorité de la Commission de la santé et des affaires sociales recommande au Grand Conseil d’inviter le corps électoral à rejeter le projet populaire relatif à la loi sur l’aide sociale. Elle soutient la proposition de révision du Conseil-exécutif, y compris la réduction prévue du forfait pour l’entretien. Une minorité de la commission propose de recommander l’acceptation du projet populaire afin que l’aide sociale soit conforme aux normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale et que les chômeurs de plus de 55 ans bénéficient d’allocations selon le régime des prestations complémentaires AVS/AI, et non pas selon le barème de l’aide sociale.

Commission des finances (CFin) - Contrôle des méthodes de conduite du personnel à Thorberg

18 septembre 2018 - Communiqués de presse

Le Contrôle des finances a procédé à un contrôle extraordinaire des méthodes de conduite du personnel dans l’établissement pénitentiaire de Thorberg sur mandat de la Commission des finances. Son rapport confirme les déficiences dont la commission avait eu connaissance dans les grandes lignes. Il y a lieu d’intervenir en particulier en ce qui concerne les méthodes de conduite et la surveillance exercée par l’Office de l’exécution judiciaire. En revanche, les problèmes que connaît Thorberg n’ont pas de conséquences financières importantes.

Révision de la loi sur le personnel - Horaire de travail fondé sur la confiance : avis favorable de la Commission des finances

17 septembre 2018 - Communiqués de presse

La majorité de la Commission des finances approuve l’introduction de l’horaire de travail fondé sur la confiance pour les cadres supérieurs de l’administration cantonale. Elle demande cependant que son champ d’application englobe les classes de traitement 27 à 30. Par contre, elle ne veut pas des cotisations d’épargne supplémentaires prévues à titre de compensation. Le dispositif sera évalué après trois ans ; il pourra être étendu à d’autres catégories de personnel.

Satisfecit pour la surveillance de la Haute école spécialisée bernoise

21 août 2018 - Communiqués de presse

La Commission de gestion du Grand Conseil a clos son enquête sur la surveillance de la Haute école spécialisée bernoise par la Direction de l’instruction publique et le Conseil-exécutif. Elle constate que les instruments de surveillance sont bien structurés et adaptés. Quelques améliorations sont néanmoins possibles.

Établissement pénitentiaire de Witzwil - Crédit de rénovation approuvé par la commission

17 août 2018 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil bernois a approuvé un crédit pour la rénovation des bâtiments de l’établissement pénitentiaire de Witzwil. Elle propose cependant de réduire l’enveloppe financière de 56,16 millions à 51,36 millions de francs. Le plénum se prononcera lors de la session de septembre.

Commission des institutions politiques et des relations extérieures - Non à l’obligation de dévoiler les sources de financement des partis, oui au renforcement du projet populaire

16 août 2018 - Communiqués de presse

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures rejette l’obligation pour les partis de révéler leurs sources de financement. Elle soutient en revanche l’initiative parlementaire « In dubio pro populo », qui entend renforcer les projets populaires par rapport aux projets alternatifs du Grand Conseil. Elle approuve également un crédit en faveur du vote électronique des Suissesses et des Suisses de l’étranger pour 2019 et 2020.

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