Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Actualité

Vers une réalisation en 2020 de la nouvelle évaluation des immeubles non agricoles

20 septembre 2019 - Communiqués de presse

L’évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques devrait avoir lieu comme prévu à partir du 1er janvier 2020. En accord avec la Direction des finances, la Commission des finances veut maintenir cette date et adapter les actes législatifs nécessaires à temps. Elle propose donc au Grand Conseil de faire figurer dans la révision 2021 de la loi sur les impôts, qui est en cours, la base légale relative à la valeur médiane cible exigée par le Tribunal fédéral.

Session terminée

12 septembre 2019

La session d'automne est terminée. Vous trouverez les débats et les décisions dans les archives audio et, bientôt, dans les procès-verbaux ou dans le journal du Grand Conseil.

Casimir von Arx au Grand Conseil

29 août 2019

Le gouvernement cantonal bernois a déclaré Casimir von Arx (Vert’libéraux, Köniz) élu au Grand Conseil. Il succède à Daniel Trüssel (Vert’libéraux, Trimstein), qui démissionne au 30 septembre 2019.

Hôpitaux publics sous pression - La Commission de gestion réclame un état des lieux

27 août 2019 - Communiqués de presse

La Commission de gestion du Grand Conseil s’inquiète de la situation des hôpitaux publics dans le canton de Berne. Les établissements ne sont pas parvenus jusqu’ici à atteindre la rentabilité nécessaire pour financer seuls leurs projets d’infrastructure à plus long terme. La commission a donc élaboré une motion qui demande au Conseil-exécutif quels risques fait courir au canton l'évolution de la situation, notamment vers davantage de traitements ambulatoires, et par quelles mesures il compte la freiner.

Commission de la formation - Rapports de gestion 2018 des hautes écoles bernoises

26 août 2019 - Communiqués de presse

La Commission de la formation du Grand Conseil a pris connaissances des rapports de gestion 2018 de l’Université de Berne, de la Haute école spécialisée bernoise et de la Haute école pédagogique germanophone. Elle suit de près le développement des hautes écoles compte tenu des nombreux défis qu’elles ont à relever.

Plan directeur de la stratégie de l’exécution judiciaire - La commission prône un début rapide des travaux

26 août 2019 - Communiqués de presse

La Commission de la sécurité recommande à l’unanimité au Grand Conseil d’accepter le plan directeur pour la mise en œuvre de la stratégie de l’exécution judiciaire, lors de la session d’automne. Elle propose néanmoins onze déclarations de planification. La commission a également étudié la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration en vue de la deuxième lecture en novembre. Elle recommande au plénum d’adopter la loi telle qu’elle a été arrêtée en première lecture. La majorité est opposée à une réglementation des cas de rigueur.

Programme de la session avec documents

23 août 2019

Le Bureau a adopté le programme de la session d'automne. lors de sa dernière séance. Les documents sont en ligne sur la page du programme. Vous pouvez aussi les télécharger dans un seul fichier pdf.

Commission des finances - Vaisselle réutilisable obligatoire dans les manifestations publiques

21 août 2019 - Communiqués de presse

La majorité de la Commission des finances ne veut pas supprimer l’obligation d’employer de la vaisselle réutilisable dans les manifestations publiques. Elle rejette une initiative parlementaire en ce sens. La commission a aussi adopté sa prise de position relative au rapport de gestion 2018 à l’intention du Grand Conseil. Prenant acte de l’excédent de 260 millions de francs, elle constate que les investissements ont encore baissé.

Nouveaux membres au Grand Conseil

15 août 2019

Le Conseil-exécutif a déclaré Michael Ritter (pvl, Berthoud) et Beat Kohler (Les Verts, Meiringen) élus au Grand Conseil. Michael Ritter succède à Christoph Grimm (pvl, Berthoud) et Beat Kohler à Martin Boss (Les Verts, Saxeten).

Commission des institutions politiques et des relations extérieures - Renforcer la planification stratégique et financière

17 juillet 2019 - Communiqués de presse

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil bernois demande que le Conseil-exécutif accorde une place plus importante à l’évolution des finances cantonales dans le programme gouvernemental de législature, notamment pour prioriser ses objectifs et ses projets. Le gouvernement doit en outre prendre davantage en compte les défis démographiques et proposer des mesures concrètes.

Commission des finances : non au fonds des investissements stratégiques et à la réglementation du partenariat public-privé

16 juillet 2019 - Communiqués de presse

La majorité de la Commission des finances propose au Grand Conseil de ne pas entrer en matière sur le projet de loi instaurant un Fonds pour le financement de projets d’investissement stratégiques. La modification de la loi sur le pilotage des finances et des prestations ne suscite pas d’opposition, hormis sa disposition relative aux partenariats public-privé (PPP).

Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire - Oui au crédit-cadre pour les parcs naturels régionaux et le site de l’UNESCO

15 juillet 2019 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil bernois est favorable au crédit-cadre pour les quatre parcs naturels régionaux et le site « Alpes suisses Jungfrau-Aletsch » inscrit au patrimoine mondial naturel de l’UNESCO. Le Conseil-exécutif prévoit de leur allouer 8,4 millions de francs pendant la période 2020 à 2024.

Commission de la santé et des affaires sociales - Crédit-cadre pour les soins et contrat avec l’Hôpital de l’Île

4 juillet 2019 - Communiqués de presse

La Commission de la santé et des affaires sociales du Grand Conseil soutient à l’unanimité le crédit-cadre 2020-2023 pour les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers. Cette enveloppe de 299,4 millions de francs est destinée à financer des prestations stationnaires pour autant qu’elles soient d’intérêt public et que les tarifs ne couvrent pas leur coût. La commission approuve aussi à l’unanimité les principes régissant le nouveau contrat entre le canton de Berne et la Fondation de l’Hôpital de l’Île.

Aménagement du territoire - La commission préparatoire veut règlementer l’exploitation du sous-sol public

2 juillet 2019 - Communiqués de presse

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil est favorable à l’adoption de règles claires pour l’utilisation du sous-sol public. Elle adhère également à l’adaptation de la loi sur les constructions relative à la compensation des plus-values résultant de mesures d’aménagement, qui donne davantage de latitude aux communes.

Commission des institutions politiques et des relations extérieures - Nouveau nom de la Direction de la santé publique et de la prévoyance professionnelle

27 juin 2019 - Communiqués de presse

L’actuelle Direction de la santé publique et de la prévoyance professionnelle devrait être rebaptisée Direction de la santé, de l’action sociale et de l’intégration dans le cadre de la réforme des Directions. Cette proposition émane de la Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil.

Abonnez-vous aux communiqués de presse par  Flux RSS


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/gr/gr/aktuell.html