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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 144 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 81

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2010.RRGR.1507  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.479  Arrêté du Grand Conseil concernant le versement de 100 millions de francs au Fonds de couverture des pics d'investissement à la charge du compte 2009. Proposition du Conseil-exécutif  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1137  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.374  Arrêté du Grand Conseil concernant l'alimentation du Fonds de couverture des pics d'investissement au débit des comptes de 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.707  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.842  Assurance de choses du canton de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.961  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.861  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement pour 2014 selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.139  Groupe de produits Trésorerie; excédent de rentrées financières inférieur au montant budgété pour 2014. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.817  Attribution des avoirs encore disponibles dans le Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.54  Groupe de produits Prestations de services finances du groupe. Solde inférieur au montant budgété pour 2017. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.360  Rétablissement de la régularité des comptes 2016 de l’OIC et garantie de la régularité de la présentation des comptes de la TTE pour l’avenir ; « Projet Optima » et second projet « FIT 2017 ». Crédit d’engagement ultérieur pour les dépenses totales  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.354  Arrêté du Grand Conseil concernant l'initiative populaire cantonale «La Reithalle ne doit pas profiter des deniers des contribuables!»  Arrêté GC  
2011.RRGR.1454  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique financière  Autre affaire  
2018.RRGR.482  Versement provisoire de 55 millions de francs au Fonds d’investissement prévu, au débit des comptes de 2018  Autre affaire  
2016.RRGR.81  Budget 2017 et plan intégré mission-financement 2018 à 2020 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2012.RRGR.160  Budget 2013 et plan intégré mission-financement 2014-2016  Budget et plan intégré mission-financement  
2015.RRGR.140  Budget 2016 et plan intégré mission-financement 2017 à 2019 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2010.RRGR.1394  Budget 2011 et plan intégré mission-financement 2012-2014  Budget et plan intégré mission-financement  
2011.RRGR.376  Voranschlag 2012 und Aufgaben-/Finanzplan 2013-2015  Budget et plan intégré mission-financement  
2013.RRGR.11039  Budget 2014 et plan intégré mission-financement 2015-2017  Budget et plan intégré mission-financement  
2014.GEF.10861  Budget 2015 et plan intégré mission-financement 2016-2018  Budget et plan intégré mission-financement  
2017.STA.358  Budget 2018 et plan intégré mission-financement 2019 à 2021 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2018.RRGR.55  Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 à 2022 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2019.FINGS.497  Budget 2020 et plan intégré mission-financement 2021 à 2023 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2019.FINGS.660  Budget 2021 et plan intégré mission-financement 2022 à 2024 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2010.RRGR.908  Décret sur le compte spécial du Bureau cantonal pour la surveillance de la protection des données (DCSPD)  Décret  
2014.RRGR.991  MCH2 et frein à l'endettement: modification de la Constitution cantonale  Initiative parlementaire 198-2014 
2012.RRGR.1019  Assainissement des finances et service public de qualité Dépenses supplémentaires pour le canton de Berne: qui doit mettre la main à la poche?  Interpellation 178-2012 
2013.RRGR.843  EOS: tout doit être passé au crible  Interpellation 198-2013 
2011.RRGR.1281  Examen stratégique des prestations publiques  Interpellation 254-2011 
2013.RRGR.848  EOS: économiser ou aussi trancher dans le vif?  Interpellation 202-2013 
2011.RRGR.1283  Budget 2012: qu'entend-on par "dépenses indispensables"?  Interpellation 256-2011 
2013.RRGR.298  Dépenses supplémentaires: qui doit passer à la caisse?  Interpellation 078-2013 
2014.RRGR.1131  Mise en place du MCH2 – Comment éviter un report de charges sur les générations futures  Interpellation 214-2014 
2011.RRGR.1282  Budget 2012: le gouvernement a-t-il un plan B?  Interpellation 255-2011 
2014.RRGR.354  CO2: un risque financier pour le canton de Berne également?  Interpellation 097-2014 
2012.RRGR.1009  Assainissement des finances et service public de qualité Conséquences du moratoire sur les dépenses  Interpellation 167-2012 
2014.RRGR.12  Participation au programme fiscal américain: quelles conséquences pour la BCBE?  Interpellation 011-2014 
2013.RRGR.844  EOS: publier et analyser les suggestions de la Commission des finances  Interpellation 199-2013 
2013.RRGR.845  EOS: publier et analyser les suggestions des cadres  Interpellation 200-2013 
2013.RRGR.974  Mise au concours et attributions de prix: est-ce bien une tâche fondamentale de l'Etat?  Interpellation 255-2013 
2012.RRGR.737  Spirale de la dette  Interpellation 157-2012 
2016.RRGR.626  Investir dans l'industrie fossile : des placements risqués  Interpellation 132-2016 
2016.RRGR.926  Supervision des fonds du canton de Berne relevant des Directions  Interpellation 203-2016 
2016.RRGR.1035  Combien de mandats le Conseil-exécutif a-t-il donné à des spécialistes externes?  Interpellation 239-2016 
2018.RRGR.63  Réduire les délais de paiements  Interpellation 019-2018 
2013.RRGR.313  Examen des offres et des structures: mandat, coût, méthodologie?  Interpellation 090-2013 
2018.RRGR.23  BNS : excédent 2018 en faveur des plus démunis  Interpellation 003-2018 
2013.RRGR.328  EOS 2014: économiser au détriment des femmes?  Interpellation 105-2013 

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