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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 596 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 8

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2010.RRGR.14  Berne. Insel Nord, 1ère étape, Murtenstrasse 20-30. Nouveaux bâtiments pour l'Université de Berne, recherche clinique et médecine légale. Crédit d'étude et crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1507  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.479  Arrêté du Grand Conseil concernant le versement de 100 millions de francs au Fonds de couverture des pics d'investissement à la charge du compte 2009. Proposition du Conseil-exécutif  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.709  Etablissements de St-Jean. Travaux de construction et mesures techniques permettant de renforcer la sécurité. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1137  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2009.RRGR.1581  Immeubles Berne, Hochschulstrasse 6 et Mittelstrasse 43  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.970  Berne ; acquisition du terrain et du bâtiment de la Murtenstrasse 32 dans le cadre du projet de nouveau bâtiment à la Murtenstrasse 20-30. Crédit d’engagement annuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.102  Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie. Office des immeubles et des constructions, groupe de produits Exploitation des immeubles (no 09.15.9110). Crédit supplémentaire 2011  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.631  St-Jean / Abattoir et bâtiment de traite. Transformation et création de six unités d'habitation pour détenus âgés. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2007.RRGR.2254  Berne / Murtenstrasse 109 ; service de sauvetage et centrale cantonale d'appels sanitaires urgents - acquisition du bien-fonds et construction d'un bâtiment d'exploitation. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.971  Berne / Hôpital de l'Ile. Assainissement de l'infrastructure, phase 3  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1455  Bienne / Rue du Débarcadère 8-14; complexe scolaire des Prés-de-la-Rive, Gymnase du Seeland et Gymnase Français. Assainissement et nouvelle construction. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.240  Haute école spécialisée bernoise; nouvelle construction pour la haute école suisse d'agronomie. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.374  Arrêté du Grand Conseil concernant l'alimentation du Fonds de couverture des pics d'investissement au débit des comptes de 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.707  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.330  Lyss / Centre de formation professionnelle et de perfectionnement. Mise aux normes, remise en état et adaptations. Crédit d'exécution et d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.348  Hagneck, feuillet du registre foncier no 115 Hauptstrasse 26. Acquisition de l'auberge Brücke et du terrain qui l'entoure. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.1196  Administration des finances : autorisation de dépenses pour les systèmes informatiques (FIS). Mise en place de nouvelles normes en matière de trafic des paiements et remplacement de l’ordinateur central. Crédit-cadre 2016 – 2018  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.756  Assurance collective pour indemnités journalières en cas de maladie du canton de Berne. Crédit d'engagement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.601  Berne, Schermenweg 9b, garage souterrain – restauration partielle du plafond, amélioration de la protection contre les incendies, adaptation des vestiaires et des locaux sanitaires. Crédit d'engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2013.POM.366  Police cantonale bernoise; nouveau site pour la formation et le perfectionnement et le domaine spécialisé des chiens de police au POLY-Zentrum Riedbach, sis à la Mannenriedstrasse 29, 3020 Berne. Autorisation de dépenses; crédits d'engagement 2015 pour l'équipement et 2016 à 2026 pour les frais de location et les charges (crédits d'objet)  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1011  Office d’informatique et d’organisation : autorisation de dépenses pour les produits et les prestations de services de l’OIO. Arrêté collectif des nouvelles dépenses. Crédit d’engagement annuel pour 2016  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.753  Berne / Université – Institut des maladies infectieuses (ifik). Construction d’un pavillon provisoire de laboratoires. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.842  Assurance de choses du canton de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.989  Anet / Lindenhof, Etablissements de Witzwil. Remise en état de dix bâtiments et construction d’une annexe pour accueillir dix places de détention supplémentaires. Crédit d’engagement pour l’étude de projet  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.844  Berne – Hallerstrasse 6/8. Loyer et frais accessoires pour les surfaces d'archives et de bureaux du 1er au 3e sous-sol ; crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2015.POM.249  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); introduction d'un nouveau système de gestion des détenus. Crédits d'engagement 2016-2018 et 2016-2020; crédit d'objet; autorisation de dépenses  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.259  Université de Berne / Institut de biochimie et de médecine moléculaire (IBMM), Gertrud-Wokerstrasse 5, crédit d'engagement pour l'exécution  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.34  Loveresse / Le Moulin – Le Grand Nods. Office cantonal des ponts et chaussées, arrondissement d’ingénieur en chef III, Inspection des routes du Jura bernois. Construction d’un centre d’entretien et d'intervention pour l’A16. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.793  Crédit-cadre 2015 – 2017 pour le gros entretien (la remise en état) des immeubles du portfolio cantonal ainsi que pour les dépenses connexes relevant de la compétence de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.1340  Haute école spécialisée bernoise (BFH) – Haute école des arts de Berne (HEAB), Ostermundigenstrasse 103. Crédit d’engagement pour les loyers et le suivi du projet  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.26  Berne / Université. Mise à disposition du bâtiment situé Hochschulstrasse 6. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.139  Berne/Haute école pédagogique (HEP Berne). Réfection et réaffectation du bâtiment sis Fabrikstrasse 4b en tant que maison de la musique. Crédit de réalisation et d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.818  Institut de pathologie de l'Université de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.21  Interlaken/Gymnase, années scolaires de préparation professionnelle. Rénovation complète et adaptation du complexe scolaire. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.244  Haute école spécialisée bernoise HESB; édification du Campus Biel / Bienne. Crédit d'engagement pluriannuel pour l'étude de projets  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1242  Fondation BFB – Bildung Formation Biel-Bienne ; engagement conditionnel (autorisation a posteriori)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1054  Münsingen / Nouveau centre d'entretien pour l'Office cantonal des ponts et chaussées. Crédit d'engagement pluriannel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.2148  Brienz / Ecole de sculpture sur bois (Schule für Holzbildhauerei, SfHB). Construction de locaux pour la protection des biens culturels. Assainissement et adaptations à la future organisation Crédit de réalisation et d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.POM.682  Police cantonale; achat d'uniformes pour l'ensemble du corps de police (équipement personnel); autorisation de dépenses; crédit d'engagement pluriannuel 2015-2019 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.657  Gestion des immeubles. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.22  Berne, Reiterstrasse 11, bâtiment administratif de la TTE - remise en état; Crédit d'engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.677  Université de Berne, Institut de médecine légale (IML) et Département de recherche clinique (DKF). Construction d'un bâtiment Murtenstrasse 20-30, lot B, 1re étape. Crédit d'engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.961  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.33  Münchenbuchsee / Centre pédagogique de logopédie et d'entraînement auditif (CPLEAM). Nouvelles constructions pour des salles de gymnastique, de classe et de thérapie. Remise en état des bâtiments existants et adaptation aux besoins spécifiques. Crédit d'engagement pour l'étude de projet  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.232  Berne, Münsterplatz 3, « Stiftsgebäude », bâtiment administratif de l’ECO. Mesures d’entretien et de remise en état. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.988  Berne ; Centre de sport et de sciences sportives. Crédit d’exécution et crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.POM.640  Police cantonale bernoise; fonctionnement et entretien du système de mobilisation; autorisation de dépenses; crédit d'engagement pluriannuel pour les années 2015 à 2019 et crédit d'engagement pluriannuel pour les années 2015 et 2016 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1213  Université de Berne. Remise en état, Mittelstrasse 43. Crédit d’étude et d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.643  Université de Berne. Remise en état, Mittelstrasse 43. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  

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