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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 195 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 41

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2011.RRGR.1249  Hôpital de l'Ile de Berne. Agrandissement du service central de stérilisation du Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1247  Hôpital de l'Ile de Berne. Construction d'une salle d'opération hybride (phase 1) et d'une salle d'opération de haute précision (phase 2) au Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1251  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Rénovation et extension du service des urgences et du bloc opératoire. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.47  CHR SRO AG (Spitalregion Oberaargau) ; introduction d’un système d’informations cliniques (SIC) ; crédit d’engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1250  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Réhaussement du bâtiment K. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1252  Centre hospitalier Bienne SA. Rénovation complète. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.GEF.11591  Crédit-cadre 2016-2019 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers; crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2013.GEF.12078  Crédit-cadre 2014-2015 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2015.GEF.1737  Autonomisation des institutions psychiatriques du canton de Berne  Affaire de crédit GC  
2014.GEF.23  Autonomisation des institutions psychiatriques cantonales  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.469  Action récursoire concernant les hospitalisations cofinancées par le canton: rétribution du mandataire. Crédit d’objet (nouvelle dépense périodique) pour les exercices 2018 à 2023  Affaire de crédit GC  
2016.GEF.705  Services psychiatriques universitaires de Berne : système d’informations cliniques avec dossier électronique du patient. Crédit complémentaire  Affaire de crédit GC  
2017.GEF.1033  Financement initial en faveur de la communauté de référence axsana SA conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.47  Office des affaires communales et de l’organisation du territoire ; groupe de produits « Organisation du territoire » (GP 05.06.9102). Dépassement du solde I (enveloppe budgétaire). Crédit supplémentaire 2017  Affaire de crédit GC  
2018.GEF.173  Crédit d’objet pour l’essai pilote des équipes mobiles en soins palliatifs  Affaire de crédit GC  
2017.GEF.932  Crédit-cadre 2020–2023 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2014.GEF.11081  BEJUNE Palliative Care  Affaire de crédit GC  
2014.GEF.12855  Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP)  Arrêté GC  
2011.RRGR.1137  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique de la santé  Autre affaire  
2011.RRGR.1253  Dénonciation de la convention avec le canton de Soleure en vigueur depuis le 1er janvier 2004 relative à l’accès des habitants du canton de Berne aux hôpitaux soleurois, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil  Autre affaire  
2011.RRGR.1254  Dénonciation de la convention avec le canton du Jura en vigueur depuis le 1er janvier 1993 relative à la collaboration hospitalière, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil  Autre affaire  
2014.GEF.10709  Prolongation de la planification des soins 2011-2014 et adaptation des modalités d’évaluation de l’économicité  Autre affaire  
2010.RRGR.2067  Renforcement du site médical bernois (Fusion Hôpital de l'Ile / Spital Netz Bern AG)  Autre affaire  
2015.RRGR.314  Sponsoring hospitalier: faire la transparence  Interpellation 095-2015 
2011.RRGR.914  CHR de l'Emmental (RSE): quelles sont les visées du Conseil-exécutif?  Interpellation 189-2011 
2015.RRGR.391  Bénéfice des activités médicales privées des médecins de l'Hôpital de l'Ile  Interpellation 123-2015 
2014.RRGR.868  Hôpital de Zweisimmen: questions en suspens  Interpellation 157-2014 
2011.RRGR.909  Garantie de l'assistance médicale de base, même sans les hôpitaux périphériques?  Interpellation 185-2011 
2011.RRGR.887  Pronostics concernant le nouveau système de financement des hôpitaux  Interpellation 167-2011 
2013.RRGR.11094  Emprunts pour le financement des investissements hospitaliers: qui paiera la facture?  Interpellation 287-2013 
2011.RRGR.915  Répartition des moyens du Fonds d'investissements hospitaliers  Interpellation 190-2011 
2015.RRGR.313  Rétribution des prestations d'intérêt général: mise en oeuvre de la motion Zumstein 246-2011  Interpellation 094-2015 
2011.RRGR.341  Adéquation des investissements envisagés à la clinique de Bellelay avec la planification des soins 2011-2014. Y a-t-il un pilote dans l'avion ?  Interpellation 063-2011 
2012.RRGR.1016  Assainissement des finances et service public de qualité Hôpitaux bernois: des actes médicaux superflus?  Interpellation 175-2012 
2013.RRGR.11093  Licenciement de personnel à la Station Etoine des SPU  Interpellation 282-2013 
2016.RRGR.61  Groupe de l'Ile: propriété après la fusion et responsabilité des pertes de Spital Netz Bern  Interpellation 018-2016 
2011.RRGR.910  Impact de l'étude PwC sur la stratégie de propriétaire des centres hospitaliers régionaux  Interpellation 186-2011 
2013.RRGR.11066  Mise en oeuvre rigoureuse de l'EOS à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale  Interpellation 204-2013 
2015.RRGR.64  Construction d'une galerie de service à l'Hôpital de l'Ile: pourquoi ce retard?  Interpellation 016-2015 
2011.RRGR.191  Quel avenir pour le site de Moutier de l'Hôpital du Jura bernois (HJB) ?  Interpellation 046-2011 
2014.RRGR.869  Mise en oeuvre des mesures EOS par la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale  Interpellation 158-2014 
2015.RRGR.79  Les données sur l'économicité des hôpitaux sont-elles suffisantes?  Interpellation 029-2015 
2014.RRGR.885  Coûts de l'expertise du professeur Rütsche sur l'initiative sur les sites hospitaliers  Interpellation 160-2014 
2015.RRGR.66  Urgences psychiatriques à Bienne, la crise?  Interpellation 017-2015 
2011.RRGR.1112  Vices de construction de la Maternité cantonale: qui paie et comment les soins sont-ils assurés?  Interpellation 236-2011 
2015.RRGR.395  Suicide assisté: clarifier la situation dans le canton de Berne  Interpellation 126-2015 
2011.RRGR.987  Grand nombre de médecins allemands dans les hôpitaux bernois  Interpellation 208-2011 
2011.RRGR.994  Financement des hôpitaux: des calculs qui suscitent des interrogations  Interpellation 214-2011 
2012.RRGR.624  Liste des hôpitaux : définition de la médecine hautement spécialisée  Interpellation 106-2012 
2010.RRGR.1537  Restructuration des soins hospitaliers dans le canton de Berne  Interpellation 124-2010 

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