| 2012.RRGR.337 |
Office des mineurs (1205), groupe de produits Protection de l'enfant et encouragement de la jeunesse (05.08.9102); Office de gestion et de surveillance (3221), groupe de produits Gestion des ressources pour les unités administratives (05.03.9101) Mise en place des nouvelles autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) Crédit supplémentaire pour 2012 |
Affaire de crédit CE |
| 2016.RRGR.529 |
JCE; autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (28120); groupe de produits 05.17.9101 «Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)»; dépense liée périodique; indemnisation des communes pour l’exécution des mesures ordonnées par les APEA pour 2016; autorisation de dépenses; crédit d’objet |
Affaire de crédit CE |
| 2011.RRGR.1249 |
Hôpital de l'Ile de Berne. Agrandissement du service central de stérilisation du Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel |
Affaire de crédit CE |
| 2011.RRGR.1087 |
Mise en place et réalisation d'un programme de dépistage du cancer du sein par mammographie, assorti d'un contrôle de qualité, dans le canton de Berne (hors arrondissement administratif du Jura bernois). Autorisation de dépense (crédit d'engagement pluriannuel) pour les années 2012 à 2020 |
Affaire de crédit CE |
| 2011.RRGR.1250 |
CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Réhaussement du bâtiment K. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel |
Affaire de crédit CE |
| 2011.RRGR.47 |
CHR SRO AG (Spitalregion Oberaargau) ; introduction d’un système d’informations cliniques (SIC) ; crédit d’engagement nouveau pluriannuel |
Affaire de crédit CE |
| 2011.RRGR.1251 |
CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Rénovation et extension du service des urgences et du bloc opératoire. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel |
Affaire de crédit CE |
| 2011.RRGR.1528 |
Programme "Formation postgrade au cabinet du praticien de premier recours (assistanat au cabinet médical)". Crédit d'engagement nouveau pluriannuel |
Affaire de crédit CE |
| 2011.RRGR.1247 |
Hôpital de l'Ile de Berne. Construction d'une salle d'opération hybride (phase 1) et d'une salle d'opération de haute précision (phase 2) au Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel |
Affaire de crédit CE |
| 2012.RRGR.12 |
Registre cantonal des tumeurs. Autorisation de dépenses. Crédit d'engagement pluriannuel 2012 - 2018 |
Affaire de crédit CE |
| 2015.RRGR.136 |
Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (GP 05.17.9101). Dépassement du solde de la MC III. Crédit supplémentaire |
Affaire de crédit GC |
| 2016.RRGR.127 |
Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (GP 05.17.9101). Dépassement du solde de la MC III. Crédit supplémentaire 2015 |
Affaire de crédit GC |
| 2018.RRGR.47 |
Office des affaires communales et de l’organisation du territoire ; groupe de produits « Organisation du territoire » (GP 05.06.9102). Dépassement du solde I (enveloppe budgétaire). Crédit supplémentaire 2017 |
Affaire de crédit GC |
| 2019.JGK.2482 |
Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ; groupe de produits « Autorité de pro-tection de l’enfant et de l’adulte » (05.17.9101) ; dépassement du solde I (budget global). Crédit supplémentaire 2018 |
Affaire de crédit GC |
| 2013.GEF.12078 |
Crédit-cadre 2014-2015 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers ; crédit d’engagement pluriannuel |
Affaire de crédit GC |
| 2011.RRGR.1252 |
Centre hospitalier Bienne SA. Rénovation complète. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel |
Affaire de crédit GC |
| 2014.GEF.23 |
Autonomisation des institutions psychiatriques cantonales |
Affaire de crédit GC |
| 2014.GEF.11591 |
Crédit-cadre 2016-2019 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers; crédit d’engagement |
Affaire de crédit GC |
| 2015.GEF.1737 |
Autonomisation des institutions psychiatriques du canton de Berne |
Affaire de crédit GC |
| 2016.RRGR.469 |
Action récursoire concernant les hospitalisations cofinancées par le canton: rétribution du mandataire. Crédit d’objet (nouvelle dépense périodique) pour les exercices 2018 à 2023 |
Affaire de crédit GC |
| 2016.GEF.705 |
Services psychiatriques universitaires de Berne : système d’informations cliniques avec dossier électronique du patient. Crédit complémentaire |
Affaire de crédit GC |
| 2017.GEF.651 |
Programme « Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical) ». Crédit d'engagement pour le financement du programme 2019-2022 |
Affaire de crédit GC |
| 2017.GEF.1033 |
Financement initial en faveur de la communauté de référence axsana SA conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Crédit d’objet |
Affaire de crédit GC |
| 2014.GEF.12964 |
OPAH SAP : groupe de produits 04.17.9175 Aide aux personnes ayant des besoins particuliers de soins, d’assistance ou de formation. Crédit supplémentaire 2017 |
Affaire de crédit GC |
| 2015.GEF.440 |
Registre bernois des tumeurs. Autorisation de dépenses (crédit d’engagement, nouvelle dépense périodique) pour l’année 2019 |
Affaire de crédit GC |
| 2018.GEF.173 |
Crédit d’objet pour l’essai pilote des équipes mobiles en soins palliatifs |
Affaire de crédit GC |
| 2017.GEF.932 |
Crédit-cadre 2020–2023 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers. Crédit d’engagement |
Affaire de crédit GC |
| 2014.GEF.11949 |
Programme «Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical)». Crédit d’engagement pour le financement du programme en 2018 |
Affaire de crédit GC |
| 2014.GEF.10473 |
Passage du financement par objet au financement par sujet de l’aide aux personnes handicapées: gestion du processus. Crédit d’objet pour le développement d’une solution informatique et son exploitation pendant six ans |
Affaire de crédit GC |
| 2019.GEF.1184 |
Programme de dépistage du cancer du sein par mammographie assorti d’un contrôle de qualité dans le canton de Berne (hors arrondissement administratif du Jura bernois). Autorisation de dépense (crédit d’engagement) pour les exercices 2021 à 2030 |
Affaire de crédit GC |
| 2011.RRGR.11163 |
Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation de la convention entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le canton de Fribourg |
Arrêté GC |
| 2014.GEF.12855 |
Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP) |
Arrêté GC |
| 2014.GEF.3 |
Loi sur l'aide sociale (LASoc) (Modification) |
Arrêté GC |
| 2011.RRGR.1137 |
Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique de la santé |
Autre affaire |
| 2011.RRGR.1254 |
Dénonciation de la convention avec le canton du Jura en vigueur depuis le 1er janvier 1993 relative à la collaboration hospitalière, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil |
Autre affaire |
| 2010.RRGR.2067 |
Renforcement du site médical bernois (Fusion Hôpital de l'Ile / Spital Netz Bern AG) |
Autre affaire |
| 2014.GEF.10709 |
Prolongation de la planification des soins 2011-2014 et adaptation des modalités d’évaluation de l’économicité |
Autre affaire |
| 2011.RRGR.1253 |
Dénonciation de la convention avec le canton de Soleure en vigueur depuis le 1er janvier 2004 relative à l’accès des habitants du canton de Berne aux hôpitaux soleurois, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil |
Autre affaire |
| 2015.RRGR.64 |
Construction d'une galerie de service à l'Hôpital de l'Ile: pourquoi ce retard? |
Interpellation 016-2015 |
| 2018.RRGR.208 |
Les polymécaniciens du ceff-INDUSTRIE de Moutier seront-ils déplacés au CEFF à St-Imier ? |
Interpellation 073-2018 |
| 2013.RRGR.290 |
Mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte |
Interpellation 073-2013 |
| 2012.RRGR.585 |
Encadrement des mandataires privés dans la réorganisation de la protection de l'enfant et de l'adulte: nouveau transfert de tâches aux communes ? |
Interpellation 103-2012 |
| 2012.RRGR.11180 |
Primes d'assurance-maladie: les mauvais payeurs doivent souffrir! |
Interpellation 040-2012 |
| 2011.RRGR.1118 |
Mise en oeuvre de la protection de l'enfant et de l'adulte au niveau communal |
Interpellation 239-2011 |
| 2013.RRGR.948 |
100 millions de moins pour la réduction des primes d'assurance-maladie malgré une hausse record des primes: un paradoxe? |
Interpellation 225-2013 |
| 2012.RRGR.735 |
Répartition des communes dans les régions de primes |
Interpellation 155-2012 |
| 2012.RRGR.1141 |
Salaires des membres des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte |
Interpellation 225-2012 |
| 2014.RRGR.888 |
Impact de la révision de la LPP dans le canton de Berne |
Interpellation 163-2014 |
| 2013.RRGR.427 |
Protection de l'enfant et de l'adulte: évolution des coûts |
Interpellation 119-2013 |
| 2014.RRGR.887 |
Réduction des primes de l'assurance-maladie: répercussion des coupes sur le taux d'aide sociale et sur les poursuites |
Interpellation 162-2014 |
