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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 541 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2012.RRGR.337  Office des mineurs (1205), groupe de produits Protection de l'enfant et encouragement de la jeunesse (05.08.9102); Office de gestion et de surveillance (3221), groupe de produits Gestion des ressources pour les unités administratives (05.03.9101) Mise en place des nouvelles autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) Crédit supplémentaire pour 2012  Affaire de crédit CE  
2016.RRGR.529  JCE; autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (28120); groupe de produits 05.17.9101 «Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)»; dépense liée périodique; indemnisation des communes pour l’exécution des mesures ordonnées par les APEA pour 2016; autorisation de dépenses; crédit d’objet  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1249  Hôpital de l'Ile de Berne. Agrandissement du service central de stérilisation du Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1087  Mise en place et réalisation d'un programme de dépistage du cancer du sein par mammographie, assorti d'un contrôle de qualité, dans le canton de Berne (hors arrondissement administratif du Jura bernois). Autorisation de dépense (crédit d'engagement pluriannuel) pour les années 2012 à 2020  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1250  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Réhaussement du bâtiment K. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.47  CHR SRO AG (Spitalregion Oberaargau) ; introduction d’un système d’informations cliniques (SIC) ; crédit d’engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1251  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Rénovation et extension du service des urgences et du bloc opératoire. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1528  Programme "Formation postgrade au cabinet du praticien de premier recours (assistanat au cabinet médical)". Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1247  Hôpital de l'Ile de Berne. Construction d'une salle d'opération hybride (phase 1) et d'une salle d'opération de haute précision (phase 2) au Centre des soins intensifs, des urgences et de chirurgie (IUC). Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.12  Registre cantonal des tumeurs. Autorisation de dépenses. Crédit d'engagement pluriannuel 2012 - 2018  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.136  Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (GP 05.17.9101). Dépassement du solde de la MC III. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.127  Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (GP 05.17.9101). Dépassement du solde de la MC III. Crédit supplémentaire 2015  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.47  Office des affaires communales et de l’organisation du territoire ; groupe de produits « Organisation du territoire » (GP 05.06.9102). Dépassement du solde I (enveloppe budgétaire). Crédit supplémentaire 2017  Affaire de crédit GC  
2019.JGK.2482  Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ; groupe de produits « Autorité de pro-tection de l’enfant et de l’adulte » (05.17.9101) ; dépassement du solde I (budget global). Crédit supplémentaire 2018  Affaire de crédit GC  
2013.GEF.12078  Crédit-cadre 2014-2015 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.1252  Centre hospitalier Bienne SA. Rénovation complète. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.GEF.23  Autonomisation des institutions psychiatriques cantonales  Affaire de crédit GC  
2014.GEF.11591  Crédit-cadre 2016-2019 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers; crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2015.GEF.1737  Autonomisation des institutions psychiatriques du canton de Berne  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.469  Action récursoire concernant les hospitalisations cofinancées par le canton: rétribution du mandataire. Crédit d’objet (nouvelle dépense périodique) pour les exercices 2018 à 2023  Affaire de crédit GC  
2016.GEF.705  Services psychiatriques universitaires de Berne : système d’informations cliniques avec dossier électronique du patient. Crédit complémentaire  Affaire de crédit GC  
2017.GEF.651  Programme « Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical) ». Crédit d'engagement pour le financement du programme 2019-2022  Affaire de crédit GC  
2017.GEF.1033  Financement initial en faveur de la communauté de référence axsana SA conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2014.GEF.12964  OPAH SAP : groupe de produits 04.17.9175 Aide aux personnes ayant des besoins particuliers de soins, d’assistance ou de formation. Crédit supplémentaire 2017  Affaire de crédit GC  
2015.GEF.440  Registre bernois des tumeurs. Autorisation de dépenses (crédit d’engagement, nouvelle dépense périodique) pour l’année 2019  Affaire de crédit GC  
2018.GEF.173  Crédit d’objet pour l’essai pilote des équipes mobiles en soins palliatifs  Affaire de crédit GC  
2017.GEF.932  Crédit-cadre 2020–2023 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2014.GEF.11949  Programme «Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical)». Crédit d’engagement pour le financement du programme en 2018  Affaire de crédit GC  
2014.GEF.10473  Passage du financement par objet au financement par sujet de l’aide aux personnes handicapées: gestion du processus. Crédit d’objet pour le développement d’une solution informatique et son exploitation pendant six ans  Affaire de crédit GC  
2019.GEF.1184  Programme de dépistage du cancer du sein par mammographie assorti d’un contrôle de qualité dans le canton de Berne (hors arrondissement administratif du Jura bernois). Autorisation de dépense (crédit d’engagement) pour les exercices 2021 à 2030  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.11163  Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation de la convention entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le canton de Fribourg  Arrêté GC  
2014.GEF.12855  Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP)  Arrêté GC  
2014.GEF.3  Loi sur l'aide sociale (LASoc) (Modification)  Arrêté GC  
2011.RRGR.1137  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique de la santé  Autre affaire  
2011.RRGR.1254  Dénonciation de la convention avec le canton du Jura en vigueur depuis le 1er janvier 1993 relative à la collaboration hospitalière, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil  Autre affaire  
2010.RRGR.2067  Renforcement du site médical bernois (Fusion Hôpital de l'Ile / Spital Netz Bern AG)  Autre affaire  
2014.GEF.10709  Prolongation de la planification des soins 2011-2014 et adaptation des modalités d’évaluation de l’économicité  Autre affaire  
2011.RRGR.1253  Dénonciation de la convention avec le canton de Soleure en vigueur depuis le 1er janvier 2004 relative à l’accès des habitants du canton de Berne aux hôpitaux soleurois, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil  Autre affaire  
2015.RRGR.64  Construction d'une galerie de service à l'Hôpital de l'Ile: pourquoi ce retard?  Interpellation 016-2015 
2018.RRGR.208  Les polymécaniciens du ceff-INDUSTRIE de Moutier seront-ils déplacés au CEFF à St-Imier ?  Interpellation 073-2018 
2013.RRGR.290  Mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte  Interpellation 073-2013 
2012.RRGR.585  Encadrement des mandataires privés dans la réorganisation de la protection de l'enfant et de l'adulte: nouveau transfert de tâches aux communes ?  Interpellation 103-2012 
2012.RRGR.11180  Primes d'assurance-maladie: les mauvais payeurs doivent souffrir!  Interpellation 040-2012 
2011.RRGR.1118  Mise en oeuvre de la protection de l'enfant et de l'adulte au niveau communal  Interpellation 239-2011 
2013.RRGR.948  100 millions de moins pour la réduction des primes d'assurance-maladie malgré une hausse record des primes: un paradoxe?  Interpellation 225-2013 
2012.RRGR.735  Répartition des communes dans les régions de primes  Interpellation 155-2012 
2012.RRGR.1141  Salaires des membres des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte  Interpellation 225-2012 
2014.RRGR.888  Impact de la révision de la LPP dans le canton de Berne  Interpellation 163-2014 
2013.RRGR.427  Protection de l'enfant et de l'adulte: évolution des coûts  Interpellation 119-2013 
2014.RRGR.887  Réduction des primes de l'assurance-maladie: répercussion des coupes sur le taux d'aide sociale et sur les poursuites  Interpellation 162-2014 

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