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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 507 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

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No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2011.RRGR.177  19004 JCE; services de juges d’instruction; autres biens, services et marchandises; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.168  1027 JCE; arrondissements judiciaires; fournitures; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.167  1027 JCE, arrondissements judiciaires, autres biens, services et marchandises; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.1464  Commune de Worb. Protection contre les crues Richigen et Worb. Aménagement des eaux / projet isolé. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.166  1027 JCE; arrondissements judiciaires; indemnités pour frais de déplacement du personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.173  1075 JCE; Tribunal administratif, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.169  1027 JCE, arrondissements judiciaires, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.460  Office des forêts. Projet de protection contre les chutes de pierres Adelboden. Autorisation de dépenses: crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.175  19004 JCE; services de juges d’instruction; imputation interne de charges; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.165  1019 JCE, Cour suprême, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.171  1065 JCE, Ministère public, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.707  Communes de Muri bei Bern, Belp et Kehrsatz. Aar ; contribution du canton à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation des zones alluviales Aar/embouchure de la Gürbe » ; aménagement de cours d’eau / projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.172  1065 JCE; Ministère public; autres charges de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.170  1065 JCE; Ministère public; indemnités pour frais de déplacement du personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.174  1079 JCE; Commission des recours en matière fiscale, frais de personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.708  Commune de Zweisimmen, projet VIII/2008 Protection contre les crues Zweisimmen, Petite Simme ; aménagement des eaux/projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel pour les subventions cantonales  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.176  19004 JCE; services de juges d’instruction; indemnités pour frais de déplacement du personnel; crédit supplémentaire pour 2010  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1417  Communes de Wilderswil et de Matten ; Lütschine, protection contre les crues, station de pompage de la STEP de Wilderswil au pont Aenderberg ; protection contre les crues / projet isolé. Subvention cantonale, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2014.POM.9242  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); contribution future au fonds de construction concordataire. Approbation de l'augmentation de la contribution au fonds de construction. Crédit d'engagement pluriannuel 2013-2017  Affaire de crédit GC  
2008.RRGR.1143  Protection durable contre les crues de l'Aar entre Thoune et Berne. Planification du projet d'ensemble. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel et crédti d'engagement pluriannuel pour l'acquisition de terrains  Affaire de crédit GC  
2014.POM.710  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel pour 2015 et 2016  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.862  Commune de Wichtrach; Talibach, Leusegraben et Gansgraben ; subvention cantonale pour l’étude et la réalisation du projet 2010 « Protection contre les crues à Wichtrach » ; protection contre les crues / projet isolé ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.POM.633  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); prestations de psychiatrie médico-légale au sein des établissements d'exécution des peines et mesures. Crédit d'engagement pluriannuel 2015-2019 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.218  Commune d'Innertkirchen. Protection contre les crues de l'Aar à Innertkirchen, phase bleue. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2015.POM.288  Office de la population et des migrations (OPM); financement de l'hébergement et de l'encadrement de requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) supplémentaires en 2015. Second crédit complémentaire 2015 au crédit d'engagement périodique 2015-2016 / autorisation de dépenses / crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2015.POM.371  Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); prestations d'intégration dans les domaines du travail et du logement. Crédit d'engagement 2017-2021; crédit d'objet; autorisation de dépenses  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1117  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10126  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel allant de 2015 à 2019; autorisation de dépenses; crédits d'objet pour l'hébergement des RMNA et pour l'institution de curatelles de représentation et de tutelles en leur faveur (arrêté collectif)  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.185  Commune de Grindelwald. Protection contre les crues, Lütschine noire, Grindelwald Grund. Subvention cantonale à l’étude de projet et à la réalisation. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2014.POM.121  Police cantonale bernoise; sauvetage en montagne dans le canton de Berne; contrat de prestations avec le Secours alpin suisse. Crédit d'objet; autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016-2025  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.1109  Communes de Aarberg, Kappelen, Lyss, Worben, Studen, Büetigen, Schwadernau, Dotzigen, Meienried et Büren an der Aare. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation de l'ancienne Aar ». Protection contre les crues et revitalisation / Projet, crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1416  Commune d’Ittigen. Worble ; subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet « Protection contre les crues de la Worble à Worblaufen ». Projet isolé ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.902  Office des forêts; projet forestier de construction d’ouvrages de protection et de reboisement dans le bassin versant des torrents de Brienz, étape 2013 à 2017. Autorisation de dépenses: crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2014.POM.236  Interventions de la protection civile lors des courses de coupe du monde de ski à Adelboden et à Wengen. Crédit d'engagement pluriannuel 2016-2020 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1199  Communes de Wilderswil, Gsteigwiler, Matten, Interlaken et BönigenProtection contre les crues Bödeli Lütschine. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1198  Commune de Beatenberg. Protection contre les crues à Sundlauenen, Sundgraben. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2015.POM.147  Financement de centres d'hébergement d'urgence pour les requérants d'asile dans le canton de Berne. Crédit d'engagement 2015 à 2017 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2014.POM.637  Police cantonale bernoise; contrat concernant le contrôle du stationnement en ville de Berne par l'entreprise GSD Gayret Security AG. Autorisation de dépenses; crédit d'engagement pluriannuel 2015-2019 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1110  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les accidents dits ABC ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2015.POM.56  Office de la population et des migrations (OPM); hébergement et encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA). Crédit d'engagement 2017 – 2021 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2016.POM.138  Office de la population et des migrations (OPM); octroi de l'aide sociale en matière d'asile; autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016 - 2019 (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.757  Communes de Belp, Burgistein, Gelterfingen, Gurzelen, Kaufdorf, Kehrsatz, Kirchdorf, Kirchenthurnen, Lohnstorf, Mühledorf, Mühlethurnen, Noflen, Rümligen, Seftigen, Toffen ; plan d’aménagement des eaux « Protection contre les crues de la basse Gürbe ». Subvention cantonale à la réalisation, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.1061  Commune d’Oberburg ; Protection contre les crues / revitalisation des eaux et routes cantonales ; Luterbach Subvention cantonale (aménagement des eaux par un tiers) et propres frais (aménagement des eaux le long d’une route cantonale). Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2017.POM.71  Groupe de produits 06.06.9120 Privation de liberté et mesures d'encadrement ; dépassement du solde 2016. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2017.POM.72  Groupe de produits 06.10.9104 Population et immigration; dépassement du solde 2016. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.296  Communes de Huttwil, Rohrbach et Madiswil. Protection contre les crues, Langete et affluents. Subvention cantonale, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2017.POM.309  Office de l’exécution judiciaire (OEJ); subvention au Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP). Crédit d’engagement 2018-2021 / autorisation de dépenses / crédit d’objet  Affaire de crédit GC  
2017.POM.398  Office de la population et des migrations (OPM); financement de l’hébergement et de l’encadrement de requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) supplémen-taires en 2017. Crédit complémentaire 2017 au crédit d’engagement 2017-2019  Affaire de crédit GC  
2015.GEF.36  Projet de restructuration du domaine de l'asile et des réfugiés dans le canton de Berne (NA-BE); direction externe du projet et accompagnement de la procédure d'appel d'offres public pendant la phase de mise en œuvre; crédit d'engagement, crédit d'objet, autorisation de dépenses 2017-2020  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.498  Office des forêts; projet forestier de construction d’ouvrages de protection et de reboisement dans le bassin versant des torrents de Brienz, étape 2018-2022. Autorisation de dépenses: crédit d’engagement 2018-2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  

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