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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.492  Programme « gestion des affaires et archivage électroniques » (GAE). Réalisation et introduction, crédit-cadre 2015-2022  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.11161  Optimisation de l’encouragement des fusions de communes; Constitution du canton de Berne (Modification)  Constitution  
2016.RRGR.647  Constitution du canton de Berne (Modification). Mise en œuvre des initiatives parlementaires 185-2013 « Modification constitutionnelle pour renforcer les pouvoirs du Grand Conseil » et 186-2013 « Réexamen du projet populaire et du projet alternatif »  Constitution  
2013.RRGR.756  Modification constitutionnelle pour renforcer les pouvoirs du Grand Conseil  Initiative parlementaire 185-2013 
2013.RRGR.757  Réexamen du projet populaire et du projet alternatif  Initiative parlementaire 186-2013 
2017.RRGR.748  In dubio pro populo : les projets populaires priment les projets alternatifs du Grand Conseil  Initiative parlementaire 285-2017 
2013.RRGR.338  Déplacement de l'administration cantonale  Interpellation 110-2013 
2016.RRGR.273  Statut particulier: mise en oeuvre à l'OSSM Jura bernois?  Interpellation 055-2016 
2013.RRGR.1206  Propagande électorale trompeuse. Validité du vote du 24 novembre menacée  Interpellation 313-2013 
2013.RRGR.1357  Les suites du vote du 24 novembre 2013  Interpellation 009-2014 
2013.RRGR.278  Fonds publics du canton du Jura consacrés au financement des campagnes précédant la votation du 24 novembre 2013 relative à l’opportunité de créer un nouveau canton du Jura  Interpellation 063-2013 
2012.RRGR.1076  Ancrages juridiques asymétriques des votes relatifs à l'appartenance cantonale du Jura bernois  Interpellation 200-2012 
2013.RRGR.1259  Extension des champs de réflexion et d’action de l’Assemblée interjurassienne au canton de Neuchâtel en cas de décision politique favorable au maintien de cette institution  Interpellation 333-2013 
2014.RRGR.1128  Accueil officiel à Moutier de M. Claude Hêche, futur président du Conseil des Etats  Interpellation 211-2014 
2014.RRGR.1170  Postes de fonctionnaires à Moutier: des chiffres détaillés  Interpellation 248-2014 
2013.RRGR.592  Plébiscites des années septante: méthode secrète d'identification des bulletins de vote  Interpellation 164-2013 
2013.RRGR.580  Prise de position du Conseil-exécutif sur les avantages pour le Jura bernois de demeurer au sein du canton de Berne  Interpellation 146-2013 
2014.RRGR.987  Procédure communaliste : tenir compte des profondes divergences de vues au sein des milieux antiséparatistes !  Interpellation 196-2014 
2013.RRGR.1007  Une conseillère d'Etat fribourgeoise souhaite l'amputation du territoire bernois  Interpellation 278-2013 
2010.RRGR.548  Evolution démographique dans le Jura bernois. Moutier un cas particulier?  Interpellation 053-2010 
2011.RRGR.134  L'accord du 25 mars 1994 est-il encore respecté ?  Interpellation 029-2011 
2013.RRGR.1177  Dossiers des enfants placés  Interpellation 296-2013 
2013.RRGR.305  Berne et l'avenir de la race de chevaux Franches-Montagnes  Interpellation 084-2013 
2015.RRGR.837  Commémorer les 200 ans de l’entrée du Jura bernois dans le canton de Berne et dans la Confédération  Interpellation 204-2015 
2011.RRGR.693  Votation populaire portant sur les propositions de l’Assemblée interjurassienne  Interpellation 155-2011 
2013.RRGR.1197  Remous provoqués par une annonce de Notre Jura bernois  Interpellation 304-2013 
2014.RRGR.294  Déclaration d'intention du 20 février 2012 et votes communalistes  Interpellation 069-2014 
2013.RRGR.959  Appréciation par le Conseil-exécutif de la propagande de l'UDC du Jura bernois  Interpellation 243-2013 
2016.STA.24093  Autodétermination de Moutier et capacité de mémoire du Conseil-exécutif  Interpellation 141-2016 
2016.RRGR.958  Conséquences de la généralisation imposée de la téléphonie par internet sur la population et sur l’activité étatique dans le canton de Berne  Interpellation 205-2016 
2016.STA.24932  La DAJ se prend-elle pour le comité de Force démocratique  Interpellation 175-2016 
2017.RRGR.199  Extension des droits francophones de l’Arrondissement de Bienne  Interpellation 080-2017 
2017.RRGR.361  Données fiscales erronées : le Conseil-exécutif procédera-t-il aux corrections voulues ?  Interpellation 128-2017 
2017.RRGR.374  La SRT-Berne a-t-elle été manipulée par l’administration bernoise ?  Interpellation 141-2017 
2017.RRGR.401  Le Conseil-exécutif complice d’une propagande mensongère ?  Interpellation 162-2017 
2017.RRGR.448  Report des votations communales à Belprahon et Sorvilier  Interpellation 169-2017 
2017.RRGR.509  Partage des actifs et des passifs du canton de Berne suite au rattachement d’une ou de plusieurs communes bernoises au canton du Jura  Interpellation 175-2017 
2017.RRGR.717  Vote du 18 juin 2017 : la lenteur profite-t-elle au gouvernement bernois ?  Interpellation 272-2017 
2018.RRGR.136  L'égalité salariale, maintenant !  Interpellation 030-2018 
2018.RRGR.165  Des anonymes probernois tentent d’induire la Justice en erreur avec la participation du conseiller d’Etat en charge de sa Direction dans le rôle de facteur  Interpellation 038-2018 
2018.RRGR.176  Registre électoral de Moutier: y a-t-il eu cachotteries, manipulations et complaisance?  Interpellation 043-2018 
2018.RRGR.177  Le fils du président du bureau de vote a-t-il fictivement élu domicile à Moutier pour le vote du 18 juin 2017 ?  Interpellation 044-2018 
2018.RRGR.186  Mouvements de population d’ampleur inhabituelle à Moutier avant et après les élections et les votations liées à la Question jurassienne  Interpellation 052-2018 
2018.RRGR.451  Menaces proférées par le Mouvement autonomiste jurassien contre le canton de Berne  Interpellation 143-2018 
2018.RRGR.597  La surveillance de l'espace public par des particuliers doit cesser !  Interpellation 215-2018 
2018.RRGR.676  Attitude de certains mouvements et de certaines personnes séparatistes de Moutier et du canton du Jura  Interpellation 228-2018 
2013.RRGR.37  Egalité salariale: l'administration cantonale va-t-elle servir d'exemple?  Interpellation 013-2013 
2017.RRGR.138  Fracture numérique liée au genre: défis et opportunités de la numérisation dans le monde du travail  Interpellation 037-2017 
2017.RRGR.667  L'initiative « No Billag » et ses conséquences pour le canton de Berne  Interpellation 242-2017 
2013.RRGR.1224  Communication: stopper les excès et se concentrer sur l'essentiel  Interpellation 317-2013 

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