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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 201-250 du 512 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2012.POM.9075  Loi sur la police cantonale (LPC) (Modification)  Loi  
2010.RRGR.10014  Loi sur la police (LPol) (Modification)  Loi  
2013.POM.103  Loi sur la police (LPol) (Modification)  Loi  
2015.RRGR.1025  Loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LiCPM) (Modification)  Loi  
2016.RRGR.934  Loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LiCPM) (Modification)  Loi  
2017.POM.656  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Li LFAE)  Loi  
2017.POM.269  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Li LFAE)  Loi  
2012.POM.9113  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)  Loi  
2015.POM.63  Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)  Loi  
2012.JGK.15  Loi concernant la mise à jour de la réorganisation de l’administration de la justice et des tribunaux  Loi  
2012.POM.9106  Loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile (LCPPCi)  Loi  
2018.RRGR.575  L'intervention policière de la Schützenmatte suscite encore des questions  Interpellation 209-2018 
2017.RRGR.557  Les recourants profitent-ils d’indiscrétions de la Préfecture ?  Interpellation 212-2017 
2011.RRGR.10010  Les personnes qui ne paient pas leurs amendes bénéficient-elles de l'impunité dans le canton de Berne?  Interpellation 081-2011 
2012.RRGR.10030  Légalisation du contrat de fourniture de prestations d'ordre sexuel: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 014-2012 
2016.POM.472  Leçons tirées de la rénovation et de l’agrandissement du Foyer d’éducation de Prêles  Rapport GC  
2018.RRGR.168  Le renvoi d'Abu Ramadan a-t-il été mis à exécution ?  Interpellation 041-2018 
2011.RRGR.10000  Le recrutement pour la police est une tâche publique  Motion 159-2011 
2011.RRGR.11150  Le Parquet général empêche-t-il les journalistes de travailler?  Interpellation 094-2011 
2018.RRGR.119  Le nouveau gouvernement doit soumettre la stratégie de l'exécution judiciaire au Grand Conseil  Motion 024-2018 
2013.RRGR.164  Le monopole des ramoneurs répond-il aux besoins de notre temps?  Interpellation 052-2013 
2018.RRGR.493  Le Landeron, St-Jean 40, établissement pénitentiaire de Saint-Jean, Elargissement du périmètre de sécurité et de sa clôture au profit de la zone de loisirs. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.241  Le corps enseignant doit-il se livrer à la délation?  Interpellation 058-2011 
2014.RRGR.1136  L'Assurance immobilière pousse les loyers à la hausse dans le quartier de la Lorraine  Interpellation 218-2014 
2011.RRGR.1346  L'Assurance immobilière face à la loi  Interpellation 281-2011 
2013.RRGR.10097  L'armée supplée la Police cantonale  Interpellation 289-2013 
2015.RRGR.875  L'aide d'urgence est par la force des choses de courte durée  Motion 221-2015 
2011.RRGR.590  La situation au Brünig est-elle sous contrôle du canton?  Interpellation 116-2011 
2014.RRGR.961  La sécurité est une tâche publique qui doit être prise au sérieux  Motion 189-2014 
2010.RRGR.1583  La préfecture du Jura bernois économise-t-elle sur le dos des communes?  Interpellation 152-2010 
2011.RRGR.10022  La police cantonale a-t-elle perdu la mesure ?  Interpellation 282-2011 
2018.RRGR.202  La paralysie du Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) met en péril la sécurité  Interpellation 068-2018 
2014.RRGR.1196  Journée portes ouvertes dans les centres d'hébergement des requérants d'asile  Interpellation 258-2014 
2012.RRGR.10029  Interventions massives de la police: il faut en finir!  Interpellation 026-2012 
2014.POM.236  Interventions de la protection civile lors des courses de coupe du monde de ski à Adelboden et à Wengen. Crédit d'engagement pluriannuel 2016-2020 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.71  Intervention de l'armée en cas d'accident de dimensionnement à la Centrale de Mühleberg  Motion 022-2015 
2014.RRGR.1146  Intervention de la police lors de l'élection de Miss Suisse 2014  Interpellation 228-2014 
2017.RRGR.64  Intégration des requérants d'asile titulaires d'un permis B  Motion 022-2017 
2012.RRGR.10057  Initiative populaire « Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide sociale! »  Constitution  
2015.RRGR.348  Initiative cantonale pour le développement du modèle des audiences de conciliation  Motion 118-2015 
2015.RRGR.100  Initiative cantonale pour la mise en réseau des registres des poursuites  Motion 043-2015 
2014.RRGR.10104  Initiative «Pas de naturalisation des criminels et des bénéficiaires de l'aide sociale»: méthode douteuse du gouvernement bernois  Interpellation 017-2014 
2012.RRGR.10034  Information de la population en cas d'accident nucléaire  Motion 052-2012 
2017.RRGR.680  Indication de l'ancienne nationalité dans les avis de la police et des autorités judiciaires si l'auteur-e d'un délit a été naturalisé-e il y a moins de 5 ans  Motion 250-2017 
2018.POM.674  Indication de la nationalité des personnes ayant commis une infraction dans le canton de Berne. Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil en réponse à la motion 051-2016 Gschwend-Pieren (Lyssach, UDC)  Rapport CE  
2014.RRGR.10113  Impact des structures d'aide d'urgence sur les enfants et les adolescents  Interpellation 084-2014 
2017.RRGR.558  Il faut une nette amélioration de la pratique dans les établissements pénitentiaires bernois  Interpellation 213-2017 
2017.RRGR.688  Identité des personnes relevant du domaine de l'asile  Interpellation 258-2017 
2013.RRGR.10078  Heures supplémentaires de la police: investir plutôt l'argent dans des postes fixes  Motion 143-2013 
2017.RRGR.542  Héberger les RMNA en priorité dans des familles d'accueil  Motion 199-2017 

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