Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

Résultat de la recherche

Résultats 1-50 du 144 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 81

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2018.RRGR.482  Versement provisoire de 55 millions de francs au Fonds d’investissement prévu, au débit des comptes de 2018  Autre affaire  
2010.RRGR.1507  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.961  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1137  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.707  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.861  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement pour 2014 selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.1293  Transparence et lisibilité du budget  Motion 266-2011 
2016.RRGR.926  Supervision des fonds du canton de Berne relevant des Directions  Interpellation 203-2016 
2017.RRGR.397  Subventions cantonales dans une proportion suffisante pour des prestations personnelles et des prestations de tiers  Motion 159-2017 
2012.RRGR.737  Spirale de la dette  Interpellation 157-2012 
2018.RRGR.540  Simplification des finances et de la comptabilité dans le canton de Berne : réorganisation des unités comptables  Motion 176-2018 
2018.RRGR.541  Simplification des finances et de la comptabilité dans le canton de Berne : bilan du projet MCH2 et définition des normes de demain  Motion 177-2018 
2016.RRGR.848  RIE III: reversement aux communes de la part supplémentaire du canton à l'impôt fédéral direct  Motion 162-2016 
2016.RRGR.898  Révision de la loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS (LFBNS)  Motion 196-2016 
2014.RRGR.607  Revenus supplémentaires pour le canton de Berne  Postulat 112-2014 
2018.RRGR.360  Rétablissement de la régularité des comptes 2016 de l’OIC et garantie de la régularité de la présentation des comptes de la TTE pour l’avenir ; « Projet Optima » et second projet « FIT 2017 ». Crédit d’engagement ultérieur pour les dépenses totales  Affaire de crédit GC  
2019.RRGR.92  Renoncement à la compensation de 10 millions de francs au sein de la Direction de l'instruction publique suite à la suppression de la mesure 48.4.5 (solutions transitoires) du PA 2018  Motion financière 074-2019 
2009.RRGR.2326  Réexamen stratégique des prestations  Motion 353-2009 
2009.RRGR.2251  Réexamen critique des dépenses: reprise du Dialogue sur les prestations  Motion 336-2009 
2012.RRGR.1278  Réduire les tâches et les prestations pour économiser  Motion 237-2012 
2018.RRGR.63  Réduire les délais de paiements  Interpellation 019-2018 
2011.RRGR.124  Réduction des coûts indirects de personnel  Motion 019-2011 
2012.RRGR.1105  Redonner de la tenue au débat de politique financière  Motion 219-2012 
2010.RRGR.1927  Réaliser des économies dans la mise en œuvre du budget 2011  Motion 204-2010 
2020.FINFV.47  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2020 du canton de Berne  Rapport CE  
2019.FINFV.724  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2019 du canton de Berne  Rapport CE  
2018.FINFV.2039  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2018 du canton de Berne  Rapport CE  
2018.RRGR.217  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2017 du canton de Berne  Rapport CE  
2017.RRGR.122  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2016 du canton de Berne  Rapport CE  
2016.RRGR.201  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2015 du canton de Berne  Rapport GC  
2015.RRGR.440  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2014 du canton de Berne  Rapport GC  
2014.RRGR.503  Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2013 du canton de Berne  Rapport GC  
2012.RRGR.716  Rapport de gestion 2012  Rapport GC  
2011.RRGR.1703  Rapport de gestion 2011  Rapport CE  
2011.RRGR.375  Rapport de gestion 2010  Rapport CE  
2016.RRGR.942  Programme d’allégement 2018 (PA 2018)  Rapport CE  
2014.RRGR.89  Privés de l'argent de la Banque nationale, faisons encore des économies!  Motion 041-2014 
2015.RRGR.141  Pour une utilisation cohérente des montants versés par la BNS au canton de Berne  Motion 050-2015 
2013.RRGR.34  Pour des participations cantonales plus sûres  Motion 012-2013 
2018.RRGR.148  Plus de transparence dans les finances des entreprises au bénéfice de subventions cantonales  Motion 033-2018 
2010.RRGR.1928  Plan d'investissement intégré  Motion 205-2010 
2014.RRGR.1175  Plafond d'investissement  Postulat 253-2014 
2016.RRGR.896  PIMF 2019-2021: réexamen des tâches publiques  Motion 194-2016 
2011.RRGR.128  Pas de nouvel endettement du canton de Berne  Motion 024-2011 
2014.RRGR.1056  Pas de nouvel endettement dans le PIMF  Motion financière 202-2014 
2016.RRGR.881  Participer au désinvestissement dans l’industrie fossile : une question de survie  Motion 180-2016 
2014.RRGR.12  Participation au programme fiscal américain: quelles conséquences pour la BCBE?  Interpellation 011-2014 
2018.RRGR.543  Paiements compensatoires dus aux cantons avec le Projet fiscal 17 : quelle part pour les communes ?  Interpellation 179-2018 
2011.RRGR.1515  Non-redistribution du bénéfice de la BNS: compensation du manque à gagner  Motion 291-2011 
2019.RRGR.67  Ne pas infliger de punition collective aux communes rurales  Motion 049-2019 

Page 1 du 3

1 2 3

Instructions

Confirmer les critères supplémentaires en cliquant sur «Conserver».

Confirmer les critères supplémentaires en cliquant sur «Conserver».


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche.html