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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 596 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 8

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2018.RRGR.113  Zollikofen, Länggasse 85, HESB-HAFL, bâtiment B, réfection de l’enveloppe du bâtiment. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.755  Zollikofen / Rütti OAN, Molkereistrasse 23, remises en état et adaptations spécifiques à l’exploitation. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.188  Volume et signification des marchés publics dans le canton de Berne  Interpellation 072-2017 
2018.RRGR.482  Versement provisoire de 55 millions de francs au Fonds d’investissement prévu, au débit des comptes de 2018  Autre affaire  
2016.RRGR.98  Vente de Bedag Informatique SA  Motion 028-2016 
2011.RRGR.601  Utilité publique des organisations à vocation cultuelle et déduction fiscale des dons  Motion 127-2011 
2010.RRGR.1507  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.961  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1137  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.707  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.861  Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement pour 2014 selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.506  Université de Berne; construction d’un centre de recherche et de formation pour la médecine. Crédit d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1213  Université de Berne. Remise en état, Mittelstrasse 43. Crédit d’étude et d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.643  Université de Berne. Remise en état, Mittelstrasse 43. Crédit d’engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.677  Université de Berne, Institut de médecine légale (IML) et Département de recherche clinique (DKF). Construction d'un bâtiment Murtenstrasse 20-30, lot B, 1re étape. Crédit d'engagement pluriannuel pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1017  Université de Berne, Hochschulstrasse 4, bâtiment principal. Réaffectation et mesures d’entretien. Crédit d’engagement pour l’exécution  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.259  Université de Berne / Institut de biochimie et de médecine moléculaire (IBMM), Gertrud-Wokerstrasse 5, crédit d'engagement pour l'exécution  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1112  Une solution facile et efficace : l'impôt à la source  Motion 107-2010 
2018.RRGR.382  Un coûteux système de gestion de contenu qui rate sa cible  Interpellation 121-2018 
2018.RRGR.497  TTE : autorisation de dépenses pour l’exploitation et la maintenance des services de base TIC. Crédit-cadre 2019  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.1036  Troisième réforme de l’imposition des entreprises: quelles conséquences pour le canton de Berne?  Interpellation 240-2016 
2015.RRGR.17  Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): répercussions pour le canton de Berne  Motion 003-2015 
2011.RRGR.1293  Transparence et lisibilité du budget  Motion 266-2011 
2013.RRGR.954  Tous unis contre la soustraction d'impôt  Motion 239-2013 
2015.RRGR.1018  Thoune, Scheibenstrasse 3, 5 et 11; Prestations de conciergerie et de nettoyage pour la période 2016 à 2020. Crédit d’engagement pour des dépenses périodiques  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.782  Thoune, Äussere Ringstrasse 7, gymnase de Thoune, site de Seefeld. Locaux provisoires pour sept salles de classe et une salle de pause. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.1200  Terrains à bâtir propriété du canton: privilégier la cession en droit de superficie  Motion 307-2013 
2013.RRGR.610  Télétravail dans l'administration cantonale  Interpellation 170-2013 
2012.RRGR.656  Taxation d'office  Motion 127-2012 
2015.RRGR.465  Tandems intergénérationnels au sein de l’administration cantonale bernoise  Postulat 133-2015 
2011.RRGR.607  Table ronde concernant le projet d'assainissement du Gymnase du Seeland  Motion 133-2011 
2012.RRGR.1158  Systèmes d'assurance qualité basés sur les risques  Motion 228-2012 
2014.RRGR.968  Suppression des privilèges fiscaux accordés aux entreprises étrangères sises dans le canton de Berne et incidences sur les finances et l’économie cantonales  Interpellation 192-2014 
2016.RRGR.625  Suppression des déductions fiscales automatiques injustifiées  Motion 131-2016 
2012.RRGR.1208  Suppression de postes dans toutes les Directions  Motion 231-2012 
2015.RRGR.394  Suppression de la procédure de mise sous scellés  Motion 125-2015 
2018.RRGR.512  Suppression de 80 postes dans l’administration centrale : quel impact pour les administrations décentralisées et plus particulièrement pour le Jura bernois ?  Interpellation 154-2018 
2016.RRGR.926  Supervision des fonds du canton de Berne relevant des Directions  Interpellation 203-2016 
2017.RRGR.397  Subventions cantonales dans une proportion suffisante pour des prestations personnelles et des prestations de tiers  Motion 159-2017 
2016.KAIO.14155  Stratégie pour une administration numérique du canton de Berne 2019-2022  Autre affaire  
2014.RRGR.441  Stratégie fiscale du canton de Berne  Rapport CE  
2012.RRGR.654  Stratégie fiscale du canton de Berne  Motion 126-2012 
2018.RRGR.554  Stratégie de mobilité électrique pour le parc automobile cantonal  Motion 190-2018 
2012.RRGR.631  St-Jean / Abattoir et bâtiment de traite. Transformation et création de six unités d'habitation pour détenus âgés. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2013.RRGR.1257  Statut fiscal particulier appliqué à certaines entreprises  Interpellation 332-2013 
2016.RRGR.733  Stationnement dans la Scheibenstrasse à Thoune  Motion 150-2016 
2017.RRGR.56  Standards minimaux dans toutes les Directions - stop au faste bernois  Motion 018-2017 
2012.RRGR.737  Spirale de la dette  Interpellation 157-2012 
2012.RRGR.1327  Soumettre l'état des postes de l'administration cantonale à l'approbation du Grand Conseil  Motion 247-2012 
2013.RRGR.1241  Site scolaire du Marzili: consignes de planification floues et coûteuses  Interpellation 321-2013 

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