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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 70 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 35

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2018.RRGR.384  Violation de dispositions de la protection des données lors de la publication de données de l'AIB  Interpellation 122-2018 
2013.RRGR.10084  Trop de moyens pour la protection civile?  Motion 222-2013 
2015.RRGR.96  Suspension du délai de reconstruction au sens de la LAIm  Motion 039-2015 
2016.RRGR.13  Suppression du monopole des ramoneurs  Motion 002-2016 
2014.RRGR.1117  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.329  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de la population en cas d’accident. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.1110  Subvention cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les accidents dits ABC ; crédit d’engagement pluriannuel 2015 - 2018 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.720  Séismes : le canton de Berne est-il bien préparé ?  Interpellation 274-2017 
2011.RRGR.10027  Restitution à l'agriculture des terrains expropriés par l'armée  Postulat 323-2011 
2018.RRGR.738  Quel jugement le Conseil-exécutif porte-t-il sur les risques associés au réseau 5G ?  Interpellation 278-2018 
2008.RRGR.1143  Protection durable contre les crues de l'Aar entre Thoune et Berne. Planification du projet d'ensemble. Crédit complémentaire au crédit d'engagement pluriannuel et crédti d'engagement pluriannuel pour l'acquisition de terrains  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.10102  Protection de la population en cas d'accident à Mühleberg  Motion 339-2013 
2013.RRGR.10062  Prérogatives et champs d'action de la police militaire sur le territoire du canton de Berne  Interpellation 098-2013 
2013.RRGR.11057  Postulat Heuberger P 098-2011 "Dispositif médical en cas d'accident nucléaire à Mühleberg". Rapport de mise en oeuvre  Rapport GC  
2011.RRGR.488  Plans d'évacuation du canton de Berne en cas d'accident nucléaire ?  Interpellation 070-2011 
2011.RRGR.645  Plan d'urgence pour la centrale de Mühleberg  Interpellation 145-2011 
2016.RRGR.699  Participation des organisations de protection civile aux frais du SIPA  Interpellation 146-2016 
2015.RRGR.844  Ouvrages efficaces pour une protection contre les crues efficace  Motion 207-2015 
2012.RRGR.902  Office des forêts; projet forestier de construction d’ouvrages de protection et de reboisement dans le bassin versant des torrents de Brienz, étape 2013 à 2017. Autorisation de dépenses: crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.498  Office des forêts; projet forestier de construction d’ouvrages de protection et de reboisement dans le bassin versant des torrents de Brienz, étape 2018-2022. Autorisation de dépenses: crédit d’engagement 2018-2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.460  Office des forêts. Projet de protection contre les chutes de pierres Adelboden. Autorisation de dépenses: crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.317  Mise en place d'un système d'inspection officielle des cours d'eau  Motion 061-2012 
2019.VOL.51  Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP) (Modification)  Loi  
2019.VOL.19  Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP) (Modification)  Loi  
2012.POM.9106  Loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile (LCPPCi)  Loi  
2013.RRGR.164  Le monopole des ramoneurs répond-il aux besoins de notre temps?  Interpellation 052-2013 
2014.RRGR.1136  L'Assurance immobilière pousse les loyers à la hausse dans le quartier de la Lorraine  Interpellation 218-2014 
2011.RRGR.1346  L'Assurance immobilière face à la loi  Interpellation 281-2011 
2014.RRGR.961  La sécurité est une tâche publique qui doit être prise au sérieux  Motion 189-2014 
2014.POM.236  Interventions de la protection civile lors des courses de coupe du monde de ski à Adelboden et à Wengen. Crédit d'engagement pluriannuel 2016-2020 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.71  Intervention de l'armée en cas d'accident de dimensionnement à la Centrale de Mühleberg  Motion 022-2015 
2012.RRGR.10034  Information de la population en cas d'accident nucléaire  Motion 052-2012 
2015.RRGR.843  Extension du monopole de l'AIB  Interpellation 206-2015 
2012.RRGR.10033  Empêcher la suppression de postes du DDPS dans le canton de Berne  Motion 046-2012 
2012.RRGR.329  Elimination du bois le long des cours d'eau  Motion 071-2012 
2011.RRGR.788  Durabilité et renaturation dans une optique globale  Motion 160-2011 
2011.RRGR.11050  Dispositif médical en cas d'accident nucléaire à Mühleberg  Postulat 098-2011 
2014.RRGR.663  Dépôt d'une initiative cantonale sur l'assainissement et la remise en état des places de tir  Motion 137-2014 
2018.RRGR.223  Création d'une plateforme cantonale d'achats pour les pompiers  Motion 079-2018 
2010.RRGR.1659  Corps de sapeurs-pompiers: éviter les normes onéreuses  Motion 175-2010 
2018.RRGR.328  Contribution cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les acci-dents dits ABC. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10127  Communication des autorités en cas de danger  Motion 135-2014 
2015.RRGR.1199  Communes de Wilderswil, Gsteigwiler, Matten, Interlaken et BönigenProtection contre les crues Bödeli Lütschine. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.781  Communes de Wilderswil et Gsteigwiler. Protection contre les crues Bödeli, Lütschine, tronçon de Wilderswil. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.1417  Communes de Wilderswil et de Matten ; Lütschine, protection contre les crues, station de pompage de la STEP de Wilderswil au pont Aenderberg ; protection contre les crues / projet isolé. Subvention cantonale, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.707  Communes de Muri bei Bern, Belp et Kehrsatz. Aar ; contribution du canton à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation des zones alluviales Aar/embouchure de la Gürbe » ; aménagement de cours d’eau / projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2017.RRGR.296  Communes de Huttwil, Rohrbach et Madiswil. Protection contre les crues, Langete et affluents. Subvention cantonale, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2019.BVE.10372  Communes de Brienz, Schwanden bei Brienz, Hofstetten bei Brienz. Protection contre les crues du Lammbach et du Schwanderbach. Subvention cantonale à l’étude de projet et la réalisation, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.757  Communes de Belp, Burgistein, Gelterfingen, Gurzelen, Kaufdorf, Kehrsatz, Kirchdorf, Kirchenthurnen, Lohnstorf, Mühledorf, Mühlethurnen, Noflen, Rümligen, Seftigen, Toffen ; plan d’aménagement des eaux « Protection contre les crues de la basse Gürbe ». Subvention cantonale à la réalisation, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.1109  Communes de Aarberg, Kappelen, Lyss, Worben, Studen, Büetigen, Schwadernau, Dotzigen, Meienried et Büren an der Aare. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation de l'ancienne Aar ». Protection contre les crues et revitalisation / Projet, crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  

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