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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 251-300 du 512 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2014.RRGR.10114  Garder son lieu d'origine lors de fusion de communes  Motion 080-2014 
2015.RRGR.878  Gérer correctement les charges et les coûts de l'asile  Motion 224-2015 
2017.POM.71  Groupe de produits 06.06.9120 Privation de liberté et mesures d'encadrement ; dépassement du solde 2016. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2017.POM.72  Groupe de produits 06.10.9104 Population et immigration; dépassement du solde 2016. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.625  Halte à la privatisation des tâches de police  Motion 181-2015 
2017.RRGR.51  Halte à l'exploitation des enfants érythréens sur le sol suisse!  Motion 015-2017 
2018.RRGR.628  Halte aux restrictions de la liberté de mouvement dans le domaine de l'asile  Interpellation 219-2018 
2016.RRGR.578  Hébergement de requérants d'asile en ville de Berne: démarche contestable du Conseil-exécutif  Interpellation 114-2016 
2015.RRGR.876  Hébergement des réfugiés dans les communes du canton de Berne: nouvelles options  Motion 222-2015 
2016.RRGR.100  Hébergement des requérants d'asile chez des particuliers  Motion 030-2016 
2012.RRGR.10042  Hébergement des requérants d'asile dans des conditions de dignité ?  Interpellation 119-2012 
2017.RRGR.396  Hébergement des requérants d'asile dans des lieux facilement à disposition  Motion 158-2017 
2017.RRGR.542  Héberger les RMNA en priorité dans des familles d'accueil  Motion 199-2017 
2013.RRGR.10078  Heures supplémentaires de la police: investir plutôt l'argent dans des postes fixes  Motion 143-2013 
2017.RRGR.688  Identité des personnes relevant du domaine de l'asile  Interpellation 258-2017 
2017.RRGR.558  Il faut une nette amélioration de la pratique dans les établissements pénitentiaires bernois  Interpellation 213-2017 
2014.RRGR.10113  Impact des structures d'aide d'urgence sur les enfants et les adolescents  Interpellation 084-2014 
2018.POM.674  Indication de la nationalité des personnes ayant commis une infraction dans le canton de Berne. Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil en réponse à la motion 051-2016 Gschwend-Pieren (Lyssach, UDC)  Rapport CE  
2017.RRGR.680  Indication de l'ancienne nationalité dans les avis de la police et des autorités judiciaires si l'auteur-e d'un délit a été naturalisé-e il y a moins de 5 ans  Motion 250-2017 
2012.RRGR.10034  Information de la population en cas d'accident nucléaire  Motion 052-2012 
2014.RRGR.10104  Initiative «Pas de naturalisation des criminels et des bénéficiaires de l'aide sociale»: méthode douteuse du gouvernement bernois  Interpellation 017-2014 
2015.RRGR.100  Initiative cantonale pour la mise en réseau des registres des poursuites  Motion 043-2015 
2015.RRGR.348  Initiative cantonale pour le développement du modèle des audiences de conciliation  Motion 118-2015 
2012.RRGR.10057  Initiative populaire « Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide sociale! »  Constitution  
2017.RRGR.64  Intégration des requérants d'asile titulaires d'un permis B  Motion 022-2017 
2014.RRGR.1146  Intervention de la police lors de l'élection de Miss Suisse 2014  Interpellation 228-2014 
2015.RRGR.71  Intervention de l'armée en cas d'accident de dimensionnement à la Centrale de Mühleberg  Motion 022-2015 
2014.POM.236  Interventions de la protection civile lors des courses de coupe du monde de ski à Adelboden et à Wengen. Crédit d'engagement pluriannuel 2016-2020 / autorisation de dépenses / crédit d'objet  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.10029  Interventions massives de la police: il faut en finir!  Interpellation 026-2012 
2014.RRGR.1196  Journée portes ouvertes dans les centres d'hébergement des requérants d'asile  Interpellation 258-2014 
2018.RRGR.202  La paralysie du Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) met en péril la sécurité  Interpellation 068-2018 
2011.RRGR.10022  La police cantonale a-t-elle perdu la mesure ?  Interpellation 282-2011 
2010.RRGR.1583  La préfecture du Jura bernois économise-t-elle sur le dos des communes?  Interpellation 152-2010 
2014.RRGR.961  La sécurité est une tâche publique qui doit être prise au sérieux  Motion 189-2014 
2011.RRGR.590  La situation au Brünig est-elle sous contrôle du canton?  Interpellation 116-2011 
2015.RRGR.875  L'aide d'urgence est par la force des choses de courte durée  Motion 221-2015 
2013.RRGR.10097  L'armée supplée la Police cantonale  Interpellation 289-2013 
2011.RRGR.1346  L'Assurance immobilière face à la loi  Interpellation 281-2011 
2014.RRGR.1136  L'Assurance immobilière pousse les loyers à la hausse dans le quartier de la Lorraine  Interpellation 218-2014 
2011.RRGR.241  Le corps enseignant doit-il se livrer à la délation?  Interpellation 058-2011 
2018.RRGR.493  Le Landeron, St-Jean 40, établissement pénitentiaire de Saint-Jean, Elargissement du périmètre de sécurité et de sa clôture au profit de la zone de loisirs. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.164  Le monopole des ramoneurs répond-il aux besoins de notre temps?  Interpellation 052-2013 
2018.RRGR.119  Le nouveau gouvernement doit soumettre la stratégie de l'exécution judiciaire au Grand Conseil  Motion 024-2018 
2011.RRGR.11150  Le Parquet général empêche-t-il les journalistes de travailler?  Interpellation 094-2011 
2011.RRGR.10000  Le recrutement pour la police est une tâche publique  Motion 159-2011 
2018.RRGR.168  Le renvoi d'Abu Ramadan a-t-il été mis à exécution ?  Interpellation 041-2018 
2016.POM.472  Leçons tirées de la rénovation et de l’agrandissement du Foyer d’éducation de Prêles  Rapport GC  
2012.RRGR.10030  Légalisation du contrat de fourniture de prestations d'ordre sexuel: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 014-2012 
2011.RRGR.10010  Les personnes qui ne paient pas leurs amendes bénéficient-elles de l'impunité dans le canton de Berne?  Interpellation 081-2011 
2017.RRGR.557  Les recourants profitent-ils d’indiscrétions de la Préfecture ?  Interpellation 212-2017 

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