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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 201-250 du 530 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2018.RRGR.74  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone de tribunal régional dans les litiges relevant du droit du travail pour la prériode jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.141  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone de tribunal régional dans les litiges relevant du droit du travail pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.17  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone de tribunal régional dans les litiges relevant du droit du travail, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2017.RRGR.87  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte pour la période jusqu'au 31.12.2018  Nomination / Election  
2018.RRGR.70  Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante germanophone de la Cour suprême pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.613  Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante germanophone de la Cour suprême, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2017.RRGR.82  Election d'un membre suppléant germanophone de la Cour suprême pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2017.RRGR.269  Election d'un membre suppléant germanophone de la Cour suprême pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.11  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour de droit administratif (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.11  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour de droit administratif (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.223  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour des assurances sociales (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.261  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour des assurances sociales (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.612  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour des assurances sociales (80 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.67  Election d'un ou d'une juge francophone de la Cour suprême à 80-100% pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.138  Election d'un ou d'une juge francophone de tribunal régional à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.460  Election d'un ou d'une juge francophone de tribunal régional à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.69  Election d'un ou d'une juge francophone de tribunal régional à 100% pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2017.RRGR.594  Election d'un ou d'une juge germanophone d’autorité régionale de conciliation spécialisé dans les litiges relevant du droit du travail pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.75  Election d'un ou d'une juge germanophone d’autorité régionale de conciliation spécialisé dans les litiges relevant du droit du bail pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.14  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.16  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional (70 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.461  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.159  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional à 100 % pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.462  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional à 60 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.14  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional à 60 %, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.73  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional à 70% pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.72  Election d'un ou d'une juge germanophone de tribunal régional à 80% pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.76  Election d'un ou d'une juge germanophone du Tribunal cantonal des mesures de contrainte 100 % pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.13  Election d'un ou d'une juge spécialisé-e du Tribunal arbitral des assurances sociales, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2021.RRGR.12  Election d'un-e juge germanophone de tribunal régional à 80 %, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.159  Election d'un-e juge spécialisé-e du Tribunal arbitral des assurances sociales, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.224  Election d'un-e juge spécialisé-e du Tribunal arbitral des assurances sociales, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2021.RRGR.125  Election d'un-e juge suppléant-e du Tribunal administratif, Cour des affaires de langue française, à titre accessoire, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.337  Election d'un-e juge suppléant-e germanophone de la Cour suprême à titre accessoire, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.147  Election d'un-juge non professionnel-le francophone de tribunal régional, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2012.RRGR.329  Elimination du bois le long des cours d'eau  Motion 071-2012 
2012.RRGR.10033  Empêcher la suppression de postes du DDPS dans le canton de Berne  Motion 046-2012 
2011.RRGR.10017  Empêcher les hooligans d'accéder aux stades  Motion 240-2011 
2016.RRGR.309  Encourager la naturalisation pour renforcer la démocratie  Motion 079-2016 
2014.RRGR.1135  Engagement du canton dans les interventions de maintien de la paix  Interpellation 217-2014 
2015.RRGR.1096  Enquête indépendante sur les agissements de la Police cantonale  Interpellation 274-2015 
2011.RRGR.104  Enquête menée au sein de l’Office de la privation de liberté et des mesures d’encadrement du canton de Berne  Rapport CE  
2014.RRGR.1169  Enregistrement par la police des actes d'homophobie  Motion 247-2014 
2013.RRGR.10098  Espionnage des Américains à Berne  Interpellation 290-2013 
2018.RRGR.122  Etablissement pénitentiaire de Hindelbank – qu'a-t-on fait depuis le rapport de 2012 ?  Interpellation 026-2018 
2017.RRGR.34  Evaluation de la deuxième réorganisation de l'administration de la justice et des tribunaux du canton de Berne. Conclusions tirées du rapport du 27 mai 2016 d'Ecoplan et de Wenger / Plattner  Rapport GC  
2015.RRGR.53  Evaluation de la prise en charge des requérants et requérantes d'asile  Motion 008-2015 
2013.RRGR.188  Evaluation de la réforme de l'administration cantonale décentralisée  Rapport GC  
2010.RRGR.2038  Evaluation de la révision totale des émoluments des notaires  Rapport CE  
2013.RRGR.492  Evaluation de Police Berne  Rapport GC  

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