Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

Résultat de la recherche

Résultats 151-200 du 512 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2018.RRGR.526  Ecole intercantonale de police de Hitzkirch : obligations financières du canton et durée du contrat  Motion 166-2018 
2017.RRGR.743  Economies : quid de la capacité de subir la peine ou la mesure ?  Motion 280-2017 
2014.RRGR.1163  Effectifs dans le domaine de la privation de liberté et de l'encadrement  Postulat 245-2014 
2010.RRGR.1539  Effets négatifs des mesures de contrainte administratives  Postulat 126-2010 
2012.RRGR.10043  Egalité devant la loi, vraiment?  Interpellation 114-2012 
2019.RRGR.16  Election d’un juge commerçant ou d’une juge commerçante francophone du Tribunal de commerce, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.15  Election d’un juge commerçant ou d’une juge commerçante germanophone du Tribunal de commerce, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.615  Election d’un juge spécialisé ou d’une juge spécialisée du Tribunal des mineurs, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.312  Election d’un ou d’une juge germanophone de la Cour suprême (taux d'occupation : 100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2017.RRGR.593  Election d’un ou d’une juge germanophone de la Cour suprême à 100 pour cent pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.336  Election d’un ou d'une juge germanophone de la Cour suprême à 100 %, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.158  Election d’un-e juge commerçant-e germanophone du Tribunal de commerce, pour la période jusqu’au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.322  Election d’un-e juge non professionnel-le francophone de tribunal régional, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.148  Election d’un-e juge non professionnel-le germanophone de tribunal régional, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.245  Election de 3 juges germanophones d’autorité régionale de conciliation spécialisé-e-s dans les litiges relevant du droit du travail, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2016.RRGR.741  Election de 4 juges spécialisé-e-s de la Commission des recours en matière fiscale (CRF) pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.17  Election de deux juges francophone de tribunal régional (60 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.459  Election de deux juges germanophones de la Cour suprême à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.15  Election de deux juges germanophones de tribunal régional (90 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.13  Election de deux juges germanophones de tribunal régional à 100 %, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.71  Election de deux juges germanophones de tribunal régional à 100% pour la période jusqu’au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.339  Election de deux juges germanophones des autorités régionales de conciliation spécialisé-e-s dans les litiges relevant du droit du travail, à titre accessoire, pour la période jusqu’au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.616  Election de deux juges non professionnel-le-s pour les tribunaux régionaux, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.338  Election de deux juges spécialisé-e-s de la Commission des recours en matière fiscale (CRF) à titre accessoire, pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.614  Election de deux juges spécialisé-e-s francophones ou germanophones du Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte, pour la période de fonction du 01.01.2019 au 31.12.2024  Nomination / Election  
2019.RRGR.12  Election de deux juges suppléant-e-s germanophones de la Cour suprême, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.12  Election de deux juges suppléant-e-s germanophones de la Cour suprême, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.146  Election de trois juges germanophones de tribunal régional à 100%, pour la période jusqu’au 31.12.2022  Nomination / Election  
2013.RRGR.636  Election des préfets et préfètes  Interpellation 174-2013 
2019.RRGR.314  Election du président ou de la présidente de la Commission des recours en matière fiscale (CRF), pour la période de fonction du 01.01.2020 au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.632  Election du président ou de la présidente de la Cour suprême, pour la période de fonction du 01.01.2019 au 31.12.2021  Nomination / Election  
2019.RRGR.313  Election du président ou de la présidente du Tribunal administratif, pour la période de fonction du 01.01.2020 au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.315  Election du vice-président ou de la vice-présidente de la Commission des recours en matière fiscale (CRF), pour la période de fonction du 01.01.2020 au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.18  Election d'un juge ou d'une juge germanophone d’autorité régionale de conciliation spécialisé-e dans les litiges relevant du droit du bail, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.247  Election d'un juge ou d'une juge germanophone d’autorité régionale de conciliation spécialisé-e dans les litiges relevant de la loi sur l’égalité, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.74  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone de tribunal régional dans les litiges relevant du droit du travail pour la prériode jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.141  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone de tribunal régional dans les litiges relevant du droit du travail pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.17  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone de tribunal régional dans les litiges relevant du droit du travail, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2017.RRGR.87  Election d'un juge spécialisé ou d'une juge spécialisée germanophone du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte pour la période jusqu'au 31.12.2018  Nomination / Election  
2018.RRGR.70  Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante germanophone de la Cour suprême pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.613  Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante germanophone de la Cour suprême, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2017.RRGR.82  Election d'un membre suppléant germanophone de la Cour suprême pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2017.RRGR.269  Election d'un membre suppléant germanophone de la Cour suprême pour la période jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.11  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour de droit administratif (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.11  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour de droit administratif (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2019.RRGR.223  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour des assurances sociales (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2020.RRGR.261  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour des assurances sociales (100 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.612  Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour des assurances sociales (80 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.67  Election d'un ou d'une juge francophone de la Cour suprême à 80-100% pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  
2018.RRGR.138  Election d'un ou d'une juge francophone de tribunal régional à 100 % pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022  Nomination / Election  

Page 4 du 11

2 3 4 5 6 7

Instructions

Confirmer les critères supplémentaires en cliquant sur «Conserver».

Confirmer les critères supplémentaires en cliquant sur «Conserver».


Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.gr.be.ch/gr/fr/index/geschaefte/geschaefte/suche.html