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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 101-150 du 512 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2012.RRGR.708  Commune de Zweisimmen, projet VIII/2008 Protection contre les crues Zweisimmen, Petite Simme ; aménagement des eaux/projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel pour les subventions cantonales  Affaire de crédit CE  
2014.RRGR.218  Commune d'Innertkirchen. Protection contre les crues de l'Aar à Innertkirchen, phase bleue. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.1109  Communes de Aarberg, Kappelen, Lyss, Worben, Studen, Büetigen, Schwadernau, Dotzigen, Meienried et Büren an der Aare. Subvention cantonale à l'étude et à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation de l'ancienne Aar ». Protection contre les crues et revitalisation / Projet, crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.757  Communes de Belp, Burgistein, Gelterfingen, Gurzelen, Kaufdorf, Kehrsatz, Kirchdorf, Kirchenthurnen, Lohnstorf, Mühledorf, Mühlethurnen, Noflen, Rümligen, Seftigen, Toffen ; plan d’aménagement des eaux « Protection contre les crues de la basse Gürbe ». Subvention cantonale à la réalisation, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2019.BVE.10372  Communes de Brienz, Schwanden bei Brienz, Hofstetten bei Brienz. Protection contre les crues du Lammbach et du Schwanderbach. Subvention cantonale à l’étude de projet et la réalisation, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.296  Communes de Huttwil, Rohrbach et Madiswil. Protection contre les crues, Langete et affluents. Subvention cantonale, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2012.RRGR.707  Communes de Muri bei Bern, Belp et Kehrsatz. Aar ; contribution du canton à la réalisation du projet « Protection contre les crues et revitalisation des zones alluviales Aar/embouchure de la Gürbe » ; aménagement de cours d’eau / projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2012.RRGR.1417  Communes de Wilderswil et de Matten ; Lütschine, protection contre les crues, station de pompage de la STEP de Wilderswil au pont Aenderberg ; protection contre les crues / projet isolé. Subvention cantonale, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.781  Communes de Wilderswil et Gsteigwiler. Protection contre les crues Bödeli, Lütschine, tronçon de Wilderswil. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet, crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1199  Communes de Wilderswil, Gsteigwiler, Matten, Interlaken et BönigenProtection contre les crues Bödeli Lütschine. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.10127  Communication des autorités en cas de danger  Motion 135-2014 
2010.RRGR.1107  Concurrence entre notaires dans le canton de Berne  Motion 102-2010 
2014.RRGR.10123  Condamnation de policiers qui avec leurs véhicules de service dépassent les vitesses autorisées lors d’interventions d’urgence  Interpellation 119-2014 
2012.RRGR.10044  Confier l'hébergement des requérants d'asile à des organisations à but non lucratif  Motion 120-2012 
2013.RRGR.10075  Connaissances linguistiques des candidats et candidates à la naturalisation  Interpellation 117-2013 
2015.RRGR.488  Conséquences du projet de centre de police Berne pour les régions périphériques  Interpellation 136-2015 
2012.RRGR.10047  Conserver son droit de cité (lieu d'origine) lors d'une fusion de communes  Motion 145-2012 
2018.RRGR.328  Contribution cantonale au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers dans la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les acci-dents dits ABC. Crédit d’engagement 2019 - 2022 (crédit d’objet)  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.1018  Convention d'intégration avec les imams étrangers  Interpellation 228-2016 
2010.RRGR.1659  Corps de sapeurs-pompiers: éviter les normes onéreuses  Motion 175-2010 
2016.RRGR.865  Cours d'allemand pour les requérants d'asile en âge scolaire: soutenir les organisations de bénévoles  Motion 174-2016 
2016.RRGR.54  Cours de langue et de civilisation pour les nouveaux réfugiés et requérants d'asile  Motion 011-2016 
2016.RRGR.627  Cours de natation et de vélo pour les requérants d'asile  Motion 133-2016 
2011.RRGR.10006  Coût de la sécurité des grandes manifestations  Motion 209-2011 
2010.RRGR.1647  Coût de la sécurité des grandes manifestations sportives: base légale de la participation des organisateurs  Motion 169-2010 
2015.RRGR.1153  Coût des manifestations non autorisées: faire passer les responsables à la caisse  Motion 305-2015 
2013.RRGR.10086  Coût exorbitant de l'exécution des peines  Interpellation 241-2013 
2014.RRGR.10124  Coûts de l'exécution des peines dans le canton de Berne  Interpellation 098-2014 
2015.RRGR.144  Coûts d'un centre d'hébergement pour requérants d'asile  Motion 053-2015 
2018.RRGR.223  Création d'une plateforme cantonale d'achats pour les pompiers  Motion 079-2018 
2018.RRGR.566  Crimes, accidents et consommation de drogue – analyser les corrélations pour améliorer la sécurité de la population  Motion 202-2018 
2010.RRGR.2018  Criminalise-t-on dans le canton de Berne des personnes qui n'ont rien à se reprocher?  Interpellation 246-2010 
2017.RRGR.158  Débarcadère de la gare d'Interlaken West: un nouveau Far West?  Interpellation 042-2017 
2012.JGK.16  Décret concernant la mise à jour de la réorganisation de l’administration de la justice et des tribunaux  Décret  
2017.STA.248  Décret sur l’attribution des postes de juges et de procureurs et procureures (DPJP) (Modification)  Décret  
2011.RRGR.1109  Décret sur l'adaptation de décrets à la loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte  Décret  
2012.RRGR.500  Décret sur l'attribution des postes de juges et de procureurs et procureures (DPJP)  Décret  
2011.RRGR.193  Défaillance des autorités face aux requérants d'asile criminels  Interpellation 048-2011 
2011.RRGR.10008  Délits: transparence de l'information  Motion 171-2011 
2014.RRGR.663  Dépôt d'une initiative cantonale sur l'assainissement et la remise en état des places de tir  Motion 137-2014 
2015.RRGR.970  Depuis quand la présomption d'innocence ne s'applique-t-elle plus aux policiers et policières?  Interpellation 257-2015 
2013.RRGR.10063  Des policiers nigérians à Berne?  Interpellation 099-2013 
2014.RRGR.960  Des voleurs dans la police bernoise  Interpellation 188-2014 
2018.RRGR.569  Devoir d'assistance du canton envers les membres de son corps de police  Interpellation 203-2018 
2011.RRGR.11050  Dispositif médical en cas d'accident nucléaire à Mühleberg  Postulat 098-2011 
2017.RRGR.689  Droit de séjour des requérantes d'asile en cas de maternité  Interpellation 259-2017 
2011.RRGR.788  Durabilité et renaturation dans une optique globale  Motion 160-2011 
2015.RRGR.826  Durée de la fonction des membres des autorités judiciaires et du Parquet général  Motion 201-2015 
2012.RRGR.10041  Dysfonctionnement institutionnel au foyer d'éducation de Prêles  Interpellation 108-2012 
2010.RRGR.1660  Dysfonctionnements au sein de la prison de Moutier  Interpellation 177-2010 

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