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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 51-100 du 512 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 3

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2013.RRGR.10103  Asile: les ratés de l'encadrement et de l'hébergement  Interpellation 006-2014 
2015.RRGR.877  Asile: mettre un terme aux abus et protéger ceux qui en ont besoin  Motion 223-2015 
2016.RRGR.114  Asile: ne pas confondre vitesse et précipitation  Motion 040-2016 
2010.RRGR.2023  Assimiler l'exercice de la prostitution à une activité lucrative dépendante  Motion 251-2010 
2017.RRGR.373  Assistance judiciaire, quels contrôles ?  Interpellation 140-2017 
2013.RRGR.605  Assistance judiciaire: une lourde charge financière pour le canton  Interpellation 165-2013 
2011.RRGR.10001  Assujettir les grandes manifestations sportives au régime de l'autorisation  Motion 223-2011 
2017.RRGR.742  Assurance immobilière Berne: une concurrence juste dans le domaine de l'assurance complémentaire  Motion 279-2017 
2015.RRGR.1108  Assurer et garantir le contrôle aux frontières nationales  Motion 281-2015 
2017.RRGR.511  Aucune mesure de contrainte lors des renvois  Interpellation 177-2017 
2012.RRGR.1325  Augmentation des effectifs au Ministère public  Motion 253-2012 
2015.RRGR.340  Augmentation des subventions fédérales en faveur de la protection contre les crues: dépôt d'une initiative cantonale  Motion 110-2015 
2015.RRGR.567  Augmentation rapide du nombre de RMNA: des décisions rapides et non conventionnelles!  Motion 152-2015 
2017.RRGR.393  Augmenter le taux d'élucidation des vols de vélos !  Postulat 155-2017 
2012.RRGR.10032  Autonomie communale dans le domaine de la naturalisation?  Interpellation 043-2012 
2018.RRGR.48  Autorités judiciaires et Ministère public (JUS). Groupe de produits Ministère public (I-No 24286). Crédit supplémentaire 2017  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1886  Avalanches: privilégier les déclencheurs par rapport aux ouvrages de protection  Interpellation 199-2010 
2015.RRGR.274  Avancement rapide de la révision de la loi sur la police  Motion 073-2015 
2014.JGK.4219  Avenir du découpage géopolitique du canton de Berne. Rapport du Conseil-exécutif à l’intention du Grand Conseil faisant suite au postulat 177-2014 Müller (Berne, PLR) A quoi pourrait ressembler le canton de Berne?  Rapport CE  
2015.RRGR.343  Baisse du tarif des notaires  Motion 113-2015 
2013.RRGR.10088  Bases légales du pilori de la Police cantonale sur Internet  Interpellation 249-2013 
2018.RRGR.392  Brigades canines dans la police  Motion 130-2018 
2011.RRGR.650  Bruit des avions, santé et qualité de vie: comment le Conseil-exécutif défend-il les intérêts de la population?  Interpellation 151-2011 
2019.JGK.2485  Bureaux du registre foncier; groupe de produits «registre foncier» (GP 05.15.9101); dépassement du solde I (budget global). Crédit supplémentaire 2018  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.936  But des descentes de police dans des logements provisoires  Interpellation 249-2015 
2012.RRGR.10031  Campagne d'information autour de la centrale de Mühleberg  Interpellation 042-2012 
2012.RRGR.10052  Camps de vacances pour les requérants d'asile  Motion 230-2012 
2016.RRGR.115  Cannabis: proportionnalité des interventions de la police  Interpellation 041-2016 
2017.RRGR.77  Cas Ousman Sonko: que les responsables rendent compte de leurs erreurs!  Interpellation 028-2017 
2012.RRGR.315  Catastrophes naturelles dues aux changements climatiques: gare aux dépenses du canton!  Motion 059-2012 
2014.RRGR.886  Cause et effet de la suppression des emplois de courte durée dans le domaine de l'asile  Interpellation 161-2014 
2013.POM.187  Cellule de dégrisement dans le canton de Berne. Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil en réponse aux motions 076-2010 Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC) et 104-2010 Löffel-Wenger (Münchenbuchsee, PEV)  Rapport CE  
2013.RRGR.10080  Centre d'accueil des requérants d'asile à Hochfeld: pas de provisoire qui dure!  Interpellation 163-2013 
2018.RRGR.701  Centre de retour pour requérants et requérantes d'asile à Prêles: questions sur le fonctionnement  Interpellation 245-2018 
2018.RRGR.197  Centre d'hébergement dans la caserne de la ville de Berne  Motion 063-2018 
2015.RRGR.122  Certification ISO du domaine de l'asile au Service des migrations  Motion 048-2015 
2011.RRGR.10019  Changement de nom: des simplifications sont nécessaires pour les transsexuels  Interpellation 273-2011 
2018.RRGR.576  Comment certains choix entourant les interventions de police sont-ils opérés?  Interpellation 210-2018 
2017.RRGR.376  Comment la Police cantonale applique-t-elle l'arrêt du Tribunal fédéral sur le déshabillage?  Interpellation 143-2017 
2017.RRGR.450  Commission de gestion interparlementaire (CGIP) de l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch (EIPH). Rapport 2016  Rapport GC  
2018.RRGR.415  Commission de gestion interparlementaire (CGIP) de l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch (EIPH). Rapport 2017  Rapport de tiers  
2019.RRGR.225  Commission de gestion interparlementaire (CGIP) de l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch (EIPH). Rapport 2018  Rapport de tiers  
2020.RRGR.349  Commission de gestion interparlementaire (CGIP) de l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch (EIPH). Rapport 2019  Rapport de tiers  
2012.RRGR.1416  Commune d’Ittigen. Worble ; subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet « Protection contre les crues de la Worble à Worblaufen ». Projet isolé ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.1061  Commune d’Oberburg ; Protection contre les crues / revitalisation des eaux et routes cantonales ; Luterbach Subvention cantonale (aménagement des eaux par un tiers) et propres frais (aménagement des eaux le long d’une route cantonale). Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1198  Commune de Beatenberg. Protection contre les crues à Sundlauenen, Sundgraben. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.185  Commune de Grindelwald. Protection contre les crues, Lütschine noire, Grindelwald Grund. Subvention cantonale à l’étude de projet et à la réalisation. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2019.BVE.11859  Commune de Laupen. Protection contre les crues et revitalisation des eaux de la Singine. Subvention cantonale. Crédit d’engagement (n° SAP 320.0007)  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.862  Commune de Wichtrach; Talibach, Leusegraben et Gansgraben ; subvention cantonale pour l’étude et la réalisation du projet 2010 « Protection contre les crues à Wichtrach » ; protection contre les crues / projet isolé ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2010.RRGR.1464  Commune de Worb. Protection contre les crues Richigen et Worb. Aménagement des eaux / projet isolé. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit CE  

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