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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 144 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 81

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Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2010.RRGR.2121  Budget der Justiz ab 2012  Rapport CE  
2010.RRGR.475  Geschäftsbericht 2009: Kenntnisnahme des definitiven Jahresergebnisses 2009; Kenntnisnahme der Berichterstattung der Direktionen und der Staatskanzlei ausserhalb der Jahresrechnung 2009 (Band 1, 4 und 5); Genehmigung des Auszugs aus dem Geschäftsbericht 2009 (Band 1, Kapitel 1 und 2)  Rapport  
2011.RRGR.376  Voranschlag 2012 und Aufgaben-/Finanzplan 2013-2015  Budget et plan intégré mission-financement  
2014.RRGR.307  Abandon d'une partie des coupes budgétaires votées dans le cadre de l'EOS  Motion 072-2014 
2014.RRGR.1055  Adaptation du plafond de l'investissement net à partir de 2016  Motion financière 201-2014 
2017.RRGR.362  Adapter les contrats de prestations à la réalité juridique  Motion 129-2017 
2015.RRGR.311  Affecter l'excédent de revenus au financement des grands projets d'infrastructure  Motion 092-2015 
2015.RRGR.316  Affecter systématiquement les bénéfices de la Banque nationale à la réduction de la dette  Motion 097-2015 
2014.RRGR.289  Arrêt immédiat des économies dans les domaines des soins, de l'école obligatoire et du handicap  Motion 065-2014 
2011.RRGR.374  Arrêté du Grand Conseil concernant l'alimentation du Fonds de couverture des pics d'investissement au débit des comptes de 2010  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.479  Arrêté du Grand Conseil concernant le versement de 100 millions de francs au Fonds de couverture des pics d'investissement à la charge du compte 2009. Proposition du Conseil-exécutif  Affaire de crédit CE  
2016.RRGR.354  Arrêté du Grand Conseil concernant l'initiative populaire cantonale «La Reithalle ne doit pas profiter des deniers des contribuables!»  Arrêté GC  
2012.RRGR.1009  Assainissement des finances et service public de qualité Conséquences du moratoire sur les dépenses  Interpellation 167-2012 
2012.RRGR.1019  Assainissement des finances et service public de qualité Dépenses supplémentaires pour le canton de Berne: qui doit mettre la main à la poche?  Interpellation 178-2012 
2013.RRGR.1195  Assainissement durable des finances cantonales  Motion 301-2013 
2014.RRGR.842  Assurance de choses du canton de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.188  Atténuer les effets des réductions de prestations du PA 2018 grâce aux excédents comptables et aux bénéfices supplémentaires de la Banque nationale  Motion financière 054-2018 
2014.RRGR.817  Attribution des avoirs encore disponibles dans le Fonds de couverture des pics d'investissement selon l'article 3 de la loi sur le Fonds d'investissement  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.622  Augmentation des capitaux propres du canton  Motion 179-2015 
2019.RRGR.40  Augmentation des investissements nets  Motion financière 023-2019 
2013.RRGR.297  BCBE et évasion fiscale  Motion 076-2013 
2016.RRGR.551  BCBE: participation indirecte à l'industrie d'armement?  Interpellation 098-2016 
2018.RRGR.23  BNS : excédent 2018 en faveur des plus démunis  Interpellation 003-2018 
2011.RRGR.945  Bouclement des comptes  Motion 200-2011 
2010.RRGR.1394  Budget 2011 et plan intégré mission-financement 2012-2014  Budget et plan intégré mission-financement  
2011.RRGR.1282  Budget 2012: le gouvernement a-t-il un plan B?  Interpellation 255-2011 
2011.RRGR.1283  Budget 2012: qu'entend-on par "dépenses indispensables"?  Interpellation 256-2011 
2012.RRGR.160  Budget 2013 et plan intégré mission-financement 2014-2016  Budget et plan intégré mission-financement  
2012.RRGR.79  Budget 2013: consignes et procédure  Motion 015-2012 
2013.RRGR.11039  Budget 2014 et plan intégré mission-financement 2015-2017  Budget et plan intégré mission-financement  
2014.RRGR.624  Budget 2015 et 2016: ne pas tenir compte des bénéfices de la BNS  Motion financière 126-2014 
2014.GEF.10861  Budget 2015 et plan intégré mission-financement 2016-2018  Budget et plan intégré mission-financement  
2015.RRGR.140  Budget 2016 et plan intégré mission-financement 2017 à 2019 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2016.RRGR.81  Budget 2017 et plan intégré mission-financement 2018 à 2020 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2017.STA.358  Budget 2018 et plan intégré mission-financement 2019 à 2021 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2018.RRGR.55  Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020 à 2022 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2019.FINGS.497  Budget 2020 et plan intégré mission-financement 2021 à 2023 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2019.FINGS.660  Budget 2021 et plan intégré mission-financement 2022 à 2024 du canton de Berne  Budget et plan intégré mission-financement  
2016.RRGR.111  Cession des actions du canton dans le capital de la BCBE  Motion 038-2016 
2014.RRGR.354  CO2: un risque financier pour le canton de Berne également?  Interpellation 097-2014 
2016.RRGR.1035  Combien de mandats le Conseil-exécutif a-t-il donné à des spécialistes externes?  Interpellation 239-2016 
2013.RRGR.1240  Conséquences de la réforme II de l'imposition des entreprises  Motion 320-2013 
2018.RRGR.315  Contrôle des résultats de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC)  Rapport CE  
2011.RRGR.520  Création d'un groupe de produits Protection des monuments historiques  Mandat 082-2011 
2011.RRGR.1524  Crédits supplémentaires de la Justice: modification de l'article 58 LFP  Motion 292-2011 
2011.RRGR.1454  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique financière  Autre affaire  
2010.RRGR.908  Décret sur le compte spécial du Bureau cantonal pour la surveillance de la protection des données (DCSPD)  Décret  
2013.RRGR.298  Dépenses supplémentaires: qui doit passer à la caisse?  Interpellation 078-2013 
2018.RRGR.180  Durcissement de l'obligation de communiquer les indemnités des entreprises subventionnées  Motion 046-2018 
2013.RRGR.934  Economiser dans l'administration centrale plutôt qu'au détriment des plus faibles  Motion 215-2013 

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