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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 596 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 8

No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2010.RRGR.2121  Budget der Justiz ab 2012  Rapport CE  
2010.RRGR.475  Geschäftsbericht 2009: Kenntnisnahme des definitiven Jahresergebnisses 2009; Kenntnisnahme der Berichterstattung der Direktionen und der Staatskanzlei ausserhalb der Jahresrechnung 2009 (Band 1, 4 und 5); Genehmigung des Auszugs aus dem Geschäftsbericht 2009 (Band 1, Kapitel 1 und 2)  Rapport  
2010.RRGR.1167  Schreiben der Oberaufsichtskommission (OAK) des Grossen Rates vom 14. Juni 2010. Weiterführung der Untersuchung betreffend Zeitguthaben und Abgangsentschädigungen. Anschlussfragen der OAK  Rapport CE  
2011.RRGR.376  Voranschlag 2012 und Aufgaben-/Finanzplan 2013-2015  Budget et plan intégré mission-financement  
2012.RRGR.1079  "Berne renouvelable", pour l'Hôtel du gouvernement également?  Interpellation 203-2012 
2017.RRGR.446  « Art et architecture » : il faut savoir raison garder  Motion 167-2017 
2016.RRGR.375  « Panama Papers » : le canton de Berne est-il concerné ?  Interpellation 087-2016 
2017.RRGR.669  « Paradise Papers » – le fisc bernois se réveille !  Motion 244-2017 
2013.RRGR.550  A quand la correction des valeurs officielles?  Interpellation 132-2013 
2014.RRGR.307  Abandon d'une partie des coupes budgétaires votées dans le cadre de l'EOS  Motion 072-2014 
2017.RRGR.172  Abandonner la vision compartimentée dans le domaine bernois de la santé  Postulat 056-2017 
2018.RRGR.163  Accès classique aux différents services de l’administration cantonale  Interpellation 036-2018 
2013.RRGR.1262  Acquisition et vente des immeubles: renforcement des compétences du Grand Conseil  Motion 337-2013 
2017.FINGS.4089  Actualisation de la stratégie de propriétaire de la société Bedag Informatique SA (Bedag). (Postulat 028-2016 Köpfli)  Rapport CE  
2014.RRGR.88  Adaptation de la grille des salaires  Postulat 040-2014 
2016.RRGR.618  Adaptation de la législation sur les marchés publics  Motion 124-2016 
2013.RRGR.590  Adaptation des dispositions sur le licenciement dans le droit du personnel  Motion 158-2013 
2015.RRGR.312  Adaptation des étables des domaines agricoles de Rütti et de Hondrich  Motion 093-2015 
2014.RRGR.1055  Adaptation du plafond de l'investissement net à partir de 2016  Motion financière 201-2014 
2017.RRGR.362  Adapter les contrats de prestations à la réalité juridique  Motion 129-2017 
2015.RRGR.1196  Administration des finances : autorisation de dépenses pour les systèmes informatiques (FIS). Mise en place de nouvelles normes en matière de trafic des paiements et remplacement de l’ordinateur central. Crédit-cadre 2016 – 2018  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.790  Administration des finances: autorisation de dépenses pour la phase de conception du projet ERP (Enterprise Resource Planning, progiciel de gestion intégré [PGI]), crédit-cadre 2017-2019  Affaire de crédit GC  
2013.RRGR.579  Affectation des terrains du canton à la construction de logements  Interpellation 145-2013 
2015.RRGR.311  Affecter l'excédent de revenus au financement des grands projets d'infrastructure  Motion 092-2015 
2015.RRGR.316  Affecter systématiquement les bénéfices de la Banque nationale à la réduction de la dette  Motion 097-2015 
2017.RRGR.344  Affermage de l'exploitation de « La Praye » de l'ancien Foyer d'éducation de Prêles et vente des immeubles en droit de superficie  Interpellation 120-2017 
2011.RRGR.943  Agressions contre le personnel du canton  Motion 197-2011 
2014.RRGR.310  Allégements fiscaux pour les entreprises "sociales"  Motion 078-2014 
2018.RRGR.323  Anet / Lindenhof, Etablissement pénitentiaire de Witzwil. Remise en état de dix bâtiments (Lindenhof) et de l’ancienne villa de l’administrateur pour des places de détention (travail externe). Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.989  Anet / Lindenhof, Etablissements de Witzwil. Remise en état de dix bâtiments et construction d’une annexe pour accueillir dix places de détention supplémentaires. Crédit d’engagement pour l’étude de projet  Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.496  Anet, INFORAMA, exploitation affermée, nouvelle halle avec place de lavage et installation de traitement. Crédit d’engagement pour la réalisation  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.41  Appel d'offres et adjudication de gros marchés selon des critères de durabilité  Motion 008-2017 
2014.RRGR.945  Appels d’offres dans les deux langues officielles du canton  Interpellation 187-2014 
2017.RRGR.488  Applications spécialisées des offices de la Direction de l’économie publique, autorisation de dépenses pour la maintenance et le développement. Crédit-cadre 2018 à 2020  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.789  Applications spécialisées et applications de groupe des offices de la Direction des finances. Autorisation de dépenses relatives à la maintenance et au développement. Crédit-cadre pour les années 2017 à 2020  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.289  Arrêt immédiat des économies dans les domaines des soins, de l'école obligatoire et du handicap  Motion 065-2014 
2018.RRGR.494  Arrêté collectif du Grand Conseil du 22 mars 2017 portant sur les autorisations de dépenses à renouveler en 2017 et en 2018 pour la prolongation de locations cantonales ; actualisation du point 3.3 concernant les locations du Waisenhausplatz 32 et 32a, Hodlerstrasse 6, à Berne dès 2019  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.374  Arrêté du Grand Conseil concernant l'alimentation du Fonds de couverture des pics d'investissement au débit des comptes de 2010  Affaire de crédit CE  
2010.RRGR.479  Arrêté du Grand Conseil concernant le versement de 100 millions de francs au Fonds de couverture des pics d'investissement à la charge du compte 2009. Proposition du Conseil-exécutif  Affaire de crédit CE  
2016.RRGR.354  Arrêté du Grand Conseil concernant l'initiative populaire cantonale «La Reithalle ne doit pas profiter des deniers des contribuables!»  Arrêté GC  
2012.RRGR.1009  Assainissement des finances et service public de qualité Conséquences du moratoire sur les dépenses  Interpellation 167-2012 
2012.RRGR.1019  Assainissement des finances et service public de qualité Dépenses supplémentaires pour le canton de Berne: qui doit mettre la main à la poche?  Interpellation 178-2012 
2012.RRGR.1024  Assainissement des finances et service public de qualité Efficience des prestations informatiques  Motion 181-2012 
2012.RRGR.1032  Assainissement des finances et service public de qualité En finir avec la fraude fiscale  Motion 191-2012 
2012.RRGR.1023  Assainissement des finances et service public de qualité Halte à la "consultite" aiguë  Motion 180-2012 
2012.RRGR.1031  Assainissement des finances et service public de qualité Imposition des sportifs et artistes étrangers  Motion 190-2012 
2012.RRGR.1020  Assainissement des finances et service public de qualité Plus de cadeaux pour les Eglises nationales!  Motion 184-2012 
2013.RRGR.1195  Assainissement durable des finances cantonales  Motion 301-2013 
2015.RRGR.756  Assurance collective pour indemnités journalières en cas de maladie du canton de Berne. Crédit d'engagement  Affaire de crédit GC  
2014.RRGR.842  Assurance de choses du canton de Berne. Crédit d'engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  

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