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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 195 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 41

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2015.RRGR.522  Accès aux soins des personnes gravement traumatisées  Interpellation 139-2015 
2016.RRGR.215  Accueil de patients jurassiens : les conséquences d’une erreur stratégique du Conseil d’administration d’HJB SA  Interpellation 046-2016 
2016.RRGR.469  Action récursoire concernant les hospitalisations cofinancées par le canton: rétribution du mandataire. Crédit d’objet (nouvelle dépense périodique) pour les exercices 2018 à 2023  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.912  Adaptation de la législation à la LAMal: coopération intercantonale?  Interpellation 188-2011 
2011.RRGR.341  Adéquation des investissements envisagés à la clinique de Bellelay avec la planification des soins 2011-2014. Y a-t-il un pilote dans l'avion ?  Interpellation 063-2011 
2011.RRGR.993  Amélioration du système DRG  Motion 213-2011 
2017.RRGR.544  Améliorer les soins de santé fournis aux requérantes d'asile  Motion 201-2017 
2014.GEF.12855  Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP)  Arrêté GC  
2014.RRGR.11112  Arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative législative sur les sites hospitaliers et le contre-projet de modification de la loi sur les soins hospitaliers (LSH)  Loi  
2012.RRGR.1016  Assainissement des finances et service public de qualité Hôpitaux bernois: des actes médicaux superflus?  Interpellation 175-2012 
2012.RRGR.726  Audit de la direction des Services psychiatriques universitaires  Motion 149-2012 
2014.GEF.23  Autonomisation des institutions psychiatriques cantonales  Affaire de crédit GC  
2015.GEF.1737  Autonomisation des institutions psychiatriques du canton de Berne  Affaire de crédit GC  
2019.RRGR.179  Avenir de l’Hôpital de Moutier : propos choquants du directeur du CHB  Interpellation 143-2019 
2017.RRGR.679  Avenir de la santé: éliminer les incitations négatives dans le domaine de la santé  Motion 249-2017 
2017.RRGR.677  Avenir de la santé: encourager les innovations dans le domaine des soins  Motion 248-2017 
2017.RRGR.673  Avenir de la santé: renforcement des offres de traitement ambulatoire dans le domaine des soins psychiatriques  Motion 246-2017 
2014.GEF.11081  BEJUNE Palliative Care  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.391  Bénéfice des activités médicales privées des médecins de l'Hôpital de l'Ile  Interpellation 123-2015 
2019.RRGR.176  Centralisation des prestations hospitalières et ses conséquences  Interpellation 140-2019 
2011.RRGR.1252  Centre hospitalier Bienne SA. Rénovation complète. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.100  Centre hospitalier Bienne SA: à quand les travaux de rénovation?  Interpellation 031-2017 
2011.RRGR.119  Centre hospitalier de Bienne: investigations de la CHS  Motion 014-2011 
2015.RRGR.1128  Chirurgie cardiaque  Interpellation 295-2015 
2011.RRGR.914  CHR de l'Emmental (RSE): quelles sont les visées du Conseil-exécutif?  Interpellation 189-2011 
2011.RRGR.1250  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Réhaussement du bâtiment K. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.1251  CHR Spitäler FMI AG, site Interlaken. Rénovation et extension du service des urgences et du bloc opératoire. Crédit d'engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2011.RRGR.47  CHR SRO AG (Spitalregion Oberaargau) ; introduction d’un système d’informations cliniques (SIC) ; crédit d’engagement nouveau pluriannuel  Affaire de crédit CE  
2015.RRGR.570  CHR: publication des activités de parrainage  Motion 155-2015 
2010.RRGR.1946  Collèges consultatifs pour les hôpitaux inscrits sur la liste des hôpitaux  Interpellation 218-2010 
2015.RRGR.656  Conflit d'intérêts à la tête de l'Hôpital de l'Ile et du Spital Netz Bern AG  Interpellation 191-2015 
2016.RRGR.876  Conseils d'administration des centres hospitaliers régionaux: garantie d'une bonne gouvernance  Postulat 176-2016 
2015.RRGR.64  Construction d'une galerie de service à l'Hôpital de l'Ile: pourquoi ce retard?  Interpellation 016-2015 
2014.RRGR.795  Contre-projet à l'initiative législative sur les sites hopistaliers  Loi  
2018.RRGR.712  Contrôle de l'égalité et des salaires et représentation adéquate des femmes (et des hommes) aux fonctions dirigeantes des hôpitaux bernois  Motion 256-2018 
2011.RRGR.187  Contrôle parlementaire du droit d'urgence  Motion 042-2011 
2012.RRGR.58  Convention de libre passage avec l'Hôpital du Jura toujours en vigueur?  Interpellation 005-2012 
2016.RRGR.56  Convention de prestations avec l'Institut universitaire de médecine générale de Berne (BIHAM)  Interpellation 013-2016 
2014.RRGR.885  Coûts de l'expertise du professeur Rütsche sur l'initiative sur les sites hospitaliers  Interpellation 160-2014 
2018.GEF.173  Crédit d’objet pour l’essai pilote des équipes mobiles en soins palliatifs  Affaire de crédit GC  
2013.GEF.12078  Crédit-cadre 2014-2015 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers ; crédit d’engagement pluriannuel  Affaire de crédit GC  
2014.GEF.11591  Crédit-cadre 2016-2019 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers; crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2017.GEF.932  Crédit-cadre 2020–2023 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers. Crédit d’engagement  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.1137  Déclaration du Conseil-exécutif au sens de l'article 66 de la loi sur le Grand Conseil concernant la politique de la santé  Autre affaire  
2011.RRGR.1253  Dénonciation de la convention avec le canton de Soleure en vigueur depuis le 1er janvier 2004 relative à l’accès des habitants du canton de Berne aux hôpitaux soleurois, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil  Autre affaire  
2011.RRGR.1254  Dénonciation de la convention avec le canton du Jura en vigueur depuis le 1er janvier 1993 relative à la collaboration hospitalière, et projet d’approbation soumis au Grand Conseil  Autre affaire  
2016.RRGR.463  Dépôt d'une initiative cantonale sur le financement de la formation médicale postgrade  Motion 090-2016 
2012.RRGR.467  Déserts hospitaliers dans le canton de Berne?  Motion 097-2012 
2016.RRGR.899  Développer le don d'organe dans le canton de Berne  Postulat 197-2016 
2013.RRGR.11099  Devoir de réserve du Conseil d'administration de l'Hôpital du Jura bernois SA  Interpellation 324-2013 

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