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Recherche d’affaires

Une affaire est un objet que le Grand Conseil, ou ses commissions, doit traiter et sur lequel il doit délibérer. Les affaires peuvent être de différents types : outils parlementaires, projets législatifs, rapports et affaires financières.

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Résultats 1-50 du 541 en réponse à Déposée par: Pas de restrictions, Catégorie: Toutes, Responsabilité: Toutes, Période: Toutes, Table des matières: 4

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Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
Catégorie
Catégorie; Tri croissant Catégorie; Tri décroissant
2013.RRGR.948  100 millions de moins pour la réduction des primes d'assurance-maladie malgré une hausse record des primes: un paradoxe?  Interpellation 225-2013 
2010.RRGR.1608  A activités égales, charges égales: mise en oeuvre des dispositions de la loi sur la santé publique concernant la dispensation de médicaments  Interpellation 163-2010 
2015.RRGR.935  A bas le monopole des services de sauvetage!  Motion 248-2015 
2011.RRGR.586  A qui profitent les dons de sang?  Interpellation 110-2011 
2012.RRGR.11029  Abrogation du décret sur les allocations  Motion 269-2012 
2011.RRGR.211  Abus choquants: la SAP choisit-elle bien ses priorités?  Interpellation 054-2011 
2011.RRGR.196  Abus dans les foyers de personnes handicapées  Motion 051-2011 
2015.RRGR.853  Abus de psychotropes et de stupéfiants dans les EMS  Interpellation 208-2015 
2015.RRGR.522  Accès aux soins des personnes gravement traumatisées  Interpellation 139-2015 
2014.RRGR.899  Accès des victimes d'abus à une aide rapide et non bureaucratique  Postulat 174-2014 
2016.RRGR.215  Accueil de patients jurassiens : les conséquences d’une erreur stratégique du Conseil d’administration d’HJB SA  Interpellation 046-2016 
2014.RRGR.331  Accueil des enfants pendant les vacances scolaires: soutien des communes par le canton  Motion 091-2014 
2016.RRGR.469  Action récursoire concernant les hospitalisations cofinancées par le canton: rétribution du mandataire. Crédit d’objet (nouvelle dépense périodique) pour les exercices 2018 à 2023  Affaire de crédit GC  
2011.RRGR.912  Adaptation de la législation à la LAMal: coopération intercantonale?  Interpellation 188-2011 
2015.RRGR.1104  Adaptation des loyers pour économiser dans l'aide sociale  Motion 278-2015 
2011.RRGR.341  Adéquation des investissements envisagés à la clinique de Bellelay avec la planification des soins 2011-2014. Y a-t-il un pilote dans l'avion ?  Interpellation 063-2011 
2013.RRGR.11075  Adultes handicapés: maintien de la qualité de la prise en charge  Motion 234-2013 
2011.RRGR.11103  Aide aux personnes dépendantes dans le canton de Berne. Stratégies et mesures. Rapport du Conseil-exécutif  Rapport GC  
2012.RRGR.371  Aide aux personnes dépendantes: le canton de Berne viole-t-il le droit fédéral?  Interpellation 089-2012 
2017.RRGR.666  Aide et soins à domicile - mission de l'Etat et viabilité économique des soins ambulatoires  Motion 241-2017 
2013.RRGR.11095  Aide et soins à domicile: marché hétérogène, rétribution homogène  Interpellation 293-2013 
2019.RRGR.186  Aide sociale : harmoniser l'informatique pour harmoniser la gestion des cas  Motion 150-2019 
2014.RRGR.11109  Aide sociale matérielle et prestations complémentaires: adaptation des loyers au taux de référence  Motion 027-2014 
2010.RRGR.1945  Aide sociale: admission du coût de l'examen médical à la compensation des charges  Motion 217-2010 
2015.RRGR.573  Aide sociale: harmoniser la mise en oeuvre dans le canton  Motion 158-2015 
2014.RRGR.1203  Allocation des fonds de la compensation des charges dans les communes  Motion 264-2014 
2011.RRGR.993  Amélioration du système DRG  Motion 213-2011 
2016.RRGR.1031  Améliorer l'apprentissage d'une ou des langues officielles par les étrangères et les étrangers  Postulat 235-2016 
2017.RRGR.331  Améliorer l'efficacité des réductions de primes pour la classe moyenne bernoise  Motion 113-2017 
2017.RRGR.544  Améliorer les soins de santé fournis aux requérantes d'asile  Motion 201-2017 
2013.RRGR.11058  Amiante: pour une meilleure protection de la population et des victimes  Motion 167-2013 
2013.RRGR.11056  Analyses, plans ... et la mise en oeuvre?  Motion 047-2013 
2014.GEF.12855  Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP)  Arrêté GC  
2014.RRGR.11112  Arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative législative sur les sites hospitaliers et le contre-projet de modification de la loi sur les soins hospitaliers (LSH)  Loi  
2011.RRGR.11163  Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation de la convention entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le canton de Fribourg  Arrêté GC  
2012.RRGR.1016  Assainissement des finances et service public de qualité Hôpitaux bernois: des actes médicaux superflus?  Interpellation 175-2012 
2013.RRGR.11047  Assurer à long terme le financement de la Coupole à Bienne  Postulat 178-2013 
2013.RRGR.11043  Assurer à long terme le financement du Gaskessel  Postulat 161-2013 
2018.RRGR.184  Attendre les résultats du projet Oaec avant de passer à la suite  Motion 050-2018 
2010.RRGR.1966  Attribution des marchés de services par le canton: prise en compte des organisations du marché secondaire du travail  Motion 232-2010 
2012.RRGR.726  Audit de la direction des Services psychiatriques universitaires  Motion 149-2012 
2014.RRGR.915  Autonomie et responsabilité des bénéficiaires de l'aide sociale  Motion 184-2014 
2014.GEF.23  Autonomisation des institutions psychiatriques cantonales  Affaire de crédit GC  
2015.GEF.1737  Autonomisation des institutions psychiatriques du canton de Berne  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.616  Autoriser la vaccination dans les pharmacies  Motion 174-2015 
2015.RRGR.136  Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (GP 05.17.9101). Dépassement du solde de la MC III. Crédit supplémentaire  Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.127  Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (GP 05.17.9101). Dépassement du solde de la MC III. Crédit supplémentaire 2015  Affaire de crédit GC  
2019.JGK.2482  Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ; groupe de produits « Autorité de pro-tection de l’enfant et de l’adulte » (05.17.9101) ; dépassement du solde I (budget global). Crédit supplémentaire 2018  Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.201  Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte: des indicateurs pour apprécier la situation  Interpellation 062-2015 
2012.RRGR.1378  Avance de contributions d'entretien: pour l'harmonisation des pratiques  Motion 270-2012 

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